INF.11- FR

Groupe de travail des transports

de marchandises dangereuses

(Soixante-septième session,

Genève, 8-12 novembre 1999)

Annexe

Textes adoptés par la Réunion commune

Partie 1 : document -/1999/3/Rev.1

1.1.3.1	Nota. Pour les matières radioactives, voir sous-section 2.7.1.2.

1.1.4.1.4	Supprimé.

1.1.4.3.1	La désignation du paragraphe est supprimée.

La fin reçoit la teneur suivante :

"à la condition suivante : ne pourront être transportées que les matières qui selon le Code IMDG sont admises au transport dans ces citernes mobiles.

1.1.4.3.2	Supprimé.

Transférer la définition du terme "envoi" dans la section 1.2.1 (bien traduire	le terme anglais "consignment" par "envoi" et non pas par "expédition").

Dans la table des matières, ajouter :

"1.6.5	Mesures transitoires concernant la Classe 7

1.7	Prescriptions générales concernant la Classe 7

1.7.1	Généralités

1.7.2.	Programme de protection radiologique

1.7.3	Assurance de la qualité

1.7.4	Arrangement spécial

1.7.5	Matière radioactive ayant d'autres propriétés dangereuses

..."

1.2.1	"chauffage d'appoint" : supprimé.

1.2.1	C

Dans la partie concernant la section 1.2.1 de la Première partie (Définitions), insérer ce qui suit après la définition de "chargement complet" : "NOTA : Le terme correspondant pour la Classe 7 est "usage exclusif"; voir la Partie 2.7.2".

"citerne mobile" : biffer "édition du [XXXXX]" et remplacer "un code de citerne" par "une instruction de transport en citerne".

"conteneur à gaz à éléments multiples (GCEM) : lire à la fin :

".... fûts à pression et les cadres de bouteilles, ainsi que les citernes ...".

Dans les définitions du "colis" et de l'"emballage", les mots "dans le cas des matières radioactives" ne devraient pas figurer en italiques.

A la fin de la définition du "colis, après "... prescriptions supplémentaires",	ajouter "(voir par. 2.7.7.1.7 et 2.7.7.1.8)".

Supprimer la définition de "citerne".

Conteneur :Supprimer le renvoi à la classe 7 dans le Nota.

Grand conteneur : Ajouter le Nota suivant : "NOTA : Pour les matières	radioactives, voir sous 2.7.2."

Insérer les définitions de "conteneur fermé", "conteneur ouvert" et "conteneur bâché" du document TRANS/WP.15/AC.1/1999/35.

1.2.1	E

"équipements de structure" : a) et b) reçoivent la teneur suivante :

a)	de la citerne d'un wagon-citerne/véhicule-citerne ou d'une citerne
démontable, les éléments de fixation, de consolidation, de protection [ADR: ou de stabilité] qui sont intérieurs ou extérieurs au réservoir;

1.2.1	E (suite)

b)	de la citerne d'un conteneur-citerne ... qui sont intérieurs ou extérieurs au réservoirs;

"état liquide" :tranférée sous la définition "liquide" en tant que Nota avec le	texte suivant :

"Nota. Est considéré comme transport à l'état liquide au sens des prescriptions pour les citernes :

-	le transport de liquides selon la définition, ou

-	le transport de matières solides remises au transport à l'état fondu."

Dans les définitions, traduire le terme anglais "shipment" non pas par "transport" mais par "expédition".

1.2.1	L

"liquide" : texte selon document -/1999/25 en remplaçant "maximum" par "d'au	plus" à la 2ème ligne et en biffant "on entend par".

1.2.1	M

Manuel d'épreuves et de critères" : Remplacer "Rev.2" par "Rev.3".

"moyen de transport (matières radioactives)" : supprimé.

1.2.1	P

"plateau" (classe 1) : ôter les crochets.

1.2.1	R

"rubrique n.s.a.", ôter les crochets sous b).

"Recommandation de l'ONU : le début reçoit la teneur suivante :

"Règlement type de l'ONU, le Règlement type annexé à la 11ème édition
..."

[modification à apporter dans l'ensemble du texte du RID/ADR restructuré].

1.2.1	S

"shipper" : supprimé (ne concerne que le texte anglais).

"solide" : biffer "[a) - aux fins de la classification]" et tout le texte sous b).

1.2.1	T

"TDAA" : ôter les crochets entourant la 2ème phrase.

1.2.1	V

"Véhicule-batterie/wagon-batterie" : lire à la fin :

"..... fûts à pression et les cadres de bouteilles, ainsi que les citernes ....

Les définitions suivantes sont supprimées : déchets (d'hopital), échantillons de diagnostic, liquide inflammable, matières, matière auto-échauffante. matière autoréactive, matière comburante, matière corrosive, matières dangereuses pour l'environnement, matière explosible, matière explosible flegmatisée liquide, matière explosible flegmatisée solide, matière hydroréactive, matière infectieuse, matière pyrophorique, matière pyrotechnique, matière radioactive, matière solide facilement inflammable, matière solide inflammable, matière toxique, matières transportées à chaud, micro-organismes et organismes génétiquement modifiés, objet explosible, peroxyde organique, polluant de l'environnement aquatique, produits biologiques.

