NATIONS

UNIES

Distr.

GENERALE

TRANS/WP.15/159/Add.1

27 janvier 2000

FRANCAIS

Original: ANGLAIS ET FRANCAIS

COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE

COMITE DES TRANSPORTS INTERIEURS

Groupe de travail des transports

de marchandises dangereuses

RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR SA SOIXANTE-SEPTIÈME SESSION

(8-12 novembre 1999)

Additif 1

Le secrétariat reproduit ci-après le texte de la Partie 1 tel qu'adopté par le Groupe de travail à sa soixante-septième session, après révision éditoriale par le Groupe de rédaction ad hoc de la Réunion commune RID/ADR/ADN qui s'est tenu à Bonn du 15 au 19 novembre 1999.

PARTIE 1

DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE 1.1

CHAMP D'APPLICATION ET APPLICABILITÉ

1.1.1	Structure

Les annexes A et B de l'ADR regroupent 9 parties. L'annexe A est constituée des parties 1 à 7 et l'annexe B des parties 8 et 9. Chaque partie est subdivisée en chapitres et chaque chapitre en sections et sous-sections (voir table des matières). À l'intérieur de chaque partie le numéro de la partie est incorporé dans les numéros de chapitres, sections et sous-sections; par exemple la Section 1 du Chapitre 2 de la Partie 1 est numérotée "4.2.1".

1.1.2	Champ d'application

1.1.2.1	Aux fins de l'article 2 de l'ADR la présente annexe précise :

b)	les marchandises dangereuses dont le transport international est exclu;

c)	les marchandises dangereuses dont le transport international est autorisé et les conditions imposées à ces marchandises (y compris les exemptions), notamment en ce qui concerne :

-	la classification des marchandises, y compris les critères de classification et les méthodes d'épreuves y relatifs;

-	l'utilisation des emballages (y compris l'emballage en commun);

-	l'utilisation des citernes (y compris leur remplissage);

-	les procédures d'expédition (y compris le marquage et l'étiquetage des colis, la signalisation des moyens de transport ainsi que la documentation et les renseignements prescrits);

-	les dispositions relatives à la construction, l'épreuve et l'agrément des emballages et des citernes;

-	l'utilisation des moyens de transport (y compris le chargement, le chargement en commun et le déchargement).

1.1.2.2	Cette annexe contient également certaines prescriptions qui, selon l'article 2 de l'ADR, concernent l'annexe B ou à la fois les annexes A et B, comme suit :

1.1.1 Structure

1.1.2.3 (Champ d'application de l'annexe B)

1.1.2.4

1.1.3.6 Exemptions liées aux quantités transportées par unité de transport

1.1.4.1 (Applicabilité d'autres règlements) Généralités

1.1.4.5 Transport acheminé autrement que par traction sur route

1.6.6 (Mesures transitoires) Classe 7

Chapitre 3.1

Chapitre 3.2	Colonnes [1], [2], [14], [15] et [19] (application des dispositions des parties 8 et 9 à des matières ou objets en particulier).

1.1.2.3	Aux fins de l'article 2 de l'ADR, l'annexe B précise les prescriptions concernant la construction, l'équipement et l'exploitation des véhicules agréés pour le transport des marchandises dangereuses :

-	prescriptions relatives aux équipages, à l'équipement et à l'exploitation des véhicules et à la documentation;

-	prescriptions relatives à la construction et à l'agrément des véhicules.

1.1.2.4	A l'alinéa c) de l'article premier de l'ADR, le mot "véhicules" ne désigne pas nécessairement un seul et même véhicule. Une opération de transport international peut être effectuée par plusieurs véhicules différents, à condition qu'elle ait lieu sur le territoire de deux Parties à l'ADR au moins, entre l'expéditeur et le destinataire indiqués sur le document de transport.

1.1.3	Exemptions

1.1.3.1	Exemptions liées à la nature de l'opération de transport

Les prescriptions de l'ADR ne s'appliquent pas :

a)	au transport de marchandises dangereuses effectué par des particuliers lorsque les marchandises en question sont conditionnées pour la vente au détail et destinées à leur usage personnel ou domestique ou à des activités de loisirs ou de sports;

b)	au transport de machines ou de matériel non spécifiés dans l'ADR qui comportent accessoirement des marchandises dangereuses dans leur structure ou leurs circuits de fonctionnement;

c)	au transport effectué par des entreprises mais accessoirement à leur activité principale, tels qu'approvisionnement de chantiers de bâtiments ou de génie civil, ou pour des travaux de mesure, de réparations et de maintenance, en quantités ne dépassant pas 450 litres par emballage ni les quantités maximales totales spécifiées au 1.1.3.6.

Les transports effectués par de telles entreprises pour leur approvisionnement ou leur distribution externe ou interne ne sont toutefois pas concernés par la présente exemption;

d)	au transport effectué par les services d'intervention ou sous leur contrôle, en particulier par des véhicules de dépannage transportant des véhicules accidentés ou en panne contenant des marchandises dangereuses;

e)	aux transports d'urgence destinés à sauver des vies humaines ou à protéger l'environnement à condition que toutes les mesures soient prises afin que ces transports s'effectuent en toute sécurité.

NOTA : Pour les matières radioactives, voir sous 2.2.7.1.2.

1.1.3.2	Exemptions liées au transport de gaz

Les prescriptions de l'ADR ne s'appliquent pas au transport :

a)	des gaz contenus dans les réservoirs d'un véhicule effectuant une opération de transport et qui sont destinés à sa propulsion ou au fonctionnement d'un de ses équipements (frigorifiques, par exemple);

b)	des gaz contenus dans les réservoirs à carburant de véhicules transportés. Le robinet d'arrivée situé entre le réservoir à carburant et le moteur doit être fermé et le contact électrique doit être coupé;

c)	des gaz des groupes A et O (conformément au 2.2.2.1) si leur pression dans le
récipient ou la citerne, à une température de 15 C, ne dépasse pas 200 kPa (2 bar) et si le gaz est complètement en phase gazeuse pendant le transport. Cela vaut pour tous les types de récipient ou de citerne, par exemple, également pour les différentes parties des machines ou de l'appareillage;

d)	des gaz contenus dans l'équipement utilisé pour le fonctionnement des véhicules (par exemple les extincteurs et les pneus gonflés, même en tant que pièces de rechange ou en tant que chargement);

e)	des gaz contenus dans l'équipement particulier des véhicules et nécessaires au fonctionnement de cet équipement particulier pendant le transport (système de refroidissement, viviers, appareils de chauffage, etc.) ainsi que les récipients de rechange pour de tels équipements et les récipients à échanger, vides non nettoyés, transportés dans la même unité de transport;

f) des réservoirs à pression fixes vides, non nettoyés, qui sont transportés, à condition qu'ils soient fermés de manière étanche; et

g) des gaz contenus dans les denrées alimentaires ou les boissons.

1.1.3.3	Exemptions relatives au transport des carburants liquides

Les prescriptions de l'ADR ne s'appliquent pas au transport :

a)	du carburant contenu dans les réservoirs d'un véhicule effectuant une opération de transport et qui est destiné à sa propulsion ou au fonctionnement d'un de ses équipements.

Le carburant peut être transporté dans des réservoirs à carburant fixes, directement reliés au moteur et/ou à l'équipement auxiliaire du véhicule.

La capacité totale des réservoirs fixes ne doit pas dépasser 1 500 litres par unité de transport et la capacité d'un réservoir fixé à une remorque ne doit pas dépasser 500 litres. Un maximum de 60 litres par unité de transport peut être transporté dans des récipients à carburants portatifs. Ces restrictions ne s'appliquent pas aux véhicules des services d'intervention d'urgence;

b)	du carburant contenu dans le réservoir des véhicules ou d'autres moyens de transport (par exemple des bateaux) qui sont transportés en tant que chargement, lorsqu'il est destiné à leur propulsion ou au fonctionnement de l'un de leurs équipements. Tout robinet d'arrivée situé entre le moteur ou l'équipement et le réservoir de carburant doit être fermé pendant le transport, sauf s'il est indispensable à l'équipement pour demeurer opérationnel. Le cas échéant, les véhicules ou les autres moyens de transport doivent être chargés debout et être fixés pour ne pas tomber.

1.1.3.4	Exemptions liées à des dispositions spéciales ou aux marchandises dangereuses emballées en quantités limitées

NOTA :	Pour les matières radioactives voir sous 2.2.7.1.2.

1.1.3.4.1	Certaines dispositions spéciales du chapitre 3.3 exemptent partiellement ou totalement le transport de marchandises dangereuses spécifiques des prescriptions de l'ADR. L'exemption s'applique lorsque la disposition spéciale est indiquée dans la colonne [6] du tableau A du chapitre 3.2 en regard des marchandises dangereuses de la rubrique concernée.

1.1.3.4.2	Certaines marchandises dangereuses emballées en quantités limitées peuvent faire l'objet d'exemptions sous réserve que les conditions du chapitre 3.4 soient satisfaites.

1.1.3.5	Exemptions liées aux emballages vides non nettoyés

Les emballages vides (y compris les GRV et les grands emballages), non nettoyés, ayant renfermé des matières des classes 2, 3, 4.1, 5.1, 6.1, 8 et 9 ne sont pas soumis aux prescriptions de l'ADR si des mesures appropriées ont été prises afin de compenser les risques éventuels. Les risques sont compensés si des mesures ont été prises pour éliminer tous les risques des classes 1 à 9.

1.1.3.6	Exemptions liées aux quantités transportées par unité de transport

1.3.6.1	Aux fins de la présente sous-section, les marchandises dangereuses sont affectées aux catégories de transport 0, 1, 2, 3, ou 4 comme indiqué en la colonne [15] du tableau A du chapitre 3.2. Les emballages vides non nettoyés ayant renfermé des matières affectées à la catégorie de transport "0" sont également affectés à la catégorie de transport "0". Les emballages vides non nettoyés ayant renfermé des matières affectées à une catégorie de transport autre que "0" sont affectés à la catégorie de transport "4".

1.1.3.6.2	Lorsque la quantité de marchandises dangereuses à bord d'une seule unité de transport ne dépasse pas les valeurs indiquées dans la colonne (3) du tableau au 1.1.3.6.3 pour une catégorie de transport donnée (lorsque les marchandises dangereuses à bord de l'unité de transports sont dans la même catégorie) ou la valeur calculée selon 1.1.3.6.4 (lorsque les marchandises dangereuses à bord de l'unité de transport sont de plusieurs catégories), elles peuvent être transportées en colis dans une même unité de transport sans que soient applicables les prescriptions suivantes :

- Chapitre 7.2 sauf 7.2.3, V4, V5, V7 et V8 sous 7.2.4;

- CV1 sous 7.5.11

- Partie 8 sauf	8.1.2.1(a) et (c)

8.1.4.1(a)

8.3.4

Chapitre 8.4

S01(3) et (6)

S02(1)et (3)

S04

S14-21 du chapitre 8.5.

NOTA : En ce qui concerne les mentions à porter dans le document de transport,voir sous 5.4.1.10.

1.1.3.6.3	Lorsque les marchandises dangereuses transportées dans l'unité de transport appartiennent à la même catégorie, la quantité maximale totale est indiquée dans la colonne (3) au tableau ci-dessous :

Catégorie de

transport

(1)	Matières ou objets

groupe d'emballage ou code / groupe de classement ou

No.. ONU

(2)	Quantité

maximale

totale par unité de transport

(3)
0	Classe 1:	1.1A/1.1 L/1.2 L/1.3 L/1.4 L et N° 0190

Classe 4.2:	matières appartenant au groupe d'emballage I

Classe 4.3:	1183,1242,1295,1340,1390,1403,1928,2813,

2965,2968,2988,3129,3130,3131,3134,

3148,3207

Classe 6.1:	1051,1613,1614,3294

Classe 6.2:	2814,2900 sans groupe d'emballage

Classe 7:	2912 à 2919, 2977, 2978, 3321 à 3333

Classe 9:	2315,3151,3152 ainsi que appareils contenant de telles matières ou mélanges

ainsi que les emballages vides non nettoyés ayant contenu des matières figurant dans cette catégorie de transport	0
1	Matières et objets appartenant au groupe d'emballage I et ne figurant pas dans la catégorie de transport 0

ainsi que les matières et objets des classes :

Classe 1:	1.1 B à 1.1 a/ /1.2 B à 1.2 J/1.3 C/1.3G/1.3H/1.3J

Classe 2:	groupes T, TC a/, TO, TF, TOC et TFC

Classe 4.1:	3221 à 3224 et 3231 à 3240	20
2	Matières et objets appartenant au groupe d'emballage II et ne figurant pas dans la catégorie de transport 0, 1 ou 4

ainsi que les matières et objets des classes :

Classe 1:	1.4 B à 1.4 G /1.5 D a/ et 1.6 N

Classe 2:	groupe F

Classe 6.1:	matières et objets appartenant au groupe

d'emballage III

Classe 6.2:	2814,2900 groupe d'emballage II	300
3	Matières et objets appartenant au groupe d'emballage III et ne figurant pas dans la catégorie de transport 2 ou 4

ainsi que les matières et objets des classes :

Classe 2:	groupes A et O

Classe 9:	2990,3072	1000
4	Classe 1:	1.4 S

Classe 4.1:	1331,1345,1944,1945,2254,2623

Classe 4.2:	1361,1362 groupe d'emballage III

Classe 7:	2908 à 2911

Classe 9:	3268

ainsi que les emballages vides non nettoyés ayant contenu des matières dangereuses, sauf ceux figurant sous la catégorie de transport 0	Illimitée

a/	Pour les numéros ONU 0081, 0082, 0084, 0241, 0331, 0332, 0482, 1005 et 1017, la quantité maximale totale par unité de transport sera de 50 kg.

Dans le tableau ci-dessus, par "quantité maximale totale par unité de transport", on entend :

-	pour les objets, la masse brute en kilogrammes (pour les objets de la

classe 1, la masse nette en kg de la matière explosible);

-	pour les matières solides, les gaz liquéfiés, les gaz liquéfiés réfrigérés et les gaz dissous sous pression, la masse nette en kilogrammes;

-	pour les matières liquides et les gaz comprimés, la contenance nominale du récipient en litres.

Par "contenance nominale du récipient", on entend le volume nominal exprimé en litres de la matière dangereuse contenue dans le récipient. Pour les bouteilles de gaz comprimé, la contenance nominale sera la capacité d'eau de la bouteille.

1.1.3.6.4	Lorsque des marchandises dangereuses appartenant à des catégories de transport différentes, sont transportées dans la même unité de transport, la somme de

-	la quantité de matières et d'objets de la catégorie de transport 1 multipliée par "50",

-	la quantité de matières et d'objets de la catégorie de transport 2 multipliée par "3", et

-	la quantité de matières et d'objets de la catégorie de transport 3,

ne doit dépasser "1000".

