NATIONS

UNIES

Distr.

GENERALE

TRANS/WP.15/2000/2

20 mars 2000

FRANÇAIS et ANGLAIS SEULEMENT

COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE

COMITE DES TRANSPORTS INTERIEURS

Groupe de travail des transports

de marchandises dangereuses

((Soixante-huitième session,

Genève, 15-19 mai 2000)

ACCORD EUROPEEN RELATIF AU TRANSPORT INTERNATIONAL

DE MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE (ADR)

Accords conclus en application des marginaux 2010 (Annexe A) et 10 602 (Annexe B)

Liste complète à jour le 1er février 2000

Note du secrétariat

Cette liste comporte tous les accords conclus en vertu des marginaux 2010 (Annexe A) et

10 602 (Annexe B) de l'ADR qui n'ont pas été révoqués ou qui n'ont pas pris fin d'après la date d'expiration indiquée sur l'accord.

Les marginaux 2010 et 10 602 ont été modifiés par les amendements entrés en vigueur

le 1er janvier 1997. Selon les nouvelles dispositions, les dérogations temporaires accordées avant le 1er janvier 1995 ne seront plus valides après le 31 décembre 1998 à moins qu'elles ne soient renouvelées.

Les dérogations temporaires accordées à partir du 1er février 1995 ne sont plus valides après le 31 janvier 2000.

Accord	Dérogation
No.

(1)	No.

(2)	Pays

(3)	Matière transportée

(4)	(marginal)

(5)
3536	Royaume-Uni/Suède	Transport du No. ONU 0288 Cordeau détonant à section profilée	2101
3546

3571	Danemark/Royaume- Uni

Danemark/Suède	(voir 3536)
3541	Allemagne/Suisse	Transport d'appareils de surveillance de transport avec piles au lithium de la classe 9, 5°	2900, 2901
3542

3544

3551

3552

3553

3563

3573	Allemagne/Slovaquie

Allemagne/Suède

Allemagne/Pologne

Allemagne/République tchèque

Allemagne/Autriche

Allemagne/Norvège

Allemagne/Italie	)

)

)

) (voir 3541)

)

)

)

)
3542	Allemagne/Slovaquie	(voir 3541)
3544	Allemagne/Suède	(Voir (3541)
3546	Danemark/Royaume- Uni	(voir 3536)
3547	Norvège/Suède	Matières et objets de la classe 1	divers
3551	Allemagne/Pologne	(voir 3541)
3552	Allemagne/République tchèque	(voir 3541)
3553	Allemagne/Autriche	(voir 3541)
3554	Norvège/Suède	Transport du No. ONU 0082 explosif de mine (de sautage) du type B	2101
3555	Allemagne/République tchèque	Mélanges gazeux d'azote et de fluor, en cadres de bouteille	2212 (3) (c)
3563	Allemagne/Norvège	(voir 3541)
3571	Danemark/Suède	(voir 3536)
3572	France/Belgique	Transport de soufre fondu en citernes	211 131,

212 131
3573	Allemagne/Italie	(voir 3541)

LISTE DES ACCORDS MULTILATERAUX

M22

Initié par le Royaume-Uni avec :	Transport de marchandises dangereuses des

classes 1 à 9 en provenance et à destination des aéroports

Suisse, Slovaquie, Luxembourg, Autriche,

Italie, Suède, Portugal

Date d'expiration : 25 mai 2000

M28

Initié par la France avec :	Transport des déchets et résidus solides contenant

des combinaisons d'antimoine ou de plomb ou des deux

Luxembourg, Suède, Suisse, Belgique, Portugal,

Danemark, Autriche, Norvège, Allemagne,

Italie, Espagne,

Date d'expiration : 1er juillet 2000

M31

Initié par l'Allemagne avec :	Transport des matières de la classe 3, chiffre 61° c)

dans des citernes fixes (véhicules-citernes), citernes

Pays-Bas, Slovaquie, Suède, Autriche,	démontables et conteneurs-citernes

Norvège, Luxembourg, Suisse,

République tchèque */, Belgique **/,

Italie, Portugal

Date d'expiration : 28 juillet 2000

*/ 1er janvier 1997

**/ 1er janvier 2001

M34

Initié par l'Allemagne avec :	Transport de certaines matières classées 1.1D

et 1.5D dans des grands récipients pour vrac (GRV)

Norvège, Suède

Date d'expiration : 16 août 2000

M41

Initié par l'Allemagne avec :	Emballage de 2968 manèbe ou de 2968 préparations

de manèbe, stabilisées contre l'auto-échauffement de la classe 4.3,

20° c)

Pays-Bas, Slovaquie, France, Royaume-Uni,

Italie, Belgique, Norvège, Portugal

Date d'expiration : 19 mars 2001

M43	Initié par le Royaume-Uni avec :	Transport de "poudre friction", classée sous

la rubrique UN 3088, solide organique auto-échauffant,

Pologne, Slovaquie, République tchèque,	N.S.A. (liquide extrait de l'enveloppe de la noix de cajou,