1.3	Reçoit la teneur suivante :

"Formation des personnes"

1.3.1	Le titre reçoit la teneur suivante :

"Champ d'application".

La section 1.3 proposée devient la section 1.3.2.4, et ajouter le titre "Formation pour la Classe 7".

1.5.1.1	Ajouter le NOTA suivant :

"NOTA. L'arrangement spécial" selon 1.7.4 n'est pas considéré comme une dérogation temporaire selon la présente section."

1.6.3.18	(nouveau)

1.6.4.12	Les wagons-citernes/véhicules-citernes (citernes fixes), citernes

démontables,wagons-batterie/véhicules-batterie, conteneurs-citernes et CGEM, qui ont été construits avant le [1er juillet 2001] selon les prescriptions applicables jusqu'au [30 juin 2001] mais qui ne satisfont cependant pas aux prescriptions applicables à partir du [1er juillet 2001], pourront encore être utilisés.

L'affectation aux codes citernes dans les agréments du prototype et les marquages pertinents devront être effectués avant le [RID. 30 juin 2009/ADR:2007] pour les wagons citernes/véhicules citernes (citernes fixes), citernes démontables, wagons batteries/véhicules-batterie et [2006] pour les conteneurs citernes et CGEM.

1.6.5.4	Dans le titre de la section 1.6.5.4 de la version anglaise supprimer "of these
Regulations editions".

1.7.4.1	Ajouter le Nota suivant : "NOTA : L'arrangement spécial n'est pas considéré
comme une dérogation temporaire selon 1.5.1".

1.8.3.2	b)	La fin reçoit la teneur suivante :

" .... des seuils mentionnés dans la section 1.1.3 ainsi que dans les chapitres 3.3 et 3.4 et au 2.7.1.2, ou".

PARTIE 2

Document :	TRANS/WP.15/AC.1/1999/42/Add.1

Adoptés en remplaçant "DE" par "D" et "OP" par "P".

Paragraphe 2.7.4, dans la version anglaise, remplacer "Special" par "special".

Paragraphe 2.7.6, dans la version anglaise, ajouter "(TI)" après "indice de transport".

Paragraphe 2.7.10, remplacer le titre par la mention "[Réservé]".

Dans la section concernant la Partie 2 (classement), ajouter à la fin de la section 2.0.3.2 ce qui suit : "(voir aussi la DS17 et la DS290, présentées en détail dans la Partie 3)".

Dans la définition de "l'approbation multilatérale" donnée à la section 2.7.2, combiner le texte commençant par "Si le pays d'origine ..." avec la définition et ajouter à la fin : "(voir sous-section 6.4.22.6)".

PARTIE 3

Document :	TRANS/WP:15/AC.1/1999/7

Les dispositions spéciales suivantes sont supprimées :

26, 28, 29, 63, 66, 78, 109, 132, 146, 179, 201, 202, 206, 209, 232, 240, 243, 246, 265, 277, 281, 534, 568 à 582, 583, 587, 592, 610, 612, 619, 620, 621, 626, 627, 638, 639 et 640.

Les dispositions spéciales 63, 119, 223, 225, 228 et 280 doivent être amendées pour tenir compte du fait que dans le RID/ADR il n'y a pas de "divisions".

Les dispositions 578 à 580 sont transférées dans les instructions d'emballage du chapitre 4.1.

La disposition 583 est transférée dans la section 1.1.3.2 (b)de la Partie 1, sans les numéros ONU, et le début du texte se lit comme suit : "Les gaz des groupes A et O ne sont pas visés par les prescriptions du RID/ADR si leur pression ...".

La disposition 640 est transférée dans l'instruction d'emballage PP01 du
chapitre 4.1 pour le No. ONU 3269 seulement.

Les dispositions suivantes sont modifiées comme suit :

15.	Il faut "P406".

16 :	Ajouter "(voir 2.2.1.1.3)" après "autorité(s) compétente(s)".

18 :

48 :	Reçoit la teneur suivante : "Cette matière n'est pas admise au transport lorsqu'elle	contient plus de 20% d'acide cyanhydrique." [No.1613]

60 :	Reçoit la teneur suivante : "Cette matière n'est pas admise au transport si la concentration dépasse 72 %." [1873]

63 :	Modifier le début comme suit : "Les risques subsidiaires de la classe 2 dépendent de la nature du contenu de l'aérosol ou du récipient de faible capacité. Le contenu est considéré comme inflammable s'il renferme plus de ..." (reste inchangé). Cette disposition doit également figurer dans le Nota du point 5 de la Partie 2 (aérosols).

113 :	Ajouter le No. ONU 2015.

127 :	Biffer "au gré de l'autorité compétente".

162 :	Remplacer "23 C" par "61 C".

178 :	Ajouter à la fin : "(Voir section 2.2.1.1.3)". (Nota : cette disposition	spéciale s'applique également au No. ONU 0473).

181 :	S'applique également au No. ONU 2956.

190 :	Biffer la 1ère phrase.

191 :	Biffer "voir prescription spéciale 190". Ajouter une phrase recevant
la teneur suivante : "Les récipients de faible capacité d'une contenance ne dépassant pas 50 ml, contenant seulement des matières non toxiques, ne sont pas soumis aux prescriptions du RID/ADR." [Pour 2037]

216, 217, 218 : Biffer : "Chaque engin de transport doit être étanche".