1.1.3.6.5	Aux fins de cette sous-section, il ne sera pas tenu compte des liquides ou des gaz contenus dans les réservoirs fixes ordinaires des moyens de transport, utilisés pour leur propulsion ou pour le fonctionnement de leurs équipements spéciaux (par exemple frigorifiques) ou pour assurer leur sécurité, dont il est question aux 1.1.3.2(a), (b), (d), (e), (f) et 1.1.3.3 (a) et (b) ou qui sont exemptés selon la disposition spéciale 119 du chapitre 3.3.

1.1.4	Applicabilité d'autres règlements

1.1.4.1	Généralités

1.1.4.1.1	En application de l'article 4, paragraphe 1 de l'ADR, l'entrée des marchandises dangereuses sur le territoire des Parties contractantes peut faire l'objet de règlements ou d'interdictions imposés pour des raisons autres que la sécurité lors du transport. Ces règlements ou interdictions doivent être publiées sous forme appropriée.

1.1.4.1.2	Sous réserve des dispositions du 1.1.4.1.3, une Partie contractante peut appliquer aux véhicules effectuant un transport international de marchandises dangereuses par route sur son territoire certaines dispositions supplémentaires qui ne sont pas prévues dans ce Règlement, sous réserve que ces dispositions ne contredisent pas celles du paragraphe 2 de l'article 2 de l'Accord, qu'elles figurent dans sa législation nationale et soient applicables également aux véhicules effectuant un transport national de marchandises dangereuses par route sur le territoire de ladite Partie contractante.

1.1.4.1.3	Les dispositions supplémentaires visées au 1.1.4.1.2 sont :

a)	des conditions ou restrictions de sécurité supplémentaires concernant les véhicules empruntant certains ouvrages d'art tels que ponts ou tunnels, les véhicules utilisant des modes de transport combiné tels que transbordeurs ou trains, ou les véhicules arrivant dans des ports ou autres terminaux de transport spécifiés ou les quittant;

b)	des conditions précisant l'itinéraire à suivre par les véhicules afin d'éviter des zones commerciales, résidentielles ou écologiquement sensibles, des zones industrielles où se trouvent des installations dangereuses ou des routes présentant des dangers physiques importants;

c)	des conditions exceptionnelles précisant l'itinéraire à suivre ou les dispositions à respecter pour le stationnement des véhicules transportant des marchandises dangereuses, en cas de conditions atmosphériques extrêmes, de tremblements de terre, d'accidents, de manifestations syndicales, de troubles civils ou de soulèvements armés;

d)	des restrictions concernant la circulation des véhicules transportant des marchandises dangereuses certains jours de la semaine ou de l'année.

1.1.4.1.4	L'autorité compétente de la Partie contractante appliquant sur son territoire des dispositions supplémentaires visées aux alinéas a) et d) du 1.1.4.1.3 ci-dessus informera desdites dispositions le Secrétariat de la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies qui les portera à la connaissance des Parties contractantes.

1.1.4.2	Transports précédant ou suivant un parcours maritime ou aérien

Les colis, les conteneurs, les citernes mobiles et les conteneurs-citernes, qui ne répondent pas entièrement aux prescriptions d'emballage, d'emballage en commun, d'inscriptions/marquage et d'étiquetage de l'ADR, mais qui sont conformes aux prescriptions du Code IMDG ou des Instructions techniques de l'OACI pour le transport aérien des marchandises dangereuses, sont admis pour les transports précédant ou suivant un parcours maritime ou aérien aux conditions suivantes :

a)	Les colis doivent porter des inscriptions et étiquettes de danger conformément aux dispositions du Code IMDG ou des Instructions techniques de l'OACI si les inscriptions et les étiquettes ne sont pas conformes à l'ADR;

b)	Les dispositions du Code IMDG ou des Instructions techniques de l'OACI sont applicables pour l'emballage en commun dans un colis;

c)	Pour les transports précédant ou suivant un parcours maritime seulement, les conteneurs, les citernes mobiles et les conteneurs-citernes, s'ils ne sont pas signalisés et étiquetés conformément à l'ADR, doivent être signalisés et étiquetés ("plaques-étiquettes") conformément aux dispositions du Code IMDG. Dans ce cas, seul le [par. (1) du marg. 10500] s'applique au marquage du véhicule. Pour les citernes mobiles et les conteneurs-citernes vides, non nettoyés, cette disposition s'applique jusque et y compris le transfert subséquent vers une station de nettoyage.

Cette dérogation ne vaut pas pour les marchandises classées comme dangereuses dans les classes 1 à 8 de l'ADR, et considérées comme non dangereuses conformément aux dispositions applicables du Code IMDG ou des Instructions techniques de l'OACI.

NOTA : En ce qui concerne les mentions à porter dans le document de transport, voir sous 5.4.1.1.7 pour le certificat d'empotage du conteneur, voir sous 5.4.2.

[1.1.4.3	Utilisation de conteneurs-citernes agréés pour les transports maritimes

Les conteneurs-citernes qui ne répondent pas entièrement aux exigences du Chapitre 6.8, mais qui ont été agréés conformément aux [mesures transitoires de l'amendement 30-00 du Code IMDG] pour les transports maritimes en tant que citernes mobiles, peuvent être utilisés à la condition suivante : ne pourront être transportées que les matières qui selon le Code IMDG sont admises au transport dans ces citernes mobiles.

NOTA : En ce qui concerne les mentions à porter dans le document de transport, voir sous 5.4.1.1.8.]

1.1.4.4	Réservé

1.1.4.5	Transport acheminé autrement que par traction sur route

1.1.4.5.1	Si le véhicule effectuant un transport soumis aux prescriptions de l'ADR est acheminé sur une partie du trajet autrement que par traction sur route, les règlements nationaux ou internationaux qui régissent éventuellement, sur cette partie du trajet, le transport de marchandises dangereuses par le mode de transport utilisé pour l'acheminement du véhicule routier sont seuls applicables au cours de ladite partie du trajet.

1.1.4.5.2	Dans le cas où un transport soumis aux prescriptions de l'ADR est également soumis, sur tout ou partie de son parcours routier, aux dispositions d'une convention internationale réglementant le transport de marchandises dangereuses par un mode de transport autre que la route en raison des clauses de cette convention qui en étendent la portée à certains services automobiles, les dispositions de cette convention internationale s'appliquent sur le parcours en cause concurremment avec les dispositions de l'ADR qui ne sont pas incompatibles avec elles; les autres clauses de l'ADR ne s'appliquent pas sur le parcours en cause.

1.1.4.5.3	A moins que ceci ne contrevienne aux Conventions internationales régissant le transport de marchandises dangereuses par le mode de transport utilisé pour l'acheminement du véhicule routier sur ladite partie du trajet [ou lorsque lesdites conventions n'imposent pas de règles spécifiques], les Parties contractantes à l'ADR concernées peuvent convenir d'appliquer sur cette partie du trajet les dispositions de l'ADR complétées, si nécessaire, par des prescriptions supplémentaires. De tels accords conclus entre Parties contractantes doivent être [publiés dans l'Appendice XXX] [communiqués au Secrétariat de la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies qui les portera à la connaissance de toutes les Parties contractantes].

CHAPITRE 1.2

DEFINITIONS ET UNITÉS DE MESURE

1.2.1	Définitions

NOTA : Dans cette section figurent toutes les définitions d'ordre général ou spécifique.

Dans l'ADR on entend par :

A

"Acier doux", un acier dont la limite minimale de la résistance à la rupture par traction est comprise entre 360 N/mm² et 440 N/mm²;

"Acier de référence", un acier ayant une résistance à la traction de 370 N/mm² et un allongement à la rupture de 27 %;

"Aérosol", voir "Générateur d'aérosol";

"Assurance de la conformité" (matière radioactive), un programme systématique de mesures appliqué par une autorité compétente et visant à garantir que les dispositions de l'ADR sont respectées dans la pratique;

"Assurance de la qualité" un programme systématique de contrôles et d'inspections appliqué par toute organisation ou tout organisme et visant à donner une garantie adéquate que les prescriptions de sécurité de l'ADR sont respectées dans la pratique;

"Autorité compétente" l'(les) autorité(s) ou tout(s) autre(s) organisme(s) désigné(s) en tant que tel(s) dans chaque État et dans chaque cas particulier selon le droit national.

B

"Bidon" (jerricane), un emballage en métal ou en matière plastique, de section rectangulaire ou polygonale, muni d'un ou de plusieurs orifices;

"Bobine" (classe 1), dispositif en plastique, en bois, en carton, en métal ou en tout autre matériau convenable, et formée d'un axe central et, le cas échéant, de parois latérales à chaque extrémité de l'axe. Les objets et les matières doivent pouvoir être enroulés sur l'axe et peuvent être retenus par les parois latérales;

"Boîte à gaz sous pression", voir "Générateur d'aérosol";

"Bouteille", récipient à pression transportable, d'une capacité n'excédant pas 150 litres (voir aussi "Cadre de bouteilles");

C

"Cadre de bouteilles", ensemble transportable de bouteilles, reliées entre elles par un tuyau collecteur et solidement maintenues assemblées;

"Caisse", emballage à faces pleines rectangulaires ou polygonales, en métal, bois, contre-plaqué, bois reconstitué, carton, matière plastique ou autre matériau approprié. De petits orifices peuvent y être pratiqués pour faciliter la manutention ou l'ouverture, ou répondre aux critères de classement, à condition de ne pas compromettre l'intégrité de l'emballage pendant le transport;

"Caisse mobile", voir "Conteneur";

"Caisse mobile citerne" est considérée comme un conteneur-citerne;

"Cartouche à gaz", tout récipient non rechargeable contenant, sous pression, un gaz ou un mélange de gaz. Il peut être muni ou non d'une valve;

"CGEM", voir "Conteneur à gaz à éléments multiples";

"Charge maximale admissible" (pour les GRV souples), masse nette maximale pour le transport de laquelle le GRV est conçu et qu'il est autorisé à transporter;

"Chargement complet", tout chargement provenant d'un seul expéditeur auquel est réservé l'usage exclusif d'un véhicule ou d'un grand conteneur et pour lequel toutes les opérations de chargement et de déchargement sont effectuées conformément aux instructions de l'expéditeur ou du destinataire;

NOTA : Le terme correspondant pour la classe 7 est "utilisation exclusive", voir sous 2.2.7.2.".

"Chargeur", l'entreprise qui charge les marchandises dangereuses dans un véhicule ou un grand conteneur;

"Chauffage à combustion", un dispositif utilisant directement un combustible liquide ou gazeux et ne récupérant pas la chaleur du moteur de propulsion du véhicule;

"Citerne", un réservoir, muni de ses équipements de service et de structure. Lorsque le mot est employé seul, il couvre les conteneurs-citernes, citernes mobiles, citernes démontables et citernes fixes tels que définis dans la présente section ainsi que les citernes qui constituent des éléments de véhicules-batterie ou de CGEM;

"Citerne démontable", une citerne d'une capacité supérieure à 450 litres, autre qu'une citerne fixe, une citerne mobile, un conteneur-citerne ou un élément de véhicule-batterie qui n'est pas conçue pour le transport des marchandises sans rupture de charge et qui normalement ne peut être manutentionnée que si elle est vide;

"Citerne fermée hermétiquement", une citerne dont les ouvertures sont fermées hermétiquement et qui est dépourvue de soupapes de sûreté, de disques de rupture ou d'autres dispositifs semblables de sécurité. Une citerne pourvue de soupapes de sûreté précédées d'un disque de rupture est considérée comme étant fermée hermétiquement;

"Citerne fixe", une citerne d'une capacité supérieure à 1 000 litres fixée à demeure sur un véhicule (qui devient alors un véhicule-citerne) ou faisant partie intégrante du châssis d'un tel véhicule;

"Citerne mobile", une citerne multimodale d'une contenance supérieure à 450 litres conforme à la définition du Règlement type de l'ONU [ou du Code IMDG], indiquée par une instruction de transport en citerne (code T) dans la colonne [10] du tableau A du chapitre 3.2;

"Code IMDG", le Code maritime international des marchandises dangereuses, règlement d'application du Chapitre VII, Partie A de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS), publié par l'Organisation maritime internationale (OMI) à Londres;

"Colis", le produit final de l'opération d'emballage prêt pour l'expédition, constitué par l'emballage ou le grand emballage ou le GRV lui-même avec son contenu. Le terme comprend les récipients à gaz tels que définis dans la présente section ainsi que les objets qui, de par leur taille, masse ou configuration, peuvent être transportés non emballés ou dans des berceaux, harasses ou des dispositifs de manutention. Le terme ne s'applique pas aux marchandises transportées en vrac ni aux matières transportées en citernes;

NOTA : Pour les matières radioactives, voir sous 2.2.7.2.

"Composant inflammable" (pour les aérosols et les cartouches à gaz), un gaz qui est inflammable dans l'air, à pression normale, ou une matière ou préparation sous forme liquide dont le point d'éclair est inférieur ou égal à 100 C;

"Contenance maximale", volume intérieur maximum des récipients ou des emballages y compris les grands emballlages et les grands récipients pour vrac (GRV), exprimé en mètres cubes ou litres;

"Contenance nominale du récipient", le volume nominal exprimé en litres de la matière dangereuse contenue dans le récipient. Pour les bouteilles à gaz comprimé, la contenance nominale sera la capacité en eau de la bouteille;

"Conteneur", un engin de transport (cadre ou autre engin analogue)

-	ayant un caractère permanent et étant de ce fait suffisamment résistant pour permettre son usage répété;

-	spécialement conçu pour faciliter le transport de marchandises, sans rupture de charge, par un ou plusieurs modes de transport;

-	muni de dispositifs facilitant l'arrimage et la manutention, notamment lors de son transbordement d'un moyen de transport à un autre;

- conçu de façon à faciliter le remplissage et la vidange (voir aussi "Grand conteneur" et "Petit conteneur").

Une caisse mobile est un conteneur qui selon la norme EN 283 (version 1991) présente les caractéristiques suivantes :

-	elle a une résistance mécanique conçue uniquement pour le transport sur un wagon ou un véhicule en trafic terrestre ou par navire routier;

-	elle n'est pas gerbable;

-	elle peut être transférée du véhicule routier sur des béquilles et rechargée par les propres moyens à bord du véhicule;

NOTA : Le terme "conteneur" ne concerne ni les emballages usuels, ni les grands récipients pour vrac (GRV), ni les conteneurs-citernes, ni les véhicules.

"Conteneur bâché", un conteneur ouvert muni d'une bâche pour protéger la marchandise chargée;

"Conteneur fermé", un conteneur totalement fermé, ayant un toit rigide, des parois latérales rigides, des parois d'extrémité rigides et un plancher. Le terme englobe les conteneurs à toit ouvrant pour autant que le toit soit fermé pendant le transport;

"Conteneur ouvert", un conteneur à toit ouvert ou un conteneur de type plate-forme;

"Conteneur-citerne", un engin de transport répondant à la définition du conteneur et comprenant un réservoir et des équipements, y compris les équipements permettant les déplacements du conteneur- citerne sans changement notable d'assiette, utilisé pour le transport de matières gazeuses, liquides, pulvérulentes ou granulaires et ayant une capacité supérieure à 0,45 m3 (450 litres);

NOTA : Les grands récipients pour vrac (GRV) qui satisfont aux dispositions du chapitre 6.5 ne sont pas considérés comme des conteneurs-citernes.

