Réunion commune de la Commission de sécurité du RID et du Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses

(Genève, 14-24 septembre 1999)

RESTRUCTURATION DU RID ET DE L'ADR

CHAPITRE 4.1 - INSTRUCTIONS D'EMBALLAGE

OBSERVATION DE L'UIC

Document de base : TRANS/WP.15/AC.1/1999/37 - INF.20 (Berne'99 - Allemagne) - TRANS/WP.15/AC.1/1999/07

L'UIC, ayant examiné le doc. 1999/37 signale les suivantes observations :

1)	Notes introductives - Note 1 - Groupes d'emballage

Cette Nota contient la définition du "Groupe d'emballage" déjà reprise sous 1.2.1

Proposition : Biffer cette nota ou, au moins, vérifier cette nota et la définition sous 1.2.1.

2)	Par. 4.1.1.6 (a) à (e): Le paragraphe contient la définition de "Réaction dangereuse" déjà reprise sous 1.2.1

Proposition : Biffer (a) à (e)

3)	Instruction d'emballage P001 et P002- Emballages métalliques légers

A l'avis de l'UIC les emballages métalliques légers ne sont pas autorisés pour toutes les rubriques pour lesquelles le P001 et P002 sont prévues.

Proposition : Prévoir pour les emballages métalliques légers une Instruction d'emballage spéciale telle que envisagée dans le INF.20 - Instruction RID/ADR R001.

4)	Instruction d'emballage P001 - Disposition spéciale PP01

Cette disposition est prévue aussi sous la DS640 du doc. 1999/07 (à l'exclusion de la dernière phrase).

Proposition : Biffer la DS240.

5)	Instruction d'emballage P001 - Disposition spéciale PP04

La rubrique "1774 charges d'extincteurs, liquide corrosif" est classée dans le RID'99 sous 8, 82° b) "Objets contenant des matières corrosives", par conséquent cette PP04 devrait être insérée, au moins, sous l'Instruction d'emballage P002 (Matières solides).

6)	Instruction d'emballage P110(b) - (ADR seulement - Matières 1.1A) - Disposition spéciale PP42

Cette disposition est prévue aussi sous la DS265 du doc. 1999/07

Proposition : Biffer la DS265.

7)	Instruction d'emballage P130 - Disposition spéciale PP67

Cette disposition est prévue aussi sous la L1 de la LP101 et 4.1.5.15.

Proposition : Biffer la PP67 et la L1.

8)	Instruction d'emballage P205 -

Cette disposition est prévue aussi sous DS201 du doc. 1999/07

Proposition : Biffer la DS201.

9)	Instruction d'emballage P302 - 3ème phrase

Cette disposition est prévue aussi sous DS236 (3ème phrase) du doc. 1999/07

Proposition : Biffer la DS236.

10)	Instruction d'emballage P902 - dernière phrase

Cette disposition est prévue aussi sous DS638 du doc. 1999/07

Proposition : Biffer la DS638.

11)	Instruction d'emballage IBC02

Cette disposition est prévue aussi sous DS026 du doc. 1999/07

Proposition : Biffer la DS026.

12)	Instruction d'emballage PR2

Pour ONU 2965 n'est pas prévu dans le RID'99 ce type d'emballage

Proposition : Biffer.

13)	Instruction d'emballage PR3

Pour ONU 1092, 1251 et 1605 n'est pas prévu dans le RID'99 ce type d'emballage

Proposition : Biffer.

14)	Instruction d'emballage PR4

Ce type d'emballage dans le RID'99 est prévu aussi pour ONU 1921 propylèneimine 3,12° (voir marg. 304 (1))

Proposition : Ajouter.