Remplacer "de l'engin de transport" par "du wagon/véhicule ou conteneur".

238 :	biffer le dernier alinéa et le Nota.

239 :	Ajouter "du pays d'origine" après "autorité compétente" dans le 1er
alinéa et ajouter "Si le pays d'origine ...". Biffer le dernier alinéa.

Ajouter les trois nouvelles dispositions spéciales suivantes :

"XXX	Texte du NOTA sous 3 b) du marginal 301/2301. (Nouvelle

DS 534)

XXX	Le cinabre n'est pas soumis aux prescriptions du RID/ADR.[marginal	601/2601, 52 ]. (nouvelle DS 585)

XXX	Les emballages contenant le stéarate de baryum et le titanate de baryum ne sont pas soumis aux prescriptions du RID/ADR." [marginal 601/2601, 60 ]." (Nouvelle DS 587)

246 :	Biffer (Remplacé par CV14/CW 14 dans la Partie 7).

251 :	Remplacer "le mot 'AUCUNE' par "les lettres 'LQ0'.

274 :	Reçoit la teneur suivante.

"Les dispositions du 3.1.2.6.1 s'appliquent."

278 :	Il faut "2.2.1.1.3" dans la parenthèse entre crochets.

282 :	Remplacer "60,5 C" par "61 C".

505 :	Insérer "2004" à la fin.

527 :	Les Nos 3049 et 3050 doivent figurer dans la 2ème colonne.

529 :	remplacer dans la dernière phrase "chlorure de mercure" par "chlorure mercureux (calomel)".

Les dispositions spéciales 210, 500, 502, 504-524, 526-535, 537, 539-541, 543-552, 554-564, 566-567 doivent être libellées avec une référence au No. ONU pertinent au lieu de la classe.

585 : Est transférée sous 1.1.3.1 (Partie 1).

Partie 4, Chapitre 4.1

Documents: -/1999/37 et INF.25

Tableau 3A :	Biffer le groupe d'emballage II en regard des peroxydes organiques et des
matières autoréactives de la classe 4.1.

Biffer l'étiquette "explosif" en regard du No. 2956.

4.1.1.8	Reçoit la teneur selon INF.25.

4.1.4.1	Instructions P001 et P002 : les instructions pour les emballages métalliques
légers feront l'objet d'instructions séparées.

4.1.9.1.5	Remplacer "4.1 et 4.2" par "4.1, 4.2 et 4.3".

Partie 5

Document : -/1999/21

5.2.1.6.2	Ajouter le dernier alinéa du marginal 223/2223 (2) actuel.

5.2.2.1.6	a)	Reçoit la teneur suivante :

"doivent être apposées sur la même surface du colis si les dimensions du colis le permettent; en ce qui concerne les colis; pour les classes 1et 7, près de la marque indiquant la désignation officielle de transport;"

5.2.2.2.1.3	Biffer "ou de division".

5.2.1.6.2	Ajouter le NOTA suivant : "NOTA. voir également sous 6.2.1.7.1".

5.2.1.4	Oter les crochets et remplacer "conteneurs" par "récipients" au 5.2.1.4.

5.2.2.1.7

Document : -/1999/10

5.4.1.1.1	a)	Biffer "[précédé des lettres 'UN']"..

j)	Remplacer "Une disposition" par "Une déclaration".

5.4.1.1.3	Biffer "en vue de leur élimination ... d'élimination" et ajouter

"CONTIENT" après "DECHETS".

5.4.1.1.5	Biffer le 1er alinéa et les crochets en regard du 2ème alinéa.

5.4.1.1.7	Biffer la 1ère phrase et ajouter deux fois "CGEM VIDE" dans la suite du
texte ainsi que "le No. de danger" avant le "No. ONU".

5.4.1.2.1	c)	Biffer "du 51 ".

5.4.1.2.3	Ce paragraphe est supprimé.

5.4.1.2.5	Biffer les textes de a) et b);

e)	Ne concerne que l'ADR.

5.4.1.2.6.1	a) devient b) et b) devient a).

5.4.1.3	Ne concerne que l'ADR; [RID : réservé)

5..4.1.4.1	Ce paragraphe est supprimé.

5.4.1.4.2	Transféré sous 5.4.1.1.1 et le texte entre les deux premiers crochets est
supprimé. Pour le RID, ajouter la lettre k) avant a) dans le 2ème texte entre crochets en biffant les crochets.

5.4.1.5.2	Oter les crochets en regard du dernier sous-alinéa.

5.4.1.5.1 et

5.4.1.5.2 1er sous-alinéa

Ne concerne que l'ADR. Texte à soumettre à la Commission d'experts du
RID pour approbation.

5.4.1.5	"Marchandises non dangereuses" : Devient 5.4.1.6.

5.4.1.1.8, 5.4.1.1.9 et 5.4.1.1.10 (nouveau) : ajouter les mentions conformément au 1.1.4.2 et 1.1.4.3 et [RID seulement]1.1.4.4.

5.4.1.6	Le début reçoit la teneur suivante :

"Lorsque des marchandises nommément citées dans le Tableau A du chapitre 3.2 ne sont pas soumises ...".

NOTA. Ajouter "par exemple solutions et mélanges" après "marchandises".