"Conteneur à gaz à éléments multiples" (CGEM), un engin de transport comprenant des éléments qui sont reliés entre eux par un tuyau collecteur et montés dans un cadre. Les éléments suivants sont considérés comme des éléments d'un conteneur à gaz à éléments multiples : les bouteilles, les tubes, les fûts à pression, et les cadres de bouteilles ainsi que les citernes pour les gaz de la classe 2 d'une capacité supérieure à 450 litres;

"Corps" (pour toutes les catégories de GRV autres que les GRV composites), récipient proprement dit, y compris les orifices et leurs fermetures, à l'exclusion de l'équipement de service;

"CSC", la Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (Genève, 1972) telle qu'amendée et publiée par l'Organisation maritime internationale (OMI), à Londres;

D

"Déchets", des matières, solutions, mélanges ou objets qui ne peuvent pas être utilisés tels quels, mais qui sont transportés pour être retraités, déposés dans une décharge ou éliminés par incinération ou par une autre méthode;

"Dénomination technique/biologique", une dénomination couramment employée dans les manuels, périodiques et textes scientifiques et techniques. Les appellations commerciales ne doivent pas être utilisées à cette fin;

"Destinataire", le destinataire selon le contrat de transport. Si le destinataire désigne un tiers conformément aux dispositions applicables au contrat de transport, ce dernier est considéré comme le destinataire au sens de l'ADR. Si le transport s'effectue sans contrat de transport, l'entreprise qui prend en charge les marchandises dangereuses à l'arrivée doit être considérée comme le destinataire;

"Directive CE", dispositions décidées par les institutions compétentes de la Communauté européenne et qui lient tout Etat membre destinataire quant aux résultats à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens;

"Dispositif de manutention" (pour les GRV souples), tout élingue, sangle, boucle ou cadre fixé au corps du GRV ou constituant la continuation du matériau avec lequel il est fabriqué;

"Doublure", une gaine tubulaire ou un sac placé à l'intérieur mais ne faisant pas partie intégrante d'un emballage, y compris d'un grand emballage ou d'un GRV, y compris les moyens d'obturation de ses ouvertures;

E

"Emballage", récipient et tous les autres éléments ou matériaux nécessaires pour permettre au récipient de remplir sa fonction de rétention (voir aussi "Grand emballage" et "Grand emballage pour vrac" (GRV));

NOTA : Pour les matières radioactives, voir sous 2.2.7.2.

"Emballage combiné", combinaison d'emballages pour le transport, constitué par un ou plusieurs emballages intérieurs assujettis dans un emballage extérieur comme il est prescrit au [4.1.1.5];

NOTA : L'"élément intérieur" des "emballages combinés" s'appelle toujours "emballage intérieur" et non "récipient intérieur". Une bouteille en verre est un exemple de ce genre d'"emballage intérieur".

"Emballage composite (matière plastique)", emballage constitué d'un récipient intérieur en matière plastique et d'un emballage extérieur (métal, carton, contre-plaqué, etc.). Une fois assemblé, cet emballage demeure un tout indissociable; il est rempli, stocké, expédié et vidé tel quel;

NOTA : Voir NOTA sous "Emballage composite (verre, porcelaire ou grès)".

"Emballage composite (verre, porcelaine ou grès)", emballage constitué d'un récipient intérieur en verre, porcelaine ou grès et d'un emballage extérieur (métal, bois, carton, matière plastique, matière plastique expansée, etc.). Une fois assemblé, cet emballage demeure un tout indissociable; il est rempli, stocké, expédié et vidé tel quel;

NOTA : L'"élément intérieur" d'un "emballage composite" s'appelle normalement "récipient intérieur". Par exemple l'"élément intérieur" d'un emballage composite de type 6HA1 (matière plastique) est un "récipient intérieur" de ce genre, étant donné qu'il n'est normalement pas conçu pour remplir une fonction de "rétention" sans son "emballage extérieur" et qu'il ne s'agit donc pas d'un "emballage intérieur".

"Emballage de secours", un emballage spécial conforme aux dispositions applicables du chapitre 6.1 dans lequel sont placés soit des colis de marchandises dangereuses qui ont été endommagés, qui présentent des défauts ou qui fuient soit des marchandises dangereuses qui se sont répandues ou qui ont fui, en vue d'un transport à des fins de récupération ou d'élimination;

"Emballage étanche aux pulvérulents", emballage ne laissant pas passer des contenus secs, y compris les matières solides finement pulvérisées produites au cours du transport;

"Emballage extérieur", protection extérieure d'un emballage composite ou d'un emballage combiné, avec les matériaux absorbants, matériaux de rembourrage et tous autres éléments nécessaires pour contenir et protéger les récipients intérieurs ou les emballages intérieurs;

"Emballage intérieur", emballage qui doit être muni d'un emballage extérieur pour le transport;

"Emballage intermédiaire", un emballage placé entre des emballages intérieurs, ou des objets, et un emballage extérieur;

"Emballage métallique léger", emballage à section circulaire, elliptique, rectangulaire ou polygonale (également conique), ainsi qu'emballage à chapiteau conique ou en forme de seau, en métal (par exemple fer blanc), ayant une épaisseur de parois inférieure à 0,5 mm, à fond plat ou bombé, muni d'un ou de plusieurs orifices et non visé par les définitions données pour le fût et le jerricane;

"Emballage reconditionné", un emballage, notamment

a)	un fût métallique :

i)	nettoyé pour que les matériaux de construction retrouvent leur aspect initial, les anciens contenus ayant tous été éliminés, de même que la corrosion interne et externe, les revêtements extérieurs et les étiquettes;

ii)	restauré dans sa forme et son profil d'origine, les rebords (le cas échéant) ayant été redressés et rendus étanches et tous les joints d'étanchéité ne faisant pas partie intégrante de l'emballage remplacés; et

iii)	ayant été inspecté après avoir subi le nettoyage mais avant d'avoir été repeint; les emballages présentant des piqûres visibles, une réduction importante de l'épaisseur du matériau, une fatigue du métal, des filets ou fermetures endommagés ou d'autres défauts importants doivent être refusés;

b)	un fût ou bidon en plastique :

i)	qui a été nettoyé pour mettre à nu les matériaux de construction, après enlèvement de tous les résidus d'anciens chargements, des revêtements extérieurs et étiquettes;

ii)	dont tous les joints non intégrés à l'emballage ont été remplacés; et

iii)	qui a été inspecté après nettoyage, avec refus des emballages présentant des dégâts visibles tels que déchirures, pliures ou fissures, ou dont les fermetures ou leurs filetages sont endommagés ou comportant d'autres défauts importants;

"Emballage reconstruit", un emballage, notamment

a)	un fût métallique :

i)	résultant de la production d'un type d'emballage ONU qui répond aux dispositions du chapitre 6.1 à partir d'un type non conforme à ces dispositions;

ii)	résultant de la transformation d'un type d'emballage ONU qui répond aux dispositions du chapitre 6.1 en un autre type conforme aux mêmes dispositions; ou

iii)	dont certains éléments faisant intégralement partie de l'ossature (tels que les dessus non amovibles) ont été remplacés;

b)	fût en plastique:

i)	obtenu par conversion d'un type ONU en un autre type ONU (1H1 en 1H2, par exemple); ou

ii)	ayant subi le remplacement d'éléments d'ossature intégrés.

Les fûts reconstruits sont soumis aux prescriptions du chapitre 6.1 qui s'appliquent aux fûts neufs du même type;

"Emballage réutilisé", un emballage qui, après examen, a été déclaré exempt de défauts pouvant affecter son aptitude à subir les épreuves fonctionnelles. Cette définition inclut notamment ceux qui sont remplis à nouveau de marchandises compatibles, identiques ou analogues, et transportés à l'intérieur des chaînes de distribution dépendant de l'expéditeur du produit;

"Emballeur", l'entreprise qui remplit les marchandises dangereuses dans des emballages, y compris les grands emballages et les grands récipients pour vrac (GRV) et, le cas échéant, prépare les colis aux fins de transport;

"Entreprise", toute personne physique, toute personne morale avec ou sans but lucratif, toute association ou tout groupement de personnes sans personnalité juridique et avec ou sans but lucratif, ainsi que tout organisme relevant de l'autorité publique, qu'il soit doté d'une personnalité juridique propre ou qu'il dépende d'une autorité ayant cette personnalité;

"Envoi", un ou plusieurs colis, ou un chargement de marchandises dangereuses présentés au transport par un expéditeur;

"Equipement de service"

a)	de la citerne, les dispositifs de remplissage, de vidange, d'aération, de sécurité, de réchauffage et d'isolation thermique ainsi que les instruments de mesure;

b)	des éléments d'un véhicule-batterie ou d'un CGEM, les dispositifs de remplissage et de vidange, y compris le tube collecteur, les dispositifs de sécurité ainsi que les instruments de mesure;

c)	d'un GRV, les dispositifs de remplissage et de vidange et, le cas échéant, les dispositifs de décompression ou d'aération, dispositifs de sécurité, de chauffage et d'isolation thermique ainsi qu'appareils de mesure;

"Equipement de structure"

a)	de la citerne d'un véhicule-citerne ou d'une citerne démontable, les éléments de fixation, de consolidation, de protection ou de stabilité qui sont extérieurs ou intérieurs au réservoir;

b)	de la citerne d'un conteneur-citerne, les éléments de consolidation, de fixation, de protection ou de stabilité qui sont extérieurs ou intérieurs au réservoir;

c)	des éléments d'un véhicule-batterie ou d'un CGEM, les éléments de consolidation, de fixation, de protection ou de stabilité qui sont extérieurs ou intérieurs au réservoir ou au récipient;

d)	d'un GRV, pour tous GRV autres que les GRV souples, les éléments de consolidation, de fixation, de manutention, de protection ou de stabilité du corps (y compris la palette d'embase pour les GRV composites avec récipient intérieur en plastique);

"Expéditeur", l'entreprise qui expédie pour elle-même ou pour un tiers des marchandises dangereuses. Lorsque le transport est effectué sur la base d'un contrat de transport, l'expéditeur selon ce contrat est considéré comme l'expéditeur;

F

"Fermeture", dispositif servant à fermer l'ouverture d'un récipient;

"Fût", emballage cylindrique à fond plat ou bombé, en métal, carton, matière plastique, contre-plaqué ou autre matériau approprié. Cette définition englobe les emballages ayant d'autres formes, par exemple les emballages ronds à chapiteau conique ou les emballages en forme de seau. Les tonneaux en bois" et les "jerricanes" ne sont pas concernés par cette définition;

"Fût à pression", récipient à pression transportable soudé d'une capacité supérieure à 150 litres et n'excédant pas 1 000 litres (par exemple récipient cylindrique muni de cercles de roulage et récipient sur patins ou dans des cadres);

G

"Gaz", une matière qui :

a)	à 50 °C exerce une pression de vapeur supérieure à 300 kPa (3 bar); ou

b)	est entièrement gazeuse à 20°C à la pression normale de 101,3 kPa.

"Générateur d'aérosol", récipient non rechargeable, en métal, verre ou plastique, contenant, sous pression, un gaz ou un mélange de gaz, avec ou sans liquide, pâte ou poudre, et équipé d'un dispositif de détente permettant d'en expulser le contenu sous forme de particules solides ou liquides en suspension dans un gaz, sous forme de mousse, de pâte ou de poudre, ou à l'état liquide ou gazeux;

"Grand conteneur",

a)	un conteneur d'un volume intérieur supérieur à 3 m³;

b) un sens de la CSC, un conteneur de dimensions telles que la surface délimitée par les quatre angles inférieurs extérieurs soit :

i)	d'au moins 14 m² (150 pieds carrés) ou

ii)	d'au moins 7 m² (75 pieds carrés) s'il est pourvu de pièces de coin aux angles supérieurs;

NOTA : Pour les matières radioactives, voir sous 2.2.7.2.

"Grand emballage", un emballage qui consiste en un emballage extérieur contenant des objets ou des emballages intérieurs et qui

a)	est conçu pour une manutention mécanique;

b)	a une masse nette supérieure à 400 kg ou une capacité supérieure à 450 litres, mais dont le volume ne dépasse pas 3 m3;

"Grand récipient pour vrac" (GRV), un emballage transportable rigide ou souple autre que ceux qui sont spécifiés au Chapitre 6.1

a)	d'une contenance :

i)	ne dépassant pas 3 m³ (3000 litres), pour les matières solides et liquides des groupes d'emballage II et III;

ii	ne dépassant pas 1,5 m³, pour les matières solides du groupe d'emballage I emballées dans des GRV souples, en plastique rigide, composites, en carton ou en bois;

iii)	ne dépassant pas 3 m³, pour les matières solides du groupe d'emballage I emballées dans des GRV métalliques;

iv)	au plus 3 m3 pour les matières radioactives de la classe 7;

b)	conçu pour une manutention mécanique;

c)	pouvant résister aux sollicitations produites lors de la manutention et du transport, ce qui doit être confirmé par les épreuves spécifiées au chapitre 6.5;

NOTA 1:	Les conteneurs-citernes qui satisfont aux prescriptions des chapitres 6.7 et 6.8 ne sont pas considérés comme étant des grands récipients pour vrac (GRV).

NOTA 2:	Les grands récipients pour vrac (GRV) qui satisfont aux prescriptions du chapitre 6.5 ne sont pas considérés comme des conteneurs au sens de l'ADR.