Luxembourg, Italie, Autriche,	polymérisé avec le formaldéhyde), Classe 4.2, 5° c)

Norvège, Danemark

Date d'expiration : 19 janvier 2001

M45	Initié par l'Allemagne avec :	Transport du produit DIALOX, numéro ONU 3149

Autriche, Slovaquie, République tchèque,

Luxembourg, Slovénie , Italie

Date d'expiration : 1er juillet 2001

M46

Initié par l'Allemagne avec :	Transport de diméthylaminoborane et

ses préparations dans des emballages et des

Luxembourg, République tchèque,	grands récipients pour vrac (GRV) pourvus d'évents

Royaume-Uni, Slovaquie, Belgique,

France, Norvège, Suède, Portugal,

Pays-Bas, Italie

Date d'expiration : 1er juillet 2001

M47

Initié par l'Allemagne avec :	Transport de fluorure de sulfuryle de la Classe 2,

3° at) dans des bouteilles en acier américaines

Luxembourg, Royaume-Uni,	(DOT)

Autriche, République tchèque, Norvège,

Italie

Date d'expiration : 1er juillet 2001

M49	Initié par la Suède avec :	Transport de 2,6-diamino-3,5-dinitropyridine

(DADNP), humidifié

Pays-Bas, Danemark, Allemagne, Autriche

Date d'expiration : 1er juillet 2001

M51	Initié par les Pays-Bas avec :	Transport de mélange d'acide picrique

et de glycol (Trinitrophénol)

Autriche, Slovaquie, Italie

Date d'expiration : 2 mai 2001

M52	Initié par l'Allemagne avec :	Transport des matières solides énumérées sous la lettre a) des classes 6.1 et 8 dans des véhicules-citernes et des conteneurs-citernes

Suède, Autriche, Slovaquie,

France, République tchèque, Portugal, Italie,

Luxembourg

Date d'expiration : 1er avril 2002

M54	Initié par les Pays-Bas avec :	Transport selon le marginal 2007

de différents gaz de la Classe 2 dans des bouteilles à gaz conformes aux normes DOT et BS

Suède, Norvège, Royaume-Uni, Allemagne

Date d'expiration : 1er mai 2002

M56	Initié par les Pays-Bas avec :	Transport de générateurs de gaz pour sac gonflable, à gaz comprimé ou modules de sac gonflable, à gaz comprimé ou rétracteurs de ceinture de sécurité, à gaz comprimé,

No. ONU 3353

Belgique, Norvège, Slovaquie, Allemagne,

Autriche, Italie, France

Date d'expiration : 1er mai 2002

M60	Initié par l'Autriche avec :	Transport de mélanges chauds d'asphalte technique

Slovaquie

Date d'expiration : 31 décembre 2002

M61	Initié par l'Allemagne, avec :	La classification, l'emballage et le transport de préparations contenant de la nitroglycérine et du PETN

Slovaquie, Norvège, Italie

Date d'expiration : 1er juin 2002

M62	Initié par l'Allemagne avec :	Admission d'épreuves d'étanchéité alternatives sur les générateurs d'aérosols

République tchèque, Norvège, Slovaquie

Date d'expiration : 1er juillet 2002

M63	Initié par l'Allemagne avec :	Transport de 1361 charbon dans des citernes et des conteneurs-citernes

Belgique, Pays-Bas, Autriche, Luxembourg,

Italie

Date d'expiration 1er juillet 2002

M64	Initié par le Royaume-Uni avec :	Transport de nitrite de sodium (ONU 1500)

de la Classe 5.1, 23° c)

Slovaquie, Allemagne, Norvège, Italie

Date d'expiration : 27 août 2002

M65	Initié par l'Allemagne avec :	Transport de matières solides classées sous a) de chaque chiffre des classes 4.3, 5.1, 6.1 et 8 en grands récipients pour vrac (GRV)

République tchèque, Slovaquie, Italie

Date d'expiration : 1er août 2002

M66	Initié par l'Allemagne avec :	Transport d'asphalte coulé

Slovaquie, Pays-Bas, Norvège, Autriche,

Suisse, France, Royaume-Uni, Suède,

Italie, Portugal

Date d'expiration : 31 décembre 2002

M69

Initié par la France, avec :	Transport en GRV de nitrocellulose classée au marginal 2401,

24° b)

Belgique, Autriche, Slovaquie,

Liechtenstein, Italie

Date d'expiration : 7 avril 2003

M70

Initié par l'Allemagne, avec :	Transport de 2,4-Dinitrophényl-hydrazine humidifié avec 33% (masse) d'eau

République tchèque, Slovaquie, Autriche,

Pays-Bas, Italie

Date d'expiration : 1er mars 2002

M71

Initié par l'Allemagne, avec :	Transport d'une préparation d'azodicarbonamide (nom

commercial : LUVOPOR 9241) - numéro d'identification ONU 3242 -	dans des GRV souples

Autriche, République tchèque

Date d'expiration : 1er avril 2003

M73

Initié par l'Allemagne, avec :	Transport de marchandises dangereuses dans des citernes en	matières plastiques renforcées aux fibres selon le nouvel appendice B.1