5.4.2.1 et

Ces paragraphes sont supprimés.

5.4.2.2

5.4.3	devient 5.4.3.1.

Le titre du 5.4.3 reçoit la teneur suivante :

"Autres documents prescrits"

Ajouter le NOTA suivant sous 5.4 : (INF.35/Rev.1)

"Il est admis de recourir aux techniques de traitement électronique de l'information (TEI)ou d'échange de données informatisées (EDI) pour faciliter l'établissement des documents ou les remplacer, à condition que les procédures utilisées pour la saisie, le stockage et le traitement des données électroniques permettent de satisfaire, de manière au moins équivalente à l'utilisation de documents sur papier, aux exigences juridiques en matière de force probante et de disponibilité des données en cours de transport."

5.4.2	La dernière phrase est supprimée.

Document -/1999/13

5.5.1	Adopté en principe en ajoutant "et morts" après "vivants" au 5.5.1.1.

5.5.2	Adopté.

Document informel INF.23

Les trois remarques générales ont été adoptées.

Ajouter la nouvelle sous-section ci-dessous :

"5.1.5.4.	Résumé des dispositions relatives à l'agrément et à la
notification préalable

NOTA 1 : Avant la première expédition d'un colis nécessitant l'approbation du modèle par l'autorité compétente, l'expéditeur doit veiller à ce qu'un exemplaire du certificat d'agrément s'appliquant à ce modèle de colis a été soumis à l'autorité compétente de chacun des pays traversés : [voir paragraphe 5.1.5.2.4 a)].

NOTA 2 : La notification est nécessaire si le contenu dépasse 3 x 103A1

ou 3 x 103 A2 ou 1 000 TBq [voir 5.1.5.2.4 b)].

NOTA 3 : L'approbation multilatérale de l'envoi est nécessaire si le contenu dépasse 3 x 103A1 ou 3 x 103 A2 ou 1 000 Tbq, ou si une décompression intermittente contrôlée est assurée, (voir sous-section 5.1.5.2).

NOTE 4 : Voir les prescriptions d'agrément de matière et de notification préalables pour le colis applicables au transport de cette matière.

[Note : Le tableau ci-après pourra éventuellement faire l'objet de corrections, comme l'a annoncé le Groupe de travail sur la classe 7.]

Objet

Numéro

de fiche

Agrément des autorités compétentes

Notification, avant tout transport, par l'expéditeur aux autorités compétentes du pays d'origine et des pays traversés a/

Référence

Pays d'origine

Pays traversés a/

Calcul des valeurs A1 et A2

non mentionnés

-

Oui

Oui

Non

---

Colis exceptés

-	Modèle

-	Expédition

2908,

2909,

2910, 2911

Non

Non

Non

Non

Non

Non

---

LSA b/ et SCO colis IPb// 1, 2, 3, non fissiles et fissiles exemptés

- Modèle

- Expédition

2912, 2913, 3321, 3322

Non

Non

Non

Non

Non

Non

---
Colis Type A b/, non fissiles et fissiles exemptés

-	Modèle

-	Expédition	2915, 3332

Non

Non

Non

Non

Non

Non	---
Colis Type B(U) b/, non fissiles et fissiles excemptés

-	Modèle

-	Expédition	2916

Oui

Non

Non

Non

Voir NOTA 1

Voir NOTA 2	5.1.5.2.4 b), 5.1.5.3.1 a)
Colis Type B(M) b/, non fissiles et fissiles excemptés

-	Modèle

-	Expédition	2917

Oui

Voir NOTA 3

Oui

Voir NOTA 3

Non

Oui

5.1.5.2.4 b), 5.1.5.3.1 a)

5.1.5.2.2.

Colis Type C b/, non fissiles et fissiles exemptés

-	Modèle

-	Expédition

3323

Oui

Non

Non

Non

Voir NOTA 1

Voir NOTA 2

5.1.5.2.4 b), 5.1.5.3.1 a)

Colis de matières fissiles

-	Modèle

-	Expédition

Somme des indices de sûreté-criticité

≤ 50

Somme des indices de sûreté-criticité

50

2977, 3324, 3325, 3326, 3327, 3328, 3329, 3330, 3331, 3333

Oui c/

Non d/

Oui

Oui c/

Non d/

Oui

Non

Voir NOTA 2

Voir NOTA 2

5.1.5.3.1 a)

5.1.5.2.2.

6.4.22.4

Matière radioactive sous forme spéciale

-	Modèle

-	Expédition

-

Voir NOTA 4

Oui

Voir NOTA 4

Non

Voir NOTA 4

Non

Voir NOTA 4

1.6.5.4

5.1.5.3.1 a)

Matière radioactive faiblement dispersable

-	Modèle

-	Expédition

-

Voir NOTA 4

Oui

Voir NOTA 4

Non

Voir NOTA 4

Non

Voir NOTA 4

5.1.5.3.1 a)

6.4.22.3

Colis contenant 0,1 kg ou plus d'hexafluorure d'uranium

-	Modèle

-	Expédition

-

Voir NOTA 4

Oui

Voir NOTA 4

Non

Voir NOTA 4

Non

Voir NOTA 4

5.1.5.3.1 a)