"GRV composite avec récipient intérieur en plastique", un GRV se composant d'éléments d'ossature sous forme d'enveloppe extérieure rigide entourant un récipient intérieur en plastique, comprenant tout équipement de service ou autre équipement de structure. Il est confectionné de telle manière qu'une fois assemblé, enveloppe extérieure et récipient intérieur constituent un tout indissociable qui est utilisé comme tels pour les opérations de remplissage, de stockage, de transport ou de vidange;

"GRV en bois", un GRV se composant d'un corps en bois, rigide ou pliable, avec revêtement intérieur (mais pas d'emballages intérieurs) et de l'équipement de service et de l'équipement de structure appropriés;

"GRV en carton", un GRV se composant d'un corps en carton avec ou sans couvercle supérieur et inférieur indépendant, si nécessaire d'un revêtement intérieur (mais pas d'emballages intérieurs), et de l'équipement de service et de l'équipement de structure appropriés;

"GRV en plastique rigide",un GRV se composant d'un corps en plastique rigide, qui peut comporter une ossature et être doté d'un équipement de service approprié;

"GRV métallique", un GRV se composant d'un corps métallique ainsi que de l'équipement de service et de l'équipement de structure appropriés;

"GRV protégé" (pour les GRV métalliques), un GRV muni d'une protection supplémentaire contre les chocs. Cette protection peut prendre, par exemple, la forme d'une paroi multicouches (construction "sandwich") ou d'une double paroi, ou d'un bâti avec enveloppe, en treillis métallique;

"GRV souple", un GRV se composant d'un corps constitué de film, de tissu ou de tout autre matériau souple ou encore de combinaisons de matériaux de ce genre, et, si nécessaire, d'un revêtement intérieur ou d'une doublure, assorti des équipements de service et des dispositifs de manutention appropriés;

"Groupe d'emballage", aux fins d'emballage, un groupe auquel sont affectées certaines matières en fonction du degré de danger qu'elles présentent pour le transport. Les groupes d'emballage ont les significations suivantes qui sont précisées dans la partie 2 :

groupe d'emballage I : matières très dangereuses;

groupe d'emballage II : matières moyennement dangereuses;

groupe d'emballage III : matières faiblement dangereuses;

H

"Harasse", un emballage extérieur à parois à claire-voie;

I

"IMDG", voir "Code IMDG";

"Instructions techniques de l'OACI", les Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses en complément à l'Annexe 18 à la Convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944), publiées par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) à Montréal;

J

"Jerricane", voir "Bidon";

L

"Liquide", une matière qui, à 50 C, a une tension de vapeur d'au plus 300 kPa (3 bar) et, n'étant pas complètement gazeuse à 20 C et 101,3 kPa, qui

- a un point de fusion ou un point de fusion initial égal ou inférieur à 20 C à une pression de 101,3 kPa; ou

- est liquide selon la méthode d'épreuve ASTM D 4359-90; ou

- n'est pas pâteuse selon les critères applicables à l'épreuve de détermination de la fluidité (épreuve du pénétromètre) décrite au 2.3.4;

NOTA : Est considéré comme transport à l'état liquide au sens des prescriptions pour les citernes :

- le transport de liquide selon la définition ci-dessus;

- le transport de matières solides remises au transport à l'état fondu.

M

" Manuel d'épreuves et de critères", la troisième édition révisée du Règlement type de l'ONU relatif au transport de marchandises dangereuses, Manuel d'épreuves et de critères, publiée par l'Organisation des Nations Unies (ST/SG/AC.10/11/Rev.3);

"Marchandises dangereuses", les matières et objets dont le transport est interdit selon l'ADR ou autorisé uniquement dans les conditions prévues par cet Accord;

"Masse d'un colis", il s'agit, sauf indication contraire, de la masse brute du colis. La masse des conteneurs et des citernes utilisés pour le transport des marchandises n'est pas comprise dans les masses brutes;

"Masse brute maximale admissible"

a)	(pour toutes les catégories de GRV autres que les GRV souples), masse du corps, de son équipement de service, de son équipement de structure et de sa charge maximale autorisée pour le transport;

b)	(pour les citernes), la tare de la citerne et le plus lourd chargement dont le transport est autorisé;

"Masse nette maximale", masse nette maximale du contenu d'un emballage unique ou masse combinée maximale des emballages intérieurs et de leur contenu, exprimée en kilogrammes;

"Matières plastiques recyclées", des matières récupérées sur des emballages industriels usagés qui ont été nettoyés et traités pour être soumis au recyclage;

N

"N.S.A.", voir "Rubrique n.s.a.".

"Numéro ONU", le numéro d'identification à quatre chiffres des matières ou objets extrait du Règlement Type de l'ONU;

P

"Petit conteneur", un conteneur d'un volume intérieur d'au moins 1 m³ et non supérieur à 3 m³;

NOTA : Pour les matières radioactives, voir sous 2.2.7.2.

"Plateau" (classe 1), une feuille en métal, en plastique, en carton ou en tout autre matériau convenable, placé dans les emballages intérieurs, intermédiaires ou extérieurs et qui permet un rangement serré dans ces emballages. La surface du plateau peut être façonnée de façon que les emballages ou les objets puissent être insérés, maintenus en sécurité et séparés les uns des autres;

"Point d'éclair", la température la plus basse d'un liquide à laquelle ses vapeurs forment avec l'air un mélange inflammable;

"Pression de calcul", une pression fictive au moins égale à la pression d'épreuve, pouvant dépasser plus ou moins la pression de service selon le degré de danger présenté par la matière transportée, qui sert uniquement à déterminer l'épaisseur des parois du réservoir, indépendamment de tout dispositif de renforcement extérieur ou intérieur;

"Pression de remplissage", la pression maximale effectivement développée dans la citerne lors du remplissage sous pression;

"Pression de vidange", la pression maximale effectivement développée dans la citerne lors de la vidange sous pression;

"Pression maximale de service" (pression manométrique), la plus haute des trois valeurs suivantes :

a)	valeur maximale de la pression effective autorisée dans la citerne lors d'une opération de remplissage (pression maximale autorisée de remplissage);

b)	valeur maximale de la pression effective autorisée dans la citerne lors d'une opération de vidange (pression maximale autorisée de vidange);

c)	pression manométrique effective à laquelle elle est soumise par son contenu (y compris les gaz étrangers qu'il peut renfermer) à la température maximale de service.

Sauf conditions particulières prescrites dans le chapitre 4.3, la valeur numérique de cette pression de service (pression manométrique) ne doit pas être inférieure à la tension de vapeur de la matière de remplissage à 50 °C (pression absolue).

Pour les citernes munies de soupapes de sûreté (avec ou sans disque de rupture), la pression maximale de service (pression manométrique) est cependant égale à la pression prescrite pour le fonctionnement de ces soupapes de sûreté;

R

"Réaction dangereuse",

a)	une combustion et/ou un dégagement de chaleur considérable;

b)	l'émanation de gaz inflammables, asphyxiants, [,comburants] et/ou toxiques;

c)	la formation de matières corrosives;

d)	la formation de matières instables;

e)	une élévation dangereuse de la pression (pour les citernes seulement);

"Récipient", enceinte de rétention destinée à recevoir ou à contenir des matières ou objets, y compris les moyens de fermeture quels qu'ils soient. Cette définition ne s'applique pas aux réservoirs;

NOTA : Les types de récipients pour les gaz de la classe 2 sont les bouteilles, les tubes, les fûts à pression, les récipients cryogéniques et les cadres de bouteilles.

"Récipient" (pour la classe 1), une caisse, une bouteille, une boîte, un fût, une jarre et un tube ainsi que leurs moyens de fermeture quelle qu'en soit la nature, utilisé en tant qu'emballage intérieur ou intermédiaire;

"Récipient cryogénique", récipient transportable isolé thermiquement pour les gaz liquéfiés fortement réfrigérés d'une capacité n'excédant pas 1 000 litres;

"Récipient de faible capacité contenant du gaz", voir cartouche à gaz;

"Récipient intérieur", récipient qui doit être muni d'un emballage extérieur pour remplir sa fonction de rétention;

"Règlement ECE", un Règlement annexé à l'Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions (Accord de 1958, tel que modifié);

"Règlement Type de l'ONU", le Règlement Type annexé à la onzième édition révisée des Recommandations relatives au transport de marchandises dangereuses publiées par l'Organisation des Nations Unies (ST/SG/AC.10/1/Rev.11);

"Remplisseur", l'entreprise qui remplit les marchandises dangereuses dans une citerne (véhicule-citerne, citerne démontable, citerne mobile, conteneur-citerne) ou dans un véhicule-batterie ou CGEM, et/ou dans un véhicule, grand conteneur ou petit conteneur pour vrac;

"Réservoir", l'enveloppe qui contient la matière (y compris les ouvertures et leurs moyens d'obturation);

NOTA.: Cette définition ne s'applique pas aux récipients.

"RID", le Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, annexe 1 à l'appendice B (Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises) (CIM) de la COTIF (Convention relative aux transports internationaux ferroviaires);

"Rubrique collective", un groupe défini de matières ou d'objets (voir 2.1.1.2, B, C et D);

"Rubrique n.s.a. (non spécifié par ailleurs)", une rubrique collective dans laquelle peuvent être affectées des matières, mélanges, solutions ou objets, qui

a)	ne sont pas nommément mentionnés dans le Tableau A du Chapitre 3.2, et

b)	présentent des propriétés chimiques, physiques et/ou dangereuses qui correspondent à la classe, au code de classification, au groupe d'emballage et à la dénomination de la rubrique n.s.a.;

S

"Sac", emballage flexible en papier, film de matière plastique, textile, matériau tissé ou autre matériau approprié;

"Solide",

a)	une matière dont le point de fusion ou le point de fusion initial est supérieur à 20 °C à une pression de 101,3 kPa, ou;

b)	une matière qui n'est pas liquide selon la méthode d'épreuve ASTM D 4359-90 ou qui est pâteuse selon les critères applicables à l'épreuve de détermination de la fluidité (épreuve du pénétromètre) décrite sous 2.3.4 ;

"Soupape de dépression", un dispositif à ressort sensible à la pression fermant automatiquement, pour protéger la citerne contre une dépression intérieure inadmissible;

"Soupape de sûreté", un dispositif à ressort fermant automatiquement, pour protéger la citerne contre une surpression intérieure inadmissible;

"Suremballage", une enveloppe utilisée par un même expéditeur pour contenir un ou plusieurs colis et en faire une unité plus facile à manutentionner et à arrimer au cours du transport. Exemples de suremballages:

a)	un plateau de chargement, tel qu'une palette sur laquelle plusieurs colis sont placés ou gerbés et assujettis par une bande de plastique, une housse de film rétractable ou étirable ou par d'autres moyens adéquats; ou

b)	un emballage extérieur de protection tel qu'une caisse ou une harasse;

T

"TDAA" , voir "Température de décomposition auto-accélérée";

"Température critique", la température à laquelle des procédures doivent être mises en œuvre lorsqu'il y a défaillance du système de régulation de température;

NOTA : Cette définition ne s'applique pas aux gaz de la classe 2.

"Température de décomposition auto-accélérée", la température la plus basse à laquelle une décomposition auto-accélérée peut se produire pour une matière dans l'emballage tel qu'utilisé pendant le transport. Les prescriptions pour déterminer la TDAA et les effets de chauffage sous confinement se trouvent dans le Manuel d'épreuves et de critères, IIème Partie;

"Température de régulation", température maximale à laquelle le peroxyde organique ou la matière autoréactive peut être transporté en sécurité;

"Tissu de plastique" (pour les GRV souples), matériau confectionné à partir de bandes ou de monofilaments d'un plastique approprié, étirés par traction;

"Tonneau en bois", emballage en bois naturel, de section circulaire, à paroi bombée, constitué de douves et de fonds et muni de cercles;

"Transport", le changement de lieu des marchandises dangereuses, y compris les arrêts nécessités par les conditions de transport et y compris le séjour des marchandises dangereuses dans les véhicules, citernes et conteneurs nécessités par les conditions de trafic avant, pendant et après le changement de lieu.

La présente définition englobe également le séjour temporaire intermédiaire des marchandises dangereuses aux fins de changement de mode ou de moyen de transport (transbordement). Cela s'applique à condition que les documents de transport desquels ressortent le lieu d'envoi et le lieu de réception soient présentés sur demande et à condition que les colis et les citernes ne soient pas ouverts pendant le séjour intermédiaire, excepté aux fins de contrôle par les autorités compétentes

"Transport en vrac", le transport de matière solides ou d'objets non emballés dans des véhicules ou conteneurs. Ce terme ne s'applique ni aux marchandises qui sont transportées comme colis, ni aux matières qui sont transportées en citernes;

"Transporteur", l'entreprise qui effectue le transport avec ou sans contrat de transport;

"Tube", (Classe 2), une grande bouteille à pression transportable, sans soudure d'une capacité supérieure à 150 litres et n'excédant pas 5 000 litres;

U

"Unité de transport", un véhicule à moteur auquel n'est attelée aucune remorque ou un ensemble constitué par un véhicule à moteur et la remorque qui y est attelée;

V

"Véhicule bâché", un véhicule découvert muni d'une bâche pour protéger la marchandise chargée;

"Véhicule-batterie", un véhicule comprenant des éléments qui sont reliés entre eux par un tuyau collecteur et fixés à demeure à une unité de transport. Les éléments suivants sont considérés comme des éléments d'un véhicule-batterie : les bouteilles, les tubes, les fûts à pression et les cadres de bouteilles ainsi que les citernes pour les gaz de la classe 2 d'une capacité supérieure à 450 litres;

"Véhicule-citerne", un véhicule construit pour transporter des liquides, des gaz, ou des matières pulvérulentes ou granulaires et comportant une ou plusieurs citernes fixes [outre le véhicule proprement dit ou les éléments de train roulant en tenant lieu, un véhicule-citerne comprend un ou plusieurs réservoirs, leurs équipements et les pièces de liaison au véhicule ou aux éléments de train roulant];

"Véhicule couvert", un véhicule dont la carrosserie est constituée par une caisse qui peut être fermée;

"Véhicule découvert", un véhicule dont la plate-forme est nue ou munie seulement de ridelles et d'un hayon;

1.2.2	Unités de mesure

1.2.2.1	Les unités de mesure a/ suivantes sont applicables dans l'ADR :

Grandeur	Unité SI b/	Unité supplémentaire admise	Relation entre les unités
Longueur

Superficie

Volume

Temps

Masse

Masse volumique

Temperature

Différence de temperature

Force

Pression

Contrainte

Travail

Energie

Quantité de chaleur

Puissance

Viscosité cinématique

Viscosité dynamique

Activité

Equivalent de dose	m (mètre)

m2 (mètre carré)

m3 (mètre cube)

s (seconde)

kg (kilogramme)

kg/m3

K (kelvin)

K (kelvin)

N (newton)

Pa (pascal)

N/m2

J (joule)

W (watt)

m2/s

Pa.s

Bq (becquerel)

Sv (sievert)	-

-

l c/ (litre)

min. (minute)

h (heure)

d (jour)

g (gramme)

t (tonne)

kg/l

C (degré Celsius)

C (degré Celsius)

-

bar (bar)

N/mm2

kWh (kilowattheure)

eV (electronvolt)

-

mm2/s

mPa.s

-

-

1l = 10-3 m3

1 min. = 60 s

1 h = 3 600 s

1 d = 86 400 s

1g = 10-3 kg

1 t = 103 kg

1 kg/l = 103 kg/m3

0 C = 273,15 K

1 C = 1 K

1 N = 1 kg.m/s2

1 Pa = 1 N/m2

1 bar = 105 Pa

1 N/mm2 = 1 MPa

1 kWh = 3,6 MJ

1 J = 1 N.m = 1 W.s

1 eV = 0,1602 .10-18J

1 W = 1 J/s = 1 N.m/s

1 mm2/s = 10-6 m2/s

1 mPa.s = 10-3 Pa.s

__________

a/ Les valeurs arrondies suivantes sont applicables pour la conversion des unités utilisées jusqu'à maintenant en unités SI:

Force

1 kgf	= 9,807 N

1 N	= 0,102 kgf

Contrainte

1 kg/mm2	= 9,807 N/mm2

1 N/mm2	= 0,102 kg/mm2

Pression

1 Pa	= 1 N/m2	= 10-5 bar	= 1,02 . 10-5 kg/cm2	= 0,75 . 10-2 torr

1 bar	= 105 Pa	= 1,02 kg/cm2	= 750 torr

1 kg/cm2	= 9,807 . 104 Pa	= 0,9807 bar	= 736 torr

1 torr	= 1,33 . 102 Pa	= 1,33 . 10-3 bar	= 1,36 . 10-3 kg/cm2

Travail, énergie, quantité de chaleur

1 J	= 1 Nm	= 0,278 . 10-6 kWh	= 0,102 kgm	= 0,239 . 10-3 kcal

1 kWh	= 3,6 . 106 J	= 367 . 103 kgm	= 860 kcal

1 kgm	= 9,807 J	= 2,72 . 10-6 kWh	= 2,34 . 10-3 kcal

1 kcal	= 4,19 . 103 J	= 1,16 . 10-3 kWh	= 427 kgm

Puissance

1 W	= 0,102 kgm/s	= 0,86 kcal/h

1 kgm/s	= 9,807 W	= 8,43 kcal/h

1 kcal/h	= 1,16 W	= 0,119 kgm/s

Viscosité cinématique

1 m2/s	= 104 St (stokes)

1 St	= 10-4 m2/s

Viscosité dynamique

1 Pa . s	= 1 Ns/m2	= 10 P (Poise)	= 0,102 kgs/m2

1 P	= 0,1 Pa . s	= 0,1 Ns/m2	= 1,02 . 10-2 kgs/m2

1 kgs/m2	= 9,807 Pa . s	= 9,807 Ns/m2	= 98,07 P

b/ Le Système international d'unités (SI) est le résultat des décisions de la Conférence générale des poids et mesures (adresse: Pavillon de Breteuil, Parc de St-Cloud, F-92 310 Sèvres).

c/	L'abréviation "L" pour litre est également autorisée, à la place de l'abréviation "l", en cas d'utilisation de la machine à écrire.

