Distr.

GÉNÉRALE

TRANS/WP.29/GRB/1999/8

6 juillet 1999

FRANCAIS

Original : ANGLAIS et

FRANCAIS

COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE

COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS

Groupe de travail de la construction des véhicules

Groupe de travail du bruit (GRB)

(Trente et unième session, 16 17 septembre 1999,

point 5 de l'ordre du jour)

PROPOSITION DE PROJET D'AMENDEMENT AU RÈGLEMENT No 28

(Avertisseurs sonores)

Transmis par l'expert du Comité de liasison de la construction

d'équipements et pièces d'automobiles (CLEPA)

Note : Le texte reproduit ci-dessous, établi par l'expert du CLEPA, vise à assurer l'utilisation de toute valeur de tension électrique pour l'homologation des avertisseurs sonores.

Note : Le présent document est distribué uniquement aux experts du bruit.

GE.99

A.	PROPOSITION

Supprimer le paragraphe 2.8.

Renuméroter les paragraphes 2.9 et 2.10 respectivement 2.8 et 2.9.

Paragraphe 6.2.3.1, modifier comme suit :

" 6.2.3.1	pour ce qui est des avertisseurs sonores alimentés en courant continu, sous une tension d'essai mesurée à la sortie de la source d'énergie électrique de 13/12 de la tension nominale ".

Paragraphe 6.2.5, modifier comme suit :

" 6.2.5	pour les avertisseurs sonores alimentés en courant continu, la résistance de la canalisation, y compris la résistance des bornes et des contacts, doit être aussi proche que possible de [0,10/12 x tension nominale en volt] ohm "

Paragraphe 8, modifier comme suit:

"8	CONFORMITE DE LA PRODUCTION

Les procédures de conformité de la production doivent satisfaire aux dispositions formulées dans l'Accord, Appendice 2 (E/ECE/324- E/ECE/TRANS/505/Rev.2), ainsi qu'aux conditions suivantes :

8.1	Les avertisseurs sonores homologués en vertu du présent Réglement sont fabriqués de façon à être conformes au type homologué en satisfaisant aux prescriptions du paragraphe 6 ci dessus.

8.2	L'autorité qui a délivré l'homologation de type peut à tout moment vérifier les méthodes de contrôle de la conformité appliquées dans chaque installation de production. La fréquence normale de ces vérifications est d'une fois tous les deux ans".

Paragraphe 16, modifier comme suit :

"16	CONFORMITE DE LA PRODUCTION

Les procédures de conformité de la production doivent être conformes à celles définies dans l'appendice 2 de l'Accord (E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.2) et satisfaire aux prescriptions suivantes:

16.1	Tout véhicule homologué application du présent Réglement doit être construit de façon à être conforme au type homologué et satisfaire aux prescriptions du paragraphe 14 ci-dessus.

16.2	L'autorité compétente qui a accordé l'homologation de type peut à tout moment vérifier les méthodes de contrôle de la conformité appliquées dans chaque unité de production. La fréquence normale de ces vérifications sera d'une fois tous les deux ans."

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B.	JUSTIFICATION

Dans sa forme actuelle, le Réglement No. 28 ne permet que l'homologation des avertisseurs sonores alimentés sous 6, 12 ou 24 volts. De nouveaux niveaux de tensions électriques apparaissent en ce moment dans les voitures particulières modernes. Il est donc nécessaire d'adapter le Réglement No. 28 au progrès technique. Les amendments proposés ne font plus référence à des tensions nominales spécifiques, le Réglement pourra alors être utilisé pour toute valeur de tension électrique sans nouvelle modification.

D'autre part, des mises à jour administratives sont aussi proposées (clause sur la COP par exemple).