6.4.22.3

Arrangement spécial

-	Expédition

2919, 3331

Oui

Oui

Oui

5.1.5.3.1 b)

5.1.5.2.4 b)

Modèles de colis agréés soumis à des mesures transitoires

-

Voir 1.6.5

Voir 1.6.5

Voir NOTA 1

1.6.5.2

1.6.5.3

5.1.5.2.4 b), 5.1.5.3.1 a)

5.1.5.2.2.

a/	Pays à partir de, au travers de, ou vers lesquels l'envoi est transporté.

b/	Si les contenus radioactifs sont des matières fissiles non exemptées des dispositions pour les colis de matières fissiles, les dispositions des colis de matières fissiles s'appliquent (voir 6.4.11).

c/	Les modèles de colis pour matières fissiles peuvent aussi devoir être approuvés suivant l'une des autres rubriques du tableau.

d/	L'expédition peut cependant devoir être approuvée, suivant l'une des autres rubriques du tableau.

L'ensemble de la section 5.3.1.1 (Dispositions relatives au placardage) sera
reformulée par le secrétariat.

Au paragraphe 5.3.2.1.1 c), remplacer "LSA-1 ou SCO-1" par "LSA-I ou SCO-I".

Au paragraphe 5.4.1.1.7.1, c) devient a), et les paragraphes suivants sont indiqués en conséquence.

Partie 6, chapitre 6.2

Document : -/1999/45

6.2.1.4	Modifier conformément au document -/1999/18 en remplaçant sous point 3

"(500 bar.litre)" par "(300 bar.litre)".

6.2.1.4.4 b)	Reçoit la teneur suivante :

"b)	Dans leur totalité ... conformité selon la Directive du Conseil 99/36/CE 2/, comme suit : ..."(Reste inchangé).

La Note 2/ reoit la teneur suivante :

2/	Directive du Conseil 99/36/CE relative aux équipements sous pression transportables, publiée au Journal Officiel des Communautés européennes No. L 138 du 1er juin 1999.

6.2.1.7.1	Ajouter le Nota suivant : "NOTA : Voir également sous 5.2.1.6.2.".

6.2.1.7.2	Note 3/	Texte selon la Note */ du 5.2.1.6.2.

6.2.2	Oter les crochets dans le tableau.

6.4.8.5	Remplacer "insolation" par "isolation" (deux fois) (le reste de la correction est sans objet en français).

La formule sera insérée dans le 6.4.11.2.

Au paragraphe 6.4.11.11, ajouter au début : "Pour les conditions normales de transport,".

Au paragraphe 6.4.11.12, ajouter au début : "Pour les conditions accidentelles de transport,".

Paragraphe 6.4.22.1 a), supprimer le texte entre crochets.

Ajouter la section 6.4.22.6 suivante :

"Tout modèle de colis qui exige un agrément unilatéral ayant sa source dans un pays partie à l'ADR/Etat membre à la COTIF doit être agréé par l'autorité compétente de ce pays, si le pays où le colis a été conçu n'est pas un Etat Partie contractante à la COTIF/à l'ADR, le transport est possible à condition que :

i)	ce pays ait délivré un certificat attestant que le colis satisfait aux prescriptions techniques du RID/ADR, et que ce certificat est contresigné par l'autorité compétente du premier Etat/Partie contractante à la COTIF/à l'ADR, touché par l'envoi;

ii)	s'il n'a pas été fourni de certificat, le modèle de colis est agréé par l'autorité compétente du premier Etat/Partie contractante à la COTIF/à l'ADR, touché par l'envoi."

Ajouter la sous-section 6.4.22.7 libellé comme suit :

"Pour les modèles agréés en application de mesures transitoires, voir 1.6.5."

Au paragraphe 6.4.23.7, remplacer "1.1.3.2.1" par "1.7.3.1".

Ajouter au paragraphe 6.4.23.13 :

(Adjonction portant sur la version anglaise uniquement).

Chapitre 6.8

Document : -/1999/5

6.8.2.1.11	Modifier selon INF.40.

6.8.2.3.1	Modifier selon INF.22.

Partie 7

Document : -/1999/35

7.1.5 et	Ces textes ne s'appliquent qu'à l'ADR. Il faut donc ajouter au début après

7.1.6	"ADR" : "seulement".

Le titre de cette partie reçoit la teneur suivante :

"Dispositions concernant les conditions de transport, le chargement, le déchargement et la manutention"

7.1.3	Supprimer la note de bas de page */.

Ajouter le paragraphe 7.1.6.1 suivant dans lequel l'expression "personnes du public" sera définie plus clairement :

7.1.6.1	Séparation

7.1.6.1.1	Les colis, suremballages, conteneurs et citernes doivent être séparés pendant le transport :

a)	des zones où des personnes autres que celles mentionnées à l'alinéa c) ont régulièrement accès;

i)	conformément au tableau 7.1.6.1.1;

ii)	par une distance calculée de façon que les membres du groupe critique se trouvant dans cette zone reçoivent moins de 1 mSv par an;

et

b)	des pellicules photographiques non développées et des sacs de courrier, conformément au tableau 7.1.6.1.3;

NOTE :	On considère que les sacs de courrier contiennent des pellicules et des plaques photographiques non développées et qu'ils doivent par conséquent être séparés de la même façon des matières radioactives.

et

c)	des travailleurs employés régulièrement dans des zones de travail :

i)	conformément au tableau 7.1.6.1.1;

ou

ii)	par une distance calculée de façon que les travailleurs se trouvant dans cette zone reçoivent moins de 5 mSv par an;

NOTE :	Les travailleurs qui font l'objet d'une surveillance individuelle à des fins de protection ne doivent pas être pris en considération aux fins de la séparation.

et

d)	des autres marchandises dangereuses conformément au paragraphe 7.1.6.6.