Les multiples et sous-multiples décimaux d'une unité peuvent être formés au moyen des préfixes ou des symboles suivants, placés devant le nom ou devant le symbole de l'unité:

Facteur	Préfixe	Symbole

1 000 000 000 000 000 000 =	1018	trillion	exa	E

1 000 000 000 000 000 =	1015	billiard	péta	P

1 000 000 000 000 =	1012	billion	téra	T

1 000 000 000 =	109	milliard	giga	G

1 000 000 =	106	million	méga	M

1 000 =	103	mille	kilo	k

100 =	102	cent	hecto	h

10 =	101	dix	déca	da

0,1 =	10-1	dixième	déci	d

0,01 =	10-2	centième	centi	c

0,001 =	10-3	millième	milli	m

0,000 001 =	10-6	millionième	micro

0,000 000 001 =	10-9	milliardième	nano	n

0,000 000 000 001 =	10-12	billionième	pico	p

0,000 000 000 000 001 =	10-15	billiardième	femto	f

0,000 000 000 000 000 000 001 =	10-18	trillionième	atto	a

1.2.2.2	Sauf indication explicite contraire, le signe "%" représente dans l'ADR :

a)	pour les mélanges de matières solides ou de matières liquides, ainsi que pour les solutions et pour les matières solides mouillées par un liquide, la partie de masse indiquée en pourcentage rapporté à la masse totale du mélange, de la solution ou de la matière mouillée;

b)	pour les mélanges de gaz comprimés, dans le cas d'un remplissage à la pression, la partie de volume indiquée en pourcentage rapporté au volume total du mélange gazeux, ou, dans le cas d'un remplissage à la masse, la partie de masse indiquée en pourcentage rapporté à la masse totale du mélange;

c)	pour les mélanges de gaz liquéfiés ainsi que de gaz dissous sous pression, la partie de masse indiquée en pourcentage rapporté à la masse totale du mélange.

1.2.2.3	Les pressions de tout genre concernant les récipients (par exemple pression d'épreuve, pression intérieure, pression d'ouverture des soupapes de sûreté) sont toujours indiquées comme pression manométrique (excès de pression par rapport à la pression atmosphérique); par contre, la tension de vapeur est toujours exprimée comme pression absolue.

1.2.2.4	Lorsque l'ADR prévoit un degré de remplissage pour les récipients, celui-ci se rapporte toujours à une température des matières de 15 °C, pour autant qu'une autre température ne soit pas indiquée.

CHAPITRE 1.3

FORMATION DES PERSONNES INTERVENANT DANS LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES

1.3.1	Champ d'application

Les personnes employées par les intervenants cités au chapitre 1.4, dont le domaine d'activité comprend le transport de marchandises dangereuses, doivent recevoir une formation répondant aux exigences que leur domaine d'activité et de responsabilité impose lors du transport de marchandises dangereuses.

NOTA	1 : En ce qui concerne la formation du conseiller à la sécurité, voir sous 1.8.3.

NOTA 2 : En ce qui concerne la formation de l'équipage du véhicule, voir sous 8.2.

1.3.2	Nature de la formation

La formation doit revêtir la forme suivante, selon la responsabilité et les fonctions de la personne concernée.

1.3.2.1	Initiation

Le personnel doit se familiariser avec les prescriptions générales des dispositions relatives au transport de marchandises dangereuses.

1.3.2.2	Formation spécifique

Le personnel doit recevoir une formation détaillée, proportionnelle à ses tâches et à ses responsabilités, aux prescriptions des règlements relatifs au transport de marchandises dangereuses. Dans les cas où le transport de marchandises dangereuses fait intervenir une opération de transport multimodal, le personnel doit être mis au courant des prescriptions relatives aux autres modes de transport.

1.3.2.3	Formation en matière de sécurité

Proportionnelle aux risques de blessure ou d'expositions encourus en cas d'incident lors du transport de matières dangereuses, y compris de leur chargement et déchargement, cette formation doit couvrir les risques et les dangers que présentent les matières dangereuses.

La formation dispensée doit avoir pour objet de sensibiliser le personnel à la manipulation dans des conditions de sécurité et aux procédures d'urgence.

1.3.2.4	Formation pour la classe 7

Aux fins de la classe 7, le personnel doit recevoir une formation appropriée portant sur les risques radiologiques encourus et les précautions à prendre pour restreindre leur exposition et celle des autres personnes qui pourraient subir les effets de leurs actions.

1.3.3	Documentation

Une description détaillée de toute la formation reçue doit être conservée par l'employeur et par l'employé et vérifié lors du recrutement pour un nouvel emploi. Cette formation doit être complétée périodiquement par des cours de recyclage pour tenir compte des changements intervenus dans la réglementation.

CHAPITRE 1.4

OBLIGATIONS DE SÉCURITÉ DES INTERVENANTS

1.4.1	Mesures générales de sécurité

1.4.1.1	Les intervenants dans le transport de marchandises dangereuses doivent prendre les mesures appropriées selon la nature et l'ampleur des dangers prévisibles, afin d'éviter des dommages et, le cas échéant, d'en minimiser leurs effets. Ils doivent, en tout cas, respecter les prescriptions de l'ADR, en ce qui les concerne.

1.4.1.2	Lorsque la sécurité publique risque d'être directement mise en danger, les intervenants doivent aviser immédiatement les forces d'intervention et de sécurité et doivent mettre à leur disposition les informations nécessaires à leur action.

1.4.1.3	L'ADR peut préciser certaines des obligations incombant aux différents intervenants.

Si une Partie contractante estime que cela n'entraîne aucune diminution de sécurité, elle peut dans sa législation nationale transférer les obligations incombant à un intervenant nommé à un ou plusieurs autres intervenants, à condition que les obligations du 1.4.2 et 1.4.3 soient respectées. Ces dérogations doivent être communiquées par la Partie contractante au secrétariat de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies qui les portera à la connaissance des Parties contractantes.

Les prescriptions sous 1.2.1, 1.4.2 et 1.4.3 relatives aux définitions des intervenants et de leurs obligations respectives ne touchent pas les dispositions du droit national concernant les conséquences juridiques (pénalité, responsabilité, etc.) découlant du fait que l'intervenant respectif est par exemple une personne juridique, une personne travaillant pour son propre compte, un employeur ou un employé.

1.4.2	Obligations des principaux intervenants

1.4.2.1	Expéditeur

1.4.2.1.1	L'expéditeur de marchandises dangereuses a l'obligation de remettre au transport un envoi conforme aux prescriptions de l'ADR. Dans le cadre du 1.4.1, il doit notamment :

a)	s'assurer que les marchandises dangereuses soient classées et admises au transport conformément à l'ADR;

b)	fournir au transporteur les renseignements et informations et, le cas échéant, les documents de transport et les documents d'accompagnement (autorisations, agréments, notifications, certificats, etc.) exigés, tenant notamment compte des dispositions du chapitre 5.4 et des tableaux de la Partie 3;

c)	n'utiliser que des emballages, grands emballages, grands récipients pour vrac (GRV) et citernes (véhicules-citernes, citernes démontables, véhicules- batteries,CGEM, citernes mobiles et conteneurs-citernes) agréés et aptes au transport des marchandises concernées et portant les marques prescrites par l'ADR;

d)	observer les prescriptions sur le mode d'envoi et sur les restrictions d'expédition;

e)	veiller à ce que même les citernes vides, non nettoyées et non dégazées (véhicules-
citernes, citernes démontables, véhicules-batteries, CGEM, citernes mobiles et conteneurs-citernes), ou les véhicules, grands conteneurs et petits conteneurs pour vrac vides, non nettoyés, soient marqués et étiquetés de manière conforme et que les citernes vides, non nettoyées, soient fermées et présentent les mêmes garanties d'étanchéité que si elles étaient pleines.

1.4.2.1.2	Au cas où l'expéditeur fait appel aux services d'autres intervenants (emballeur, chargeur, remplisseur, etc.), il doit prendre des mesures appropriées pour qu'il soit garanti que l'envoi répond aux prescriptions de l'ADR. Il peut toutefois, dans les cas du 1.4.2.1.1, a), b), c) et e) se fier aux informations et données qui lui ont été mises à disposition par d'autres intervenants.

1.4.2.1.3	Lorsque l'expéditeur agit pour un tiers, celui-ci doit signaler par écrit à l'expéditeur qu'il s'agit de marchandises dangereuses et mettre à sa disposition tous les renseignements et documents nécessaires à l'exécution de ses obligations.

1.4.2.2	Transporteur

1.4.2.2.1	Dans le cadre du 1.4.1, le cas échéant, le transporteur doit notamment :

a)	vérifier que les marchandises dangereuses à transporter sont admises au transport;

b)	s'assurer que la documentation prescrite se trouve à bord de l'unité de transport;

c)	s'assurer visuellement que les véhicules et le chargement ne présentent pas de défauts manifestes, de fuites ou de fissures, de manquement de dispositifs d'équipement, etc.;

d)	s'assurer que la date de la prochaine épreuve pour les véhicules-citernes, véhicules-
batteries, citernes fixes, citernes démontables, CGEM, citernes mobiles et conteneurs-citernes n'est pas dépassée;

e)	vérifier que les véhicules ne sont pas surchargés;

f)	s'assurer que les étiquettes de danger et les signalisations prescrites pour les véhicules soient apposées;

g)	s'assurer que les équipements prescrits dans les consignes écrites pour le	conducteur se trouvent à bord du véhicule.

Ceci doit être fait, le cas échéant, sur la base des documents de transport et des documents d'accompagnement par un examen visuel du véhicule ou des conteneurs et, le cas échéant, du chargement.

1.4.2.2.2	Le transporteur peut toutefois, dans les cas du 1.4.2.2.1 a), b), e) et f), se fier aux informations et données qui lui ont été mises à disposition, par d'autres intervenants.

1.4.2.2.3	Si le transporteur constate selon 1.4.2.2.1 une infraction aux prescriptions de l'ADR il ne doit pas acheminer l'envoi jusqu'à la mise en conformité.

1.4.2.2.4	Si en cours de route une infraction qui pourrait compromettre la sécurité du transport est constatée, l'envoi doit être arrêté le plus tôt possible compte tenu des impératifs de sécurité liées à la circulation, l'immobilisation de l'envoi, ainsi qu'à la sécurité publique.

Le transport ne pourra être repris qu'après mise en conformité de l'envoi. La (les) autorité(s) compétente(s) concernée(s) par le reste du parcours peuvent octroyer une autorisation pour la poursuite du transport.

Si la conformité requise ne peut être établie ou si une autorisation pour le reste du parcours n'est pas octroyée, l'(les) autorité(s) assurera(ont) au transporteur l'assistance administrative nécessaire. Il en est de même, dans le cas où le transporteur fait connaître à cette(ces) autorité(s) que le caractère dangereux des marchandises remises au transport ne lui a pas été signalé par l'expéditeur et qu'il souhaiterait, en vertu du droit applicable notamment au contrat de transport les décharger, les détruire ou les rendre inoffensives.

1.4.2.3	Destinataire

1.4.2.3.1	Le destinataire a l'obligation de ne pas différer sans motif impératif l'acceptation de la marchandise, et de vérifier après le déchargement, que les prescriptions le concernant de l'ADR sont respectées.

Dans le cadre du 1.4.1, il doit notamment :

a)	effectuer dans les cas prévus par l'ADR le nettoyage et la décontamination prescrits des véhicules et conteneurs ;

[b)	veiller à ce que les véhicules et grands conteneurs entièrement déchargés et nettoyés, dégazés et décontaminés, ne portent plus les signalisations de danger.]

1.4.2.3.2	Au cas ou le destinataire fait appel aux services d'autres intervenants (déchargeur, nettoyeur, station de décontamination, etc.) il doit prendre des mesures appropriées pour qu'il soit garanti que les prescriptions de l'ADR sont respectées.

1.4.2.3.3	Si ces vérifications font apparaître une infraction aux prescriptions de l'ADR, le destinataire ne pourra, rendre le conteneur/grand conteneur au transporteur qu'après sa mise en conformité.

[NOTA :	Pour des raisons de claireté le groupe éditorial propose de remplacer la phrase précédente par la suivante : "Un conteneur ne doit être rendu ou réutilisé que si les prescriptions concernant le nettoyage et la décontamination mentionnées ci-dessus ont été respectées."]

1.4.3	Obligations des autres intervenants

Les autres intervenants et leurs obligations respectives sont listés ci-après de manière non exhaustive. Les obligations de ces autres intervenants découlent de la section 1.4.1 ci-dessus pour autant qu'ils sachent ou auraient du savoir que leurs missions s'exercent dans le cadre d'un transport soumis à l'ADR.

1.4.3.1	Chargeur

1.4.3.1.1	Dans le cadre du 1.4.1, le chargeur a notamment les obligations suivantes : il

a)	ne doit remettre des marchandises dangereuses au transporteur que si celles-ci sont autorisées au transport conformément à l'ADR;

b)	doit vérifier, lors de la remise au transport de marchandises dangereuses emballées ou d'emballages vides non nettoyés, si l'emballage est endommagé. Il ne peut remettre au transport un colis dont l'emballage est endommagé, notamment non étanche, et qu'il y a ainsi fuite ou possibilité de fuite de la marchandise dangereuse, que lorsque le dommage a été réparé; cette même obligation est valable pour les emballages vides non nettoyés;

c)	doit, lorsqu'il charge des marchandises dangereuses dans un véhicule, un grand conteneur ou un petit conteneur, observer les prescriptions particulières relatives au chargement et à la manutention;

d)	doit, lorsqu'il remet directement les marchandises dangereuses au transport, observer les prescriptions relatives à l'étiquetage et à la signalisation orange;

e)	doit, lorsqu'il charge des colis, observer les interdictions de chargement en commun en tenant également compte des marchandises dangereuses déjà présentes dans le véhicule ou le grand conteneur, ainsi que les prescriptions concernant la séparation des denrées alimentaires, autres objets de consommation ou aliments pour animaux.