Belgique, Norvège, Slovaquie, Autriche,

République tchèque, Suède, Liechtenstein

Date d'expiration : 1er juillet 2001

M74

Initié par le Royaume-Uni, avec :	Transport de récipients à gaz sous pression conçus comme réservoirs à combustible pour le fonctionnement de ballons à air chaud

Norvège, Autriche, Slovaquie,

Liechtenstein, Portugal

Date d'expiration : 1er juillet 2003

M76

Initié par la France, avec:	Transport d'alcool éthylique en véhicules-citernes

Belgique, Autriche, Slovaquie, Allemagne,

Royaume-Uni, Portugal, Liechtenstein

Date d'expiration : 27 août 2003

M77

Initié par la France, avec :	Transport d'alcool éthylique en conteneurs-citernes

Belgique, Autriche, Slovaquie, Allemagne,

Royaume-Uni, Portugal, Liechtenstein

Date d'expiration : 19 août 2003

M78

Initié par la France avec :	Transport de piles et batteries au lithium rechargeables de grande capacité

Royaume-Uni, Italie, Portugal

Date d'expiration : 2 février 2004

M79	Admission du Groupe d'emballage I

Initié par l'Allemagne, avec :	pour les matières et objets de la classe 1

Norvège, France, République tchèque, Slovaquie,

Autriche, Portugal, Liechtenstein, Suède

Date d'expiration : 1er septembre 2003

M80

Initié par la France, avec :	Classement de polluants du milieu aquatique ainsi que de leurs solutions et mélanges (telles que les préparations et les déchets), qui ne peuvent pas être classés dans les classes 1 à 8 ou sous les autres numéros de la classe 9

Belgique, Finlande, Pays-Bas, Autriche,

République tchèque, Suisse, Allemagne,

Slovaquie, Royaume-Uni, Italie,

Portugal, Liechtenstein, Suède, Norvège

Date d'expiration : 31 décembre 2003

M81

Initié par la Suède, avec	Transport de marchandises dangereuses dans de petits
conteneurs-citernes construits selon les normes nationales

Danemark, Norvège

Date d'expiration : 22 décembre 2000

M82

Initié par la Belgique, avec :	Prescriptions relatives aux citernes à déchets opérans sous vide

Pays-Bas, République tchèque, Slovaquie

Date d'expiration : 31 décembre 2003

M83	Transport d'échantillons de diagnostic de la classe 6.2

Initié par l'Autriche, avec :

Liechtenstein

Date d'expiration : 31 décembre 2003

M84	Utilisation des caisses mobiles pour le transport

Initié par la Norvège, avec :	de marchandises dangereuses

Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie,

France

Date d'expiration : 31 décembre 2003

M85	Utilisation des langues scandinaves pour les documents

Initié par la Norvège, avec :	de transport (Ex-M1)

Danemark, Suède

Date d'expiration : jusqu'à révocation par une des parties contractantes.

M86	Transport d'émulsions de nitrate d'ammonium et de

Initié par la Norvège, avec :	solutions de nitrate d'ammonium d'un contenu variable de nitrate de sodium, nitrate de clacium et d'eau destinées à la fabrication des matières explosives du type E en citernes fixes et en conteneurs-citernes

Autriche, République tchèque, Slovaquie,

Liechtenstein

Date d'expiration : 31 décembre 2003

M88

Initié par l'Allemagne, avec :	Au titre du marginal 10 602 de l'ADR concernant le transport de feux d'artifice

Hongrie, Slovaquie	(No. ONU 0336) de la Classe 1, 43

Date d'expiration : 30 juin 2002

M89	Transport routier de matières explosives

Initié par la Finlande, avec :	et de matières de la classe 1

Norvège, Portugal, Estonie, Pays-Bas,

Hongrie, République tchèque, Autriche,

Slovaquie, Italie, Suède, Danemark, Allemagne,

Liechtenstein

Date d'expiration : 31 décembre 2000

M90

Initié par le Royaume-Uni, avec :	Transport des bouteilles à gaz en titanium pur et en acier austénitique pour le stockage des combustibles

Allemagne, Portugal, Autriche, Norvège,	destinées aux montgolfières

Liechtenstein, Slovaquie

Date d'expiration : 1er juillet 2004

M92	Transport de feux d'artifices classés sous

Initié par l'Allemagne, avec :	1.4G avec des composants des classes 4.3 et 5.1

République tchèque

Date d'expiration : 30 septembre 2004

M93	Transport de certaines matières explosives et d'articles

Initié par la Norvège, avec :	Classés sous les numéros d'identification ONU 0501, 0502, 0503, et 0504

République tchèque, Autriche, France,

Finlande

Date d'expiration : 31 décembre 2003

M94

Initié par la Suède, avec :	Prescriptions pour les véhicules destinés au transport de

marchandises dangereuses de la Classe 1

Norvège, Allemagne, Autriche, France

Date d'expiration : 1er novembre 2004

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