Tableau 7.1.6.1.1 Distances minimales entre les colis de la catégorie II-JAUNE ou de la catégorie III-JAUNE et les personnes

Distance de séparation en mètres, sans matériau écran :
Total des indices de transport non supérieur à	des zones où des personnes du public ont régulièrement accès	des zones de travail régulièrement occupées
Durée d'exposition par an (heures)	50	250	50	250
2	1	3	0,5	1
4	1.5	4	0,5	1,5
8	2,5	6	1,0	2,5
12	3	7,5	1,0	3
20	4	9,5	1,5	4
30	5	12	2	5
40	5,5	13,5	2,5	5,5
50	6,5	15,5	3	6,5
7.1.6.1.3 + Tableau (voir INF.26).

Dans le paragraphe 7.2.3.1, ajouter "wagon" avant "véhicule". (sept fois)

7.2	Reçoit la teneur suivante :

"Dispositions concernant le transport en colis".

7.2.1	Remplacer "7.2.4" par "7.2.2 à 7.2.4" et biffer "sous b) "[RID découverts]".

7.2.3	Reçoit la teneur suivante :

"Certains emballages et GRV doivent être transportés dans des conteneurs fermés ou dans des wagons/véhicules couverts, voir chapitre 4.1 ..." [à compléter].

7.2.4	W7: Remplacer "01" par "1".

7.3	Reçoit la teneur suivante :

"Dispositions relatives au transport en vrac".

7.3.1	Le 1er alinéa reçoit la teneur suivante :

"Une marchandise ne peut être transportée en vrac dans des wagons/véhicules ou conteneurs que lorsqu'une disposition spéciale [lettres VV (ADR)/VW (RID)] autorisant expressément ce type de transport est indiquée dans la colonne [ ] du Tableau A du chapitre 3.2 pour cette marchandise et que lorsque les conditions de cette prescription soient respectées."

VV3/VW3	Biffer les crochets avant "Il faut" et après "se produire".

Le 2ème alinéa est placé entre crochets pour le RID.

NOTA :Bifer "de matières solides en vrac".

7.3.2	Est placé entre crochets pour le RID.

7.5.1.4 (ADR) : Biffer "/wagon".

7.5.1.4 (RID): Remplacer "chargement" par "wagon".

7.5.2	Reçoit la teneur suivante :

"Chargement en commun (colis)"

7.5.2.1	Remplacer "suivant" par "se fondant".

Tableau :	Remplacer quatre fois "01" par "1";

Biffer le "X" dans l'intersection de la colonne horizontale 4.1 et de la colonne verticale 4.1 + 1, de la colonne horizontale 4.1. + 1 et de la colonne verticale 4.1, de la colonne horizontale 5.2 et de la colonne verticale 5.2 + 1, de la colonne horizontale 5.2 + 1 et de la colonne verticale 5.2;

Ajouter un X à l'intersection des colonnes horizontales 4.1 + 1 et 5.2 + 1 et de la colonne verticale 6.2, et de la colonne horizontale 6.2 et des colonnes verticales 4.1 + 1 et 5.2 + 1;

Dans la colonne et la ligne "2". Il faut "2.1, 2.2, 2.3".

7.5.2.1	La proposition alternative est supprimée.

7.5.2.2	Ajouter "wagon/" avant "véhicule" et "ou conteneur" après "véhicule".

7.5.3	Reçoit la teneur suivante :

ADR : "Chargement en commun (engins de transport)"

RID : "Wagons protecteurs".

7.5.3.1	Est placé entre crochets. Biffer "/wagon". Ne s'applique qu'à l'ADR.

7.5.6

7.5.8	S'appliquent également au RID.

7.5.7	Ne s'applique qu'à l'ADR. Biffer toutes les mentions "wagon".

7.5.11	CV/CW13	Ajouter "ou désinfectés" après "décontaminés". Cette disposition spéciale s'applique également aux matières visées au CV/CW 28 et CW34.

CV/CW 24	Réunir en une seule disposition spéciale applicable aux
CV/CW 25	matières visées dans ces deux dispositions.

CV/CW 28	Supprimées.

CW 34

RID seulement :	Ajouter un chapitre 7.7 sur le transport des colis à main et des bagages [à compléter]

Documents:	TRANS/WP.15/AC.1/1999/36 et INF.26 (Modifications aux différentes parties du texte restructuré)

Modifier la définition de "Conteneur dans le cas du transport des matières radioactives" comme suit :

"Par petit conteneur, on entend un conteneur dont les dimensions extérieures hors tout sont inférieures à 1,50 m ou dont le volume intérieur est inférieur à 3 m3."

Insérer la définition suivante :

"Par grand conteneur, on entend un conteneur qui n'est pas un petit conteneur selon la définition de cette section."