1.4.3.1.2	Le chargeur peut toutefois, dans le cas du 1.4.3.1.1, d) et e), se fier aux informations et données qui lui ont été mises à disposition par d'autres intervenants.

1.4.3.2	Emballeur

Dans le cadre du 1.4.1, l'emballeur doit notamment observer :

a)	les prescriptions relatives aux conditions d'emballage, aux conditions d'emballage en commun; et

b)	lorsqu'il prépare les colis aux fins de transport, les prescriptions concernant les inscriptions et étiquettes de danger sur les colis.

1.4.3.3	Remplisseur

Dans le cadre du 1.4.1, le remplisseur a notamment les obligations suivantes : il

a)	doit s'assurer avant le remplissage des citernes que celles-ci et leurs équipements se trouvent en bon état technique;

b)	doit s'assurer que la date de la prochaine épreuve pour les véhicules-citernes, véhicules-batteries, citernes démontables, CGEM, citernes mobiles et conteneurs-
citernes n'est pas dépassée;

c)	n'a le droit de remplir les citernes qu'avec les marchandises dangereuses autorisées au transport dans ces citernes;

d)	doit, lors du remplissage de la citerne, respecter les dispositions relatives aux marchandises dangereuses dans des compartiments contigus;

e)	doit, lors du remplissage de la citerne, respecter le taux de remplissage maximal admissible ou la masse maximale admissible du contenu par litre de capacité pour la marchandise de remplissage;

f)	doit, après le remplissage de la citerne, vérifier l'étanchéité des dispositifs de fermeture;

g)	doit veiller à ce qu'aucun résidu dangereux de la marchandise de remplissage n'adhère à l'extérieur des citernes qui ont été remplies par lui;

h)	doit, lorsqu'il prépare les marchandises dangereuses aux fins de transport, apposer la signalisation orange prescrite sur les citernes ainsi que sur les véhicules, grands conteneurs et petits conteneurs pour vrac qui ont été remplis par lui;

i)	doit, lorsqu'il prépare les marchandises dangereuses aux fins de transport, apposer les étiquettes de danger prescrites sur les citernes ainsi que sur les véhicules, grands conteneurs et petits conteneurs pour vrac qui ont été remplis par lui.

1.4.3.4	Exploitant d'un conteneur-citerne

Dans le cadre du 1.4.1, l'exploitant d'un conteneur-citerne doit notamment veiller :

a)	à l'observation des prescriptions relatives à la construction, à l'équipement, aux épreuves et au marquage;

b)	à ce que l'entretien des citernes et de leurs équipements soit effectué d'une manière qui garantisse que le conteneur-citerne, soumis aux sollicitations normales d'exploitation réponde aux prescriptions de l'ADR, jusqu'à la prochaine épreuve;

c)	à faire effectuer un contrôle exceptionnel lorsque la sécurité du réservoir ou de ses équipements peut être compromise par une réparation, une modification ou un accident.

1.4.3.5	Réservé.

CHAPITRE 1.5

DÉROGATIONS

1.5.1	Dérogations temporaires

1.5.1.1	Afin d'adapter les dispositions de l'ADR au développement technique et industriel, les autorités compétentes des Parties contractantes peuvent convenir directement entre elles d'autoriser certains transports sur leur territoire en dérogation temporaire aux prescriptions de l'ADR, à condition toutefois que la sécurité n'en soit pas compromise. Ces dérogations doivent être communiquées par l'autorité qui a pris l'initiative de la dérogation particulière au secrétariat de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies qui les portera à la connaissance des Parties contractantes.

NOTA: L'"arrangement spécial "selon 1.7.4 n'est pas considéré comme une dérogation temporaire selon la présente section.

1.5.1.2	La durée de la dérogation temporaire ne doit pas dépasser cinq ans à compter de la date de son entrée en vigueur. La dérogation temporaire expire automatiquement au moment de l'entrée en vigueur d'une modification pertinente de l'ADR.

1.5.1.3	Les transports sur la base de dérogations temporaires sont des transports selon l'ADR.

1.5.2	Réservé.

CHAPITRE 1.6

MESURES TRANSITOIRES

1.6.1	Généralités

1.6.1.1	Sauf prescription contraire, les matières et objets de l'ADR peuvent être transportés jusqu'au 31 décembre 2002 selon les prescriptions de l'ADR qui leur sont applicables jusqu'au 30 juin 2001.

1.6.1.2	Les étiquettes de danger, qui jusqu'au 31 décembre 1998 étaient conformes aux modèles prescrits à cette date pourront être utilisées jusqu'à épuisement des stocks.

1.6.1.3	Les matières et objets de la classe 1, appartenant aux forces armées d'une Partie contractante, emballés avant le 1er janvier 1990 conformément aux prescriptions de l'ADR en vigueur à l'époque, pourront être transportés après le 31 décembre 1989, à condition que les emballages soient intacts et qu'ils soient déclarés dans le document de transport comme marchandises militaires emballées avant le 1er janvier 1990. Les autres dispositions applicables à partir du 1er janvier 1990 pour cette classe doivent être respectées.

1.6.1.4	Les matières et objets de la classe 1 emballés entre le 1er janvier 1990 et le 31 décembre 1996 conformément aux prescriptions de l'ADR en vigueur à l'époque, pourront être transportés après le 31 décembre 1996, à condition que les emballages soient intacts et qu'ils soient déclarés dans le document de transport comme marchandises de la classe 1 emballées entre le 1er janvier 1990 et le 31 décembre 1996.

1.6.1.5	Réservé.

1.6.2	Récipients pour la classe 2

1.6.2.1	Les récipients construits avant le 1er janvier 1997 et qui ne sont pas conformes aux prescriptions de l'ADR applicables à partir du 1er janvier 1997 mais dont le transport était autorisé selon les prescriptions de l'ADR applicables jusqu'au 31 décembre 1996 pourront encore être utilisés après cette date à condition qu'ils satisfassent aux prescriptions d'examens périodiques des instructions d'emballage P200 et P203.

1.6.2.2	Les bouteilles selon la définition au 1.2.1 qui ont subi un examen initial ou un examen périodique avant le 1er janvier 1997 pourront être transportées vides non nettoyées sans étiquette jusqu'à la date de leur prochain remplissage ou de leur prochain examen périodique.

1.6.3	Citernes fixes (véhicules-citernes), citernes démontables et véhicules batterie

1.6.3.1	Les citernes fixes (véhicules-citernes), citernes démontables et véhicules-batteries, construits avant l'entrée en vigueur des prescriptions applicables à partir du 1er octobre 1978, pourront être maintenus en service si les équipements du réservoir satisfont aux prescriptions du Chapitre 6.8. L'épaisseur de la paroi des réservoirs, à l'exclusion des réservoirs destinés au transport des gaz liquéfiés réfrigérés de la classe 2, doit correspondre au moins à une pression de calcul de 0,4 MPa (4 bar) (pression manométrique) pour l'acier doux ou de 200 kPa (2 bar) (pression manométrique) pour l'aluminium et les alliages d'aluminium. Pour les sections de citernes autres que circulaires, on fixera le diamètre servant de base pour le calcul en partant d'un cercle dont la surface est égale à la surface de la section transversale réelle de la citerne.

1.6.3.2	Les épreuves périodiques pour les citernes fixes (véhicules-citernes), citernes démontables et véhicules-batteries maintenus en service conformément aux dispositions transitoires devront être exécutées selon les dispositions [des 6.8.2.4 et 6.8.3.4] et des dispositions particulières correspondantes des différentes classes. Si les dispositions antérieures ne prescrivaient pas une pression d'épreuve plus élevée, une pression d'épreuve de 200 kPa (2 bar) (pression manométrique) est suffisante pour les réservoirs en aluminium et en alliages d'aluminium.

1.6.3.3	Les citernes fixes (véhicules-citernes), citernes démontables et véhicules-batteries qui satisfont aux dispositions transitoires sous 1.6.3.1 et 1.6.3.2 pourront être utilisés jusqu'au 30 septembre 1993 pour le transport des marchandises dangereuses pour lequel ils ont été agréés. Cette période transitoire ne s'applique ni aux citernes fixes (véhicules-citernes), citernes démontables et véhicules-batteries destinés au transport de matières de la classe 2, ni aux citernes fixes (véhicules-citernes), citernes démontables et véhicules-batteries dont l'épaisseur de paroi et les équipements satisfont aux prescriptions du Chapitre 6.8.

1.6.3.4	a) Les citernes fixes (véhicules-citernes), citernes démontables et véhicules-batteries construits avant le 1er mai 1985, conformément aux prescriptions de l'ADR en vigueur entre le 1er octobre 1978 et le 30 avril 1985, mais qui ne sont pas conformes aux dispositions applicables à partir du 1er mai 1985, pourront encore être utilisés après cette date.

b)	Les citernes fixes (véhicules-citernes), citernes démontables et véhicules-
batteries construits entre le 1er mai 1985 et la date d'entrée en vigueur des dispositions applicables à partir du 1er janvier 1988, qui ne sont pas conformes à ces dernières, mais qui étaient conformes aux dispositions de l'ADR alors en vigueur, pourront encore être utilisés après cette date.

1.6.3.5	Les citernes fixes (véhicules-citernes), citernes démontables et véhicules-batteries construits avant le 1er janvier 1993 selon les prescriptions applicables jusqu'au 31 décembre 1992 mais qui ne sont pas conformes aux prescriptions applicables à partir du 1er janvier 1993, pourront encore être utilisés.

1.6.3.6	a)	Les citernes fixes (véhicules-citernes), citernes démontables et véhicules-
batteries construits entre le 1er janvier 1978 et le 31 décembre 1984 devront, s'ils sont utilisés après le 31 décembre 2004, être conformes aux dispositions du marginal 211 127 (5) applicables à partir du 1er janvier 1990 concernant l'épaisseur des parois et la protection contre l'endommagement;

b)	Les citernes fixes (véhicules-citernes), citernes démontables et véhicules-
batteries construits entre le 1er janvier 1985 et le 31 décembre 1989 devront, s'ils sont utilisés après le 31 décembre 2010, être conformes aux dispositions du marginal 211 127 (5) applicables à partir du 1er janvier 1990 concernant l'épaisseur des parois et la protection contre l'endommagement.

1.6.3.7	Les citernes fixes (véhicules-citernes), les citernes démontables et les véhicules-
batteries qui ont été construits avant le 1er janvier 1999 selon les prescriptions applicables jusqu'au

31 décembre 1998 mais qui ne sont cependant pas conformes aux prescriptions applicables à partir du 1er janvier 1999, pourront encore être utilisés.

1.6.3.8	Les citernes fixes (véhicules-citernes), citernes démontables et véhicules-batteries destinés au transport des matières de la classe 2, qui ont été construits avant le 1er janvier 1997, pourront porter le marquage conforme aux prescriptions applicables jusqu'au 31 décembre 1996, jusqu'à la prochaine épreuve périodique.

1.6.3.9	Réservé.

1.6.3.10	Les citernes fixes (véhicules-citernes) et citernes démontables, construites avant le 1er janvier 1995, qui étaient prévues pour le transport de matières du No. ONU 3256, mais qui ne sont pas conformes aux prescriptions applicables à partir du 1er janvier 1995, pourront encore être utilisées jusqu'au 31 décembre 2004.

1.6.3.11	Les citernes fixes (véhicules-citernes) et citernes démontables qui ont été construites avant le 1er janvier 1997 selon les prescriptions applicables jusqu'au 31 décembre 1996, mais qui ne sont cependant pas conformes aux prescriptions des marginaux 211 332 et 211 333 applicables à partir du 1er janvier 1997, pourront encore être utilisées.

1.6.3.12	Les citernes fixes (véhicules-citernes) et citernes démontables destinées au transport du No. ONU 2401 pipéridine, qui ont été construites avant le 1er janvier 1999 selon les prescriptions du marginal 211 322 applicables jusqu'au 31 décembre 1998, mais qui ne sont cependant pas conformes aux prescriptions applicables à partir du 1er janvier 1999, pourront encore être utilisées jusqu'au 31 décembre 2004.

1.6.3.13	Les citernes fixes (véhicules-citernes) et citernes démontables, construites avant le 1er janvier 1997, qui étaient prévues pour le transport de matières du No. ONU 3257, mais qui ne sont cependant pas conformes aux prescriptions applicables à partir du 1er janvier 1997, pourront encore être utilisés jusqu'au 31 décembre 2006.

1.6.3.14	Réservé.

1.6.3.15	Les citernes fixes (véhicules-citernes) et citernes démontables destinées au transport des matières des Nos. ONU suivants :

1092, 1098, 1135, 1143, 1182, 1199, 1238, 1251, 1605, 1647, 1695, 1809, 2295, 2337, 2407, 2438, 2477, 2487, 2488, 2558, 2606, 2644, 2646, 2686, 3023, 3289 et 3290

qui ont été construites avant le 1er janvier 1997 selon les prescriptions applicables jusqu'au

31 décembre 1996, mais qui ne sont pas conformes aux prescriptions applicables à partir du

1er janvier 1997, pourront encore être utilisées jusqu'au 31 décembre 2002.

1.6.3.16	Les véhicules-batterie immatriculés pour la première fois avant le 1er juillet 1997 et qui ne satisfont pas aux prescriptions du 9.2.2 peuvent continuer d'être utilisés jusqu'au 31 décembre 2004.

1.6.3.17	Réservé.

1.6.3.18	Les citernes fixes (véhicules-citernes), citernes démontables et les véhicules-batteries qui ont été construits avant le [1er juillet 2001] selon les prescriptions applicables jusqu'au

[30 juin 2001],mais qui ne satisfont cependant pas aux prescriptions applicables à partir du

[1er juillet 2001], pourront encore être utilisés. L'affectation aux codes citernes dans les agréments du prototype et les marquages pertinents devront être effectués avant le [1er juillet].

1.6.4	Conteneurs-citernes et CGEM

1.6.4.1	Les conteneurs-citernes qui ont été construits avant 1er janvier 1988 selon les prescriptions applicables jusqu'au 31 décembre 1987, mais qui ne sont cependant pas conformes aux prescriptions applicables à partir du 1er janvier 1988, pourront encore être utilisés.

1.6.4.2	Les conteneurs-citernes qui ont été construits avant 1er janvier 1993 selon les prescriptions applicables jusqu'au 31 décembre 1992, mais qui ne sont cependant pas conformes aux prescriptions applicables à partir du 1er janvier 1993, pourront encore être utilisés.

1.6.4.3	Les conteneurs-citernes construits avant le 1er janvier 1999 selon les prescriptions applicables jusqu'au 31 décembre 1998, mais qui ne sont pas conformes aux prescriptions applicables à partir du 1er janvier 1999, pourront encore être utilisés.

1.6.4.4	Réservé.

1.6.4.5	Les conteneurs-citernes destinés au transport des matières de la classe 2, qui ont été construits avant le 1er janvier 1997, pourront porter le marquage conforme aux prescriptions applicables jusqu'au 31 décembre 1996 jusqu'à la prochaine épreuve périodique.

1.6.4.6	Les conteneurs-citernes qui étaient prévus pour le transport de matières du N° ONU 3256 construits avant le 1er janvier 1995, mais qui ne sont cependant pas conformes aux prescriptions applicables à partir du 1er janvier 1995, pourront encore être utilisés jusqu'au 31 décembre 2004.

1.6.4.7	Les conteneurs-citernes qui ont été construits avant le 1er janvier 1997 selon les prescriptions applicables jusqu'au 31 décembre 1996, mais qui ne sont cependant pas conformes aux prescriptions des marginaux 212 332 et 212 333 applicables à partir du 1er janvier 1997, pourront encore être utilisés.

1.6.4.8	Réservé.

1.6.4.9	Les conteneurs-citernes destinés au transport du No. ONU 2401 pipéridine, qui ont été construits avant le 1er janvier 1999 selon les prescriptions du marginal 212 322 applicables jusqu'au 31 décembre 1998, mais qui ne sont cependant pas conformes aux prescriptions applicables à partir du 1er janvier 1999, pourront encore être utilisés jusqu'au 31 décembre 2003.

1.6.4.10	Les conteneurs-citernes, construits avant le 1er janvier 1997, qui étaient prévus pour le transport de matières du No. ONU 3257, mais qui ne sont cependant pas conformes aux prescriptions applicables à partir du 1er janvier 1997, pourront encore être utilisés jusqu'au 31 décembre 2006.

1.6.4.11	Les conteneurs-citernes destinés aux transports des matières des Nos.ONU suivants:

1092, 1098, 1135, 1143, 1182, 1199, 1238, 1251, 1605, 1647, 1695, 1809, 2295, 2337, 2407, 2438, 2477, 2487, 2488, 2558, 2606, 2644, 2646, 2686, 3023, 3289 et 3290

qui ont été construits avant le 1er janvier 1997 selon les prescriptions applicables jusqu'au 31 décembre 1996, mais qui ne sont pas conformes aux prescriptions applicables à partir du 1er janvier 1997, pourront encore être utilisés jusqu'au 31 décembre 2001.

1.6.4.12	Les conteneurs-citernes et CGEM, qui ont été construits avant le [1er juillet 2001] selon les prescriptions applicables jusqu'au [30 juin 2001] mais qui ne satisfont cependant pas aux prescriptions applicables à partir du [1er juillet 2001] pourront encore être utilisés. L'affectation aux codes citernes dans les agréments du prototype et les marquages pertinents devront être effectués avant le [1er juillet 2006].

1.6.5	Véhicules

1.6.5.1	Les unités de transport destinées au transport de conteneurs-citernes ou de citernes mobiles d'une capacité supérieure à 3 000 litres immatriculées pour la première fois avant le

1er juillet 1997 et qui ne satisfont pas aux dispositions sous 9.1.2 et 9.2.2. peuvent être utilisées jusqu'au 31 décembre 2004. Ces unités de transport seront jusqu'à cette date soumises aux dispositions du marginal 10 283 en vigueur jusqu'au 31 décembre 1996. Pour ce qui concerne la construction des véhicules de base, les dispositions en vigueur jusqu'au [30 juin 2001] seront toujours applicables jusqu'au [...].

1.6.5.2	Les véhicules porteurs de citernes démontables et les véhicules destinés au transport de conteneurs-citernes ou de citernes mobiles immatriculés avant le 1er janvier 1995 qui, avant cette date, servaient à transporter des matières du No. ONU 3256, et qui ne satisfont pas aux dispositions sous 9.2.2, 9.2.3, 9.2.5 et 9.7.6 peuvent être utilisés jusqu'au 31 décembre 2004.

Lorsqu'un certificat d'agrément est exigé conformément au 9.1.2.1.2, ce certificat doit porter une mention indiquant que le véhicule a été agréé sur la base du 1.6.5.2.

1.6.5.3	Les véhicules porteurs de citernes démontables et les véhicules destinés au transport de conteneurs-citernes ou de citernes mobiles immatriculés avant le 1er janvier 1997 qui, avant cette date, servaient à transporter des matières du No. ONU 3257, et qui ne satisfont pas aux dispositions sous 9.2.2, 9.2.3, 9.2.5 et 9.7.6 peuvent être utilisés jusqu'au 31 décembre 2006.

Lorsqu'un certificat d'agrément est exigé conformément au 9.1.2.1.2, ce certificat doit porter une mention indiquant que le véhicule a été agréé sur la base du 1.6.5.3.

1.6.6	Classe 7

1.6.6.1	Colis dont le modèle n'a pas à être agréé par l'autorité compétente en vertu des éditions de 1985 et de 1985 (revue en 1990) du No 6 de la Collection Sécurité de l'AIEA

Les colis exceptés, les colis industriels du type 1, du type 2 et du type 3 et les colis du type A dont le modèle n'avait pas à être agréé par l'autorité compétente et qui satisfont aux prescriptions des éditions de 1985 ou de 1985 (revue en 1990) du Règlement de transport des matières radioactives de l'AIEA (Collection Sécurité No 6) peuvent continuer d'être utilisés à condition d'être soumis au programme obligatoire d'assurance de la qualité conformément aux prescriptions énoncées au 1.7.3 et aux limites d'activité et aux restrictions concernant les matières énoncées au 2.2.7.7.

Tout emballage modifié, à moins que ce ne soit pour améliorer la sécurité, ou fabriqué après le 31 décembre 2003 doit satisfaire aux dispositions de l'ADR. Les colis préparés pour le transport le 31 décembre 2003 au plus tard en vertu des éditions de 1985 ou de 1985 (revue en 1990) du No 6 de la Collection Sécurité peuvent continuer d'être transportés. Les colis préparés pour le transport après cette date doivent satisfaire aux prescriptions de l'ADR.

1.6.6.2	Agréments en vertu des éditions de 1973, 1973 (version amendée), 1985 et 1985 (revue en 1990) du No 6 de la Collection Sécurité de l'AIEA

1.6.6.2.1	Les emballages fabriqués suivant un modèle agréé par l'autorité compétente en vertu des dispositions des éditions de 1973 ou de 1973 (version amendée) du No 6 de la Collection Sécurité de l'AIEA peuvent continuer d'être utilisés sous réserve d'un agrément multilatéral du modèle de colis, de l'exécution du programme obligatoire d'assurance de la qualité conformément aux prescriptions applicables énoncées au 1.7.3, des limites d'activité et des restrictions concernant les matières énoncées au 2.2.7.7. Il n'est pas permis de commencer une nouvelle fabrication d'emballages de ce genre. Les modifications du modèle d'emballage ou de la nature ou de la quantité du contenu radioactif autorisé qui, selon ce que déterminera l'autorité compétente, auraient une influence significative sur la sécurité doivent satisfaire aux prescriptions de l'ADR. Conformément au 5.2.1.7.5, un numéro de série doit être attribué à chaque emballage et apposé à l'extérieur de l'emballage.

1.6.6.2.2	Les emballages fabriqués suivant un modèle agréé par l'autorité compétente en vertu des dispositions des éditions de 1985 ou de 1985 (revue en 1990) du No 6 de la Collection Sécurité de l'AIEA peuvent continuer d'être utilisés jusqu'au 31 décembre 2003 sous réserve de l'exécution du programme obligatoire d'assurance de la qualité conformément aux prescriptions applicables énoncées au 1.7.3, des limites d'activité et des restrictions concernant les matières énoncées au 2.2.7.7. Après cette date, ils peuvent continuer d'être utilisés sous réserve, en outre, d'un agrément multilatéral du modèle de colis. Les modifications du modèle d'emballage ou de la nature ou de la quantité du contenu radioactif autorisé qui, selon ce que déterminera l'autorité compétente, auraient une influence significative sur la sécurité doivent satisfaire aux dispositions de l'ADR. Tous les emballages dont la fabrication commencera après le 31 décembre 2006 devront satisfaire aux prescriptions de l'ADR.

1.6.6.3	Matières radioactives sous forme spéciale agréées en vertu des éditions de 1973, 1973 (version amendée), 1985 et 1985 (revue en 1990) du No 6 de la Collection Sécurité de l'AIEA

Les matières radioactives sous forme spéciale fabriquées suivant un modèle qui a reçu l'agrément unilatéral d'une autorité compétente en vertu des éditions de 1973, 1973 (version amendée), 1985 ou 1985 (revue en 1990) du No 6 de la Collection Sécurité de l'AIEA peuvent continuer d'être utilisées si elles satisfont au programme obligatoire d'assurance de la qualité conformément aux prescriptions applicables énoncées au 1.7.3. Les matières radioactives sous forme spéciale fabriquées après le 31 décembre 2003 doivent satisfaire aux prescriptions de l'ADR.

CHAPITRE 1.7

PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LA CLASSE 7

1.7.1	Généralités

1.7.1.1	L'ADR fixe des normes de sécurité permettant une maîtrise, à un niveau acceptable, des risques radiologiques, des risques de criticité et des risques thermiques auxquels sont exposés les personnes, les biens et l'environnement du fait du transport de matières radioactives. Il est fondé sur le Règlement de transport des matières radioactives de l'AIEA (ST 1), AIEA, Vienne, (1996). Les notes d'information sur le document ST 1 figurent dans le document "Advisory Material for the IAEA Regulations for the Safe Transport of Radioactive Material (édition 1996)", Collection Normes de sûreté No ST 2, AIEA, Vienne (à paraître).

1.7.1.2	L'ADR a pour objectif de protéger les personnes, les biens et l'environnement contre les effets des rayonnements pendant le transport de matières radioactives. Cette protection est assurée par :

a)	le confinement du contenu radioactif;

b)	la maîtrise de l'intensité de rayonnement externe;

c)	la prévention de la criticité;

d)	la prévention des dommages causés par la chaleur.

Il est satisfait à ces exigences : premièrement, en modulant les limites de contenu pour les colis et les véhicules ainsi que les normes de performance appliquées aux modèles de colis suivant le risque que présente le contenu radioactif; deuxièmement, en imposant des prescriptions pour la conception et l'exploitation des colis et pour l'entretien des emballages, en tenant compte de la nature du contenu radioactif; enfin, en prescrivant des contrôles administratifs, y compris, le cas échéant, une approbation par les autorités compétentes.

1.7.1.3	L'ADR s'applique au transport de matières radioactives par route, y compris le transport accessoire à l'utilisation des matières radioactives. Le transport comprend toutes les opérations et conditions associées au mouvement des matières radioactives, telles que la conception des emballages, leur fabrication, leur entretien et leur réparation, et la préparation, l'envoi, le chargement, l'acheminement, y compris l'entreposage en transit, le déchargement et la réception au lieu de destination final des chargements de matières radioactives et de colis. On applique aux normes de performance dans l'ADR une approche qui se caractérise par trois degrés généraux de sévérité :

a)	conditions de transport de routine (pas d'incident);

b)	conditions normales de transport (incidents mineurs);

c)	conditions accidentelles de transport.

1.7.2	Programme de protection radiologique

1.7.2.1	Le transport des matières radioactives doit être régi par un programme de protection radiologique, qui est un ensemble de dispositions systématiques dont le but est de faire en sorte que les mesures de protection radiologique soient dûment prises en considération.

1.7.2.2	La nature et l'ampleur des mesures à mettre en oeuvre dans ce programme doivent être en rapport avec la valeur et la probabilité des expositions aux rayonnements. Le programme doit englober les dispositions des paragraphes 1.7.2.3, 1.7.2.4, CV33 (1.1) et (1.4) du 7.5.11, ainsi que les procédures d'intervention en cas d'urgence pertinentes. La documentation relative au programme doit être mise à disposition, sur demande, pour inspection par l'autorité compétente.

1.7.2.3	En matière de transport, la protection et la sécurité doivent être optimisées de façon que la valeur des doses individuelles, le nombre de personnes exposées et la probabilité de subir une exposition soient maintenus aussi bas qu'il est raisonnablement possible, compte tenu des facteurs économiques et sociaux, et les doses individuelles effectives doivent être inférieures aux limites de doses pertinentes. Il faut adopter une démarche rigoureuse et systématique prenant en compte les interactions entre le transport et d'autres activités.

1.7.2.4	Dans le cas des expositions professionnelles résultant des activités de transport, lorsque l'on estime que la dose effective :

a)	ne dépassera pas, selon toute probabilité, 1 mSv en un an, il n'est pas nécessaire d'appliquer des procédures de travail spéciales, de procéder à une surveillance poussée, de mettre en oeuvre des programmes d'évaluation des doses ou de tenir des dossiers individuels;

b)	se situera probablement entre 1 et 6 mSv en un an, il faut appliquer un programme d'évaluation des doses par le biais d'une surveillance des lieux de travail ou d'une surveillance individuelle;

c)	dépassera probablement 6 mSv en un an, il faut procéder à une surveillance individuelle.

Lorsqu'il est procédé à une surveillance individuelle ou à une surveillance des lieux de travail, il faut tenir des dossiers appropriés.

1.7.3	Assurance de la qualité

Des programmes d'assurance de la qualité fondés sur des normes internationales, nationales ou autres qui sont acceptables pour l'autorité compétente doivent être établis et appliqués pour la conception, la fabrication, les épreuves, l'établissement des documents, l'utilisation, l'entretien et l'inspection concernant toutes les matières radioactives sous forme spéciale, toutes les matières radioactives faiblement dispersables et tous les colis et les opérations de transport et d'entreposage en transit pour en garantir la conformité avec les dispositions applicables de l'ADR. Une attestation indiquant que les spécifications du modèle ont été pleinement respectées doit être remise à l'autorité compétente. Le fabricant, l'expéditeur ou l'utilisateur doit être prêt à fournir à l'autorité compétente les moyens de faire des inspections pendant la fabrication et l'utilisation, et à lui prouver que :

a)	les méthodes de fabrication et les matériaux utilisés sont conformes aux spécifications du modèle agréé;

b)	tous les emballages sont inspectés périodiquement et, le cas échéant, réparés et maintenus en bon état de sorte qu'ils continuent à satisfaire à toutes les prescriptions et spécifications pertinentes, même après usage répété.

Lorsque l'agrément ou l'approbation de l'autorité compétente est requis, cet agrément ou approbation doit tenir compte et dépendre de l'adéquation du programme d'assurance de la qualité.

1.7.4	Arrangement spécial

1.7.4.1	Par arrangement spécial, on entend les dispositions approuvées par l'autorité compétente, en vertu desquelles peuvent être transportés les envois qui ne satisfont pas à toutes les prescriptions de l'ADR applicables aux matières radioactives.

NOTA : L'arrangement spécial n'est pas considéré comme une dérogation temporaire selon 1.5.1.