Ajouter le NOTA ci-dessous après la définition des "matières radioactives faiblement dispersables" : "NOTA : Les matières radioactives qui ne sont pas des matières radioactives faiblement dispersables peuvent être transportées par air dans des colis de type B (U) ou B (M), dans les quantités autorisées pour le modèle de colis, selon les prescriptions du certificat d'agrément. Cette définition figure ici car les emballages contenant des matières radioactives faiblement dispersables peuvent aussi être transportés par chemin de fer ou par la route."

Dans les définitions d'"emballage" et de "colis", les mots "dans le cas des matières radioactives" ne doivent pas être en italique.

A la fin de la définition du "colis", après "... prescriptions supplémentaires", ajouter "(voir 2.7.7.1.7 et 2.7.7.1.8)".

Supprimer la définition pour "citerne".

Supprimer la définition pour "véhicule" et "autorité compétente" (figurent déjà dans le -/1999/3/Rev.1).

RECONTROLER CETTE PARTIE RéCUPéRéE

Document TRANS/WP.15/AC.1/1999/36

Ce document a été adopté avec les amendements suivants :

Supprimer les trois recommandations proposées (intervention en cas d'urgence, assurance de la conformité et transport des matières radioactives).

Dans la table des matières, ajouter :

"1.6.5	Mesures transitoires concernant la Classe 7

1.7	Prescriptions générales concernant la Classe 7

1.7.1	Généralités

1.7.2	Programme de protection radiologique

1.7.3	Assurance de la qualité

1.7.4	Arrangement spécial

1.7.5	Matière radioactive ayant d'autres propriétés dangereuses

...

4.1.9	Dispositions particulières relatives à l'emballage des matières de la Classe 7."

Supprimer le paragraphe 1.1.1.6

Paragraphe 2.7.4, dans la version anglaise, remplacer "Special" par "special".

Paragraphe 2.7.6, dans la version anglaise, ajouter "(TI)" après "indice de transport".

Paragraphe 2.7.10, remplacer le titre par la mention "[Réservé]".

Dans la partie concernant la section 1.2.1 de la Première partie (Définitions), insérer ce qui suit après la définition de "chargement complet" : "NOTA : Le terme correspondant pour la Classe 7 est "usage exclusif"; voir la Partie 2.7.2".

Supprimer la définition proposée pour "autorité compétente". (Figure déjà dans le /1999/3/Rev.1)

Supprimer la définition proposée pour "véhicule". (Figure déjà dans le /1999/3/Rev.1).

La section 1.3 proposée devient la section 1.3.2.4, et ajouter le titre "Formation pour la Classe 7".

Dans le titre de la section 1.6.5.4 de la version anglaise supprimer "of these Regulations editions".

Dans la section concernant la Partie 2 (classement), ajouter à la fin de la section 2.0.3.2 ce qui suit : "(voir aussi la DS172 et la DS290, présentées en détail dans la Partie 3)".

Dans la définition de "l'approbation multilatérale" donnée à la section 2.7.2, combiner le texte commençant par "Si le pays d'origine ..." avec la définition et ajouter à la fin : "(voir par. 6.4.22.6)".

Transférer la définition du terme "envoi" dans la première partie (bien traduire le terme anglais "consignment" par "envoi" et non pas par "expédition").

Modifier la définition de "Conteneur...", comme suit :

"Par 'petit conteneur' on entend un conteneur dont les dimensions extérieures hors tout sont inférieures à 1,50 m ou dont le volume intérieur est inférieur à 3 m3."

Ajouter la définition d'un "grand conteneur", comme suit :

On entend par "grand conteneur" un conteneur qui n'est pas un petit conteneur.

Ajouter le NOTA ci dessous après la définition des "matières radioactives faiblement dispersables" : "NOTA : Les matières radioactives qui ne sont pas des matières radioactives faiblement dispersables peuvent être transportées par air dans des colis de type B (U) ou B (M), dans les quantités autorisées en fonction du colis, selon les prescriptions du certificat d'agrément. Cette définition figure ici car les emballages contenant des matières radioactives faiblement dispersables peuvent aussi être transportés par chemin de fer ou par la route."

Dans les définitions du "colis" et de l'"emballage", les mots "dans le cas des matières radioactives" ne devraient pas figurer en italiques.

À la fin de la définition du "colis", après "... prescriptions supplémentaires", ajouter "(voir par. 2.7.7.1.7 et 2.7.7.1.8)".

Dans les définitions, traduire le terme anglais "shipment" non pas par "transport" mais par "expédition".

Supprimer la définition de "citerne".

Dans le titre de la section 2.7.6, ajouter dans la version anglaise "(TI)" après "indice de transport".

Au paragraphe 2.7.6.1.1, présenter le texte sous forme de tableau.

Au paragraphe 2.7.7.1.6, remplacer "3000 A1 ou 3000 A2" par "3000 A1 ou 100 000 A2, si cette dernière valeur est inférieure dans le cas des matières radioactives sous forme spéciale, ou à 3000 A2 pour toutes les autres matières radioactives".

Les indices figurant dans le tableau 2.7.7.2.1 seront corrigés en fonction des renseignements communiqués par l'AIEA.

Dans le tableau 2.7.7.2.2, remplacer "9.10-1" par "1.10-1" (à deux reprises). En outre, dans la version anglaise, remplacer "(Tbq) par "(TBq)".