1.7.4.2	Les envois pour lesquels il n'est pas possible de se conformer à l'une quelconque des dispositions applicables à la classe 7 ne peuvent être transportés que sous arrangement spécial. Après s'être assurée qu'il n'est pas possible de se conformer aux dispositions relatives à la classe 7 de l'ADR et que le respect des normes de sécurité requises fixées par l'ADR a été démontré par d'autres moyens, l'autorité compétente peut approuver des opérations de transport en vertu d'un arrangement spécial pour un envoi unique ou une série d'envois multiples prévus. Le niveau général de sécurité pendant le transport doit être au moins équivalent à celui qui serait assuré si toutes les prescriptions applicables étaient respectées. Pour les envois internationaux de ce type, une approbation multilatérale est nécessaire.

1.7.5	Matière radioactive ayant d'autres propriétés dangereuses

Outre les propriétés radioactives et fissiles, il faudra aussi tenir compte de tout risque subsidiaire présenté par le contenu du colis tel qu'explosibilité, inflammabilité, pyrophoricité, toxicité chimique et corrosivité dans la documentation, l'étiquetage, le marquage, le placardage, l'entreposage, la ségrégation et le transport, afin de respecter toutes les dispositions pertinentes de l'ADR applicables aux marchandises dangereuses.

CHAPITRE 1.8

MESURES DE CONTRÔLE ET AUTRES MESURES DE SOUTIEN VISANT À L'OBSERVATION DES	PRESCRIPTIONS DE SÉCURITÉ

1.8.1	Contrôles administratifs des marchandises dangereuses

1.8.1.1	Les autorités compétentes des Parties contractantes peuvent à tout moment et sur place, sur leur territoire national, contrôler si les prescriptions relatives au transport des marchandises dangereuses sont respectées.

Ces contrôles doivent cependant être effectués sans mettre en danger des personnes, des biens et l'environnement et sans perturbation considérable du trafic routier.

1.8.1.2	Les intervenants dans le transport de marchandises dangereuses (chapitre 1.4) doivent, dans le cadre de leurs obligations respectives, donner sans délais aux autorités compétentes et à leurs mandataires les renseignements nécessaires pour effectuer les contrôles.

1.8.1.3	Les autorités compétentes peuvent également, dans les installations des entreprises intervenant dans le transport de marchandises dangereuses (chapitre 1.4), aux fins de contrôle, procéder à des inspections, consulter les documents nécessaires et faire tout prélèvement d'échantillons de marchandises dangereuses ou d'emballages aux fins d'examen, à condition que cela ne constitue pas un danger pour la sécurité. Les intervenants dans le transport de marchandises dangereuses (chapitre 1.4) doivent rendre accessibles, aux fins de contrôle, les véhicules, les éléments de véhicules, ainsi que les dispositifs d'équipement et d'installation, dans la mesure où cela est possible et raisonnable. Ils peuvent, s'ils l'estiment nécessaire, désigner une personne de l'entreprise pour accompagner le représentant de l'autorité compétente.

1.8.1.4	Si les autorités compétentes constatent que les prescriptions de l'ADR ne sont pas respectées, elles peuvent interdire l'envoi ou interrompre le transport jusqu'à ce qu'il soit remédié aux défauts constatés, ou bien prescrire d'autres mesures appropriées. L'immobilisation peut se faire sur place ou à un autre endroit choisi par l'autorité pour des raisons de sécurité. Ces mesures ne doivent pas perturber considérablement le trafic routier.

1.8.2	Entraide administrative

1.8.2.1	Les Parties contractantes s'accordent mutuellement une entraide administrative pour la mise en application de l'ADR.

1.8.2.2	Lorsqu'une Partie contractante est amenée à constater sur son territoire que la sécurité du transport de marchandises dangereuses est compromise par suite d'infractions très graves ou répétées commises par une entreprise ayant son siège sur le territoire d'une autre Partie contractante, elle doit signaler ces infractions aux autorités compétentes de cette autre Partie contractante. Les autorités compétentes de la Partie contractante sur le territoire de laquelle des infractions très graves ou répétées ont été constatées, peuvent prier les autorités compétentes de la Partie contractante sur le territoire de laquelle l'entreprise a son siège, de prendre des mesures appropriées à l'encontre du ou des contrevenants. La transmission de données à caractère personnel n'est admise que pour autant qu'elle soit nécessaire à la poursuite des infractions très graves ou répétées.

1.8.2.3	Les autorités qui ont été saisies communiquent aux autorités compétentes de la Partie contractante sur le territoire desquelles les infractions ont été constatées, les mesures prises le cas échéant à l'encontre de l'entreprise.

1.8.3	Conseiller à la sécurité

1.8.3.1	Chaque entreprise dont l'activité comporte le transport de marchandises dangereuses par route, ou les opérations de chargement ou de déchargement liées à ces transports, désigne un ou plusieurs conseillers à la sécurité, nommés ci-après "conseillers", pour le transport de marchandises dangereuses, chargés d'aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l'environnement, inhérents à ces activités.

1.8.3.2	Les autorités compétentes des Parties contractrantes peuvent prévoir que les prescriptions ne s'appliquent pas aux entreprises :

a)	dont les activités concernées portent sur des quantités limitées, pour chaque unité de transport, situées en deçà des seuils mentionnés sous 1.1.3.1 et 2.2.7.1.2.ainsi que dans les chapitres 3.3 et 3.4; ou

b)	qui n'effectuent pas, à titre d'activité principale ou accessoire, des transports de marchandises dangereuses ou des opérations de chargement ou de déchargement liées à ces transports, mais qui effectuent occasionnellement des transports nationaux de marchandises dangereuses ou des opérations de chargement ou de déchargement liées à ces transports, présentant un degré de danger ou de pollution minimal.

1.8.3.3	Sous la responsabilité du chef d'entreprise, le conseiller a pour mission essentielle de rechercher tout moyen et de promouvoir toute action, dans les limites des activités concernées de l'entreprise, afin de faciliter l'exécution de ces activités dans le respect des dispositions applicables et dans des conditions optimales de sécurité. Ses tâches, adaptées aux activités de l'entreprise, sont en particulier les suivantes :

- examiner le respect des prescriptions relatives au transport de marchandises dangereuses;

- conseiller l'entreprise dans les opérations concernant le transport de marchandises dangereuses;

-	assurer la rédaction d'un rapport annuel destiné à la direction de l'entreprise ou, le cas échéant, à une autorité publique locale, sur les activités de cette entreprise relatives au transport de marchandises dangereuses. Le rapport est conservé pendant 5 ans et mis à la disposition des autorités nationales, à leur demande;

Les tâches du conseiller comprennent, en outre, notamment l'examen des pratiques et procédures suivantes relatives aux activités concernées :

-	les procédés visant au respect des prescriptions relatives à l'identification des marchandises dangereuses transportées;

-	la pratique de l'entreprise concernant la prise en compte dans l'achat des moyens de transport de tout besoin particulier relatif aux marchandises dangereuses transportées;

-	les procédés permettant de vérifier le matériel utilisé pour le transport des marchandises dangereuses ou pour les opérations de chargement ou de déchargement;

- le fait que les employés concernés de l'entreprise ont reçu une formation appropriée et que cette formation est inscrite sur leur dossier;

- la mise en oeuvre de procédures d'urgence appropriées aux accidents ou incidents éventuels pouvant porter atteinte à la sécurité pendant le transport de marchandises dangereuses ou pendant les opérations de chargement ou de déchargement;

- le recours à des analyses et, si nécessaire, la rédaction de rapports concernant les	accidents, les incidents ou les infractions graves constatées au cours du transport	de marchandises dangereuses, ou pendant les opérations de chargement ou de	déchargement;

-	la mise en place de mesures appropriées pour éviter la répétition d'accidents, d'incidents ou d'infractions graves;

-	la prise en compte des prescriptions législatives et des besoins particuliers relatifs au transport de marchandises dangereuses concernant le choix et l'utilisation de sous-traitants ou autres intervenants;

-	la vérification que le personnel affecté au transport des marchandises dangereuses ou au chargement ou au déchargement de ces marchandises dispose de procédures d'exécution et de consignes détaillées;

- la mise en place d'actions pour la sensibilisation aux risques liés au transport des marchandises dangereuses ou au chargement ou au déchargement de ces marchandises;

- la mise en place de procédés de vérification afin d'assurer la présence, à bord des moyens de transport, des documents et des équipements de sécurité devant accompagner les transports, et la conformité de ces documents et de ces équipements avec la réglementation;

- la mise en place de procédés de vérification afin d'assurer le respect des prescriptions relatives aux opérations de chargement et de déchargement.

1.8.3.4	La fonction de conseiller peut être assurée par le chef d'entreprise, par une personne qui exerce d'autres tâches dans l'entreprise ou par une personne n'appartenant pas à cette dernière, à condition que l'intéressé soit effectivement en mesure de remplir ses tâches de conseiller.

1.8.3.5	Toute entreprise concernée communique, si la demande lui en est faite, l'identité de son conseiller à l'autorité compétente ou à l'instance désignée à cet effet par chaque Partie contractante.

1.8.3.6	[Lorsqu'un accident ayant porté atteinte aux personnes, aux biens ou à l'environnement] est survenu au cours d'un transport ou d'une opération de chargement ou de déchargement effectués par l'entreprise concernée, le conseiller assure la rédaction d'un rapport d'accident destiné à la direction de l'entreprise, ou, le cas échéant, à une autorité publique locale, après avoir recueilli tous les renseignements utiles à cette fin. Ce rapport ne saurait remplacer les rapports rédigés par la direction de l'entreprise qui seraient exigés par toute autre législation internationale ou nationale.

1.8.3.7	Le conseiller doit être titulaire d'un certificat de formation professionnelle valable pour le transport par route. Ce certificat est délivré par l'autorité compétente ou par l'instance désignée à cet effet par chaque Partie contractante.

1.8.3.8	Pour l'obtention du certificat, le candidat doit recevoir une formation sanctionnée par la réussite d'un examen agréé par l'autorité compétente de la Partie contractante.

1.8.3.9	La formation a pour objectif essentiel de fournir au candidat une connaissance suffisante des risques inhérents aux transports de marchandises dangereuses, une connaissance suffisante des dispositions législatives, réglementaires et administratives, ainsi qu'une connaissance suffisante des tâches définies sous 1.8.3.3.

[1.8.3.10	L'examen est organisé par l'autorité compétente ou par un organisme examinateur désigné par elle.

La désignation de l'organisme examinateur se fait sous forme écrite. Cet agrément peut avoir une durée limitée et est fondée sur les critères suivants :

-	compétence de l'organisme examinateur;

-	spécifications des modalités de l'examen proposées par l'organisme examinateur ;

-	mesures destinées à assurer l'impartialité des examens;

-	indépendance de l'organisme par rapport à toute personne physique ou morale employant des conseillers.]

1.8.3.11	L'examen a pour but de vérifier si les candidats possèdent le niveau de connaissances nécessaire pour exercer les tâches de conseiller à la sécurité prévues sous 1.8.3.3, afin d'obtenir le certificat prévu par le 1.8.3.7 et doit porter au moins sur les matières suivantes :

a)	connaissance des types de conséquences pouvant être engendrées par un accident impliquant des marchandises dangereuses et la connaissance des principales causes d'accident;

b)	dispositions découlant de la législation nationale, de conventions et d'accords internationaux, concernant notamment :

-	la classification des marchandises dangereuses [(procédure de classification des solutions et mélanges, structure de l'énumération des matières, classes de marchandises dangereuses et principes de leur classification, nature des marchandises dangereuses transportées, propriétés physico-chimiques et toxicologiques des marchandises dangereuses)];

-	les dispositions générales pour les emballages, les citernes et les conteneurs-
citernes [(types, codification, marquage, construction, épreuves et inspections initiales et périodiques)];

-	la signalisation, les inscriptions et étiquettes de danger [(inscriptions sur les
colis et/ou étiquettes de danger, apposition et élimination des étiquettes de danger, signalisation et étiquetage)];

-	les mentions dans le document de transport [(renseignements exigés, déclaration de conformité de l'expéditeur)];

-	le mode d'envoi, les restrictions d'expédition [(chargement complet, transport en vrac, transport en grands récipients pour vrac, transport en conteneurs, transport en citernes fixes ou démontables)];

-	le transport de passagers;

-	les interdictions et précautions de chargement en commun;

-	la séparation des marchandises;

-	la limitation des quantités transportées et les quantités exemptées;

-	la manutention et l'arrimage [(chargement et déchargement - taux de remplissage; arrimage et séparation)];

-	le nettoyage et/ou le dégazage avant chargement et après déchargement;

-	l'équipage et la formation professionnelle;

-	les documents de bord [(documents de transport, consignes écrites, certificat d'agrément du véhicule, certificat de formation pour les conducteurs, copie de toute dérogation, autres documents)];

-	les consignes écrites [(mise en application des consignes et équipement de protection (de l'équipage)];

-	les obligations de surveillance [(stationnement)];

-	les règles et restrictions de circulation;

-	les rejets opérationnels ou accidentels de substances polluantes;

-	les prescriptions relatives au matériel de transport.

[1.8.3.12	L'examen consiste en une épreuve écrite qui peut être complétée par un examen oral.

L'épreuve écrite consiste en deux parties :

a)	Un questionnaire est soumis au candidat. Il est composé, au minimum, de 20 questions ouvertes portant au moins sur les matières visées dans la liste figurant sous 1.8.3.11. Toutefois, il est possible d'utiliser des questions à choix multiples. Dans ce cas, deux questions à choix multiples comptent pour une question ouverte. Parmi ces matières, une attention particulière doit être accordée aux matières suivantes :

-	mesures générales de prévention et de sécurité;

-	classification des marchandises dangereuses;

dispositions générales d'emballage, y compris les citernes, conteneurs-citernes, véhicules-citernes, etc.;

-	les inscriptions et étiquettes de danger;

-	les mentions dans le document de transport;

-	la manutention et l'arrimage;

-	la formation professionnelle de l'équipage,

-	les documents de bord et certificats de transport;

-	les consignes écrites;

-	les prescriptions relatives au matériel de transport;

b)	Les candidats réalisent une étude de cas en rapport avec les tâches du conseiller visées au 1.8.3.3 afin de démontrer qu'ils disposent des qualifications requises pour remplir la tâche de conseiller.]

[1.8.3.13	Les Parties contractantes peuvent disposer que les candidats qui entendent travailler pour des entreprises, spécialisées dans le transport de certains types de marchandises dangereuses ne soient questionnés que sur les matières liées à leur activité. Ces types de marchandises sont :

-	classe 1,

-	classe 2,

-	classe 7,

-	classes 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 6.2, 8 et 9,

-	numéros ONU 1202, 1203, 1223, [1268 et 1863].

Le certificat prévu sous 1.8.3.7 doit clairement indiquer qu'il n'est valable que pour des types de marchandises dangereuses visés dans la présente sous-section et sur lesquels le conseiller a été questionné, dans les conditions définies au 1.8.3.12.]

[1.8.3.14	L'autorité compétente ou