Au paragraphe 2.7.7.2.4, insérer la formule.

Au paragraphe 2.7.9.1 a), supprimer "2.7.9.6 d)".

Au paragraphe 2.7.9.7, remplacer "7.1.6.1.1" par "7.1.6.7.1".

Remplacer l'en tête du 2.7.10 par "[Réservé]".

Supprimer le NOTA.

Dans la DS 172, section 3.3, ajouter au début : "Les colis contenant".

Dans la DS 290, supprimer "ou divisions" et "ou Division". Remplacer dans la version anglaise "predomiant" par "predominant".

À la section 4.2, supprimer les instructions et ajouter "voir TP4 et paragraphe 5.1.3.2".

Ajouter la nouvelle section ci dessous :

"5.1.5.4.	Résumé des dispositions relatives à l'agrément et à la notification préalable

NOTA 1 : Avant la première expédition d'un colis nécessitant l'approbation de l'autorité compétente, l'expéditeur doit veiller à ce qu'un exemplaire du certificat d'agrément s'appliquant à ce modèle de colis a été soumis à l'autorité compétente de chacun des pays traversés : voir paragraphe 5.1.5.2.4 a).

NOTA 2 : La notification est nécessaire si le contenu dépasse 3 x 103 A1 ou 3 x 103 A2 ou 1 000 TBq; voir 5.1.5.2.4 b).

NOTA 3 : L'agrément multilatéral de l'envoi est nécessaire si le contenu dépasse 3 x 103 A1 ou 3 x 103 A2 ou 1 000 TBq, ou si une aération intermittente contrôlée est assurée, voir le paragraphe 5.1.5.2 (à suivre dans le CRP.4/Add.2).

Conclusions of the Working Group on Chapter 5.4

Document : TRANS/WP.15/AC.1/1999/10

5.4.0	The wording shall be discussed by the Working Party (WP.15), RID Committee of Experts.

5.4.1	Shall read: Consignment note/transport Document

5.4.1.1.1.	Delete "dangerous goods" in the first sentence.

(a)	delete text in brackets.

(b)	shall read:the proper shipping name supplemented when applicable with the technical or the chemical name, as determined in accordance with 3.1.2.

5.4.1.1.3	shall read: If waste containg dangerous goods (other than radioactive waste) is
being transported, the proper shipping name shall be preceded by the word	"WASTE".

5.4.1.1.4	Delete complete text.

5.4.1.1.5	becomes "5.4.1.1.4".

Delete first paragraph,

remove square brackets in the second paragraph.

5.4.1.1.6	becomes "5.4.1.1.5".

Delete "dangerous goods" appearing in the second line of the paragraph.

5.4.1.1.7	becomes "5.4.1.1.6".

The second sentence, referring to "Empty packaging " becomes a paragraph	followed by the text: "See example as follows:

"EMPTY PACKAGING, 3, RID/ADR".

The third sentence referring to "Empty gas receptacles" becomes a paragraph	followed by the text: "See example as follows:

"EMPTY TANK WAGON, 2, RID/ADR, LAST LOAD,

[RID only 268], 1017, CHLORINE".

5.4.1.2.1

(c), (e)	substitute "packing method P01" with "Packing instruction
P101".

5.4.1.2.1	Add: following paragraph "[RID only: In the case of military consignments
within the meaning of 3 ...., the descriptions prescribed by the competent military authority may be used in place of the descriptions in accordance with Table A Chapter 3.2.

For the carriage of military consignments to which the derogations in 3 ...
apply, the following shall be entered in the consignment note: 'Military
consignment'."

NOTE: Substitute "description" with "proper shipping name".

5.4.1.2.2	Insert after "elements of battery-vehicles" "or of MEGC".

Add at the end of the paragraph "(see also 3.1.2.6.2.)

[RID only 226 (3) (4)]

5.4.1.2.3	Delete according to decision taken in plenary session and change the following
numbering accordingly.

5.4.1.2.4.1	is [ADR only]

5.4.1.2.4.2	Delete "subsidiary risk" and the brackets in the same line.

5.4.1.2.4.3	Substitute "decision" with "approval".

5.4.1.2.4.5	Add this new paragraph:

"When self-reactive substances type G [see Manual of Tests and Criteria, Part II, paragraph 20.4. 2 (g)] are carried, the following statement may be given in the transport document/consignment note:

"'Not a self-reactive substance of Class 4.1'."

When organic peroxides type G [see Manual of Tests and Criteria, Part II, paragraph 20.4.2 (g)] are carried, the following statement may be given in the transport document:

"'Not a substance of Class 5.2'."

5.4.1.2.5	(c)	(now (a)), add at the end of the sentence "in the transport document/ consignment note".

5.4.1.2.5	(d)	(now (b))	Delete "[biological products and]".

Substitute "description of the goods" with "proper shipping name".

Delete "[Biological product]".

5.4.1.2.5	(e)	(now (c)) is [ADR only]

5.4.1.5	Amend heading "Format and language to be used".

5.4.1.5.1	Delete "The consignor shall communicate this information to the carrier in
writing"

[ADR only]

5.4.2	Add at the end of the Note "or for the transport of Class 7 materials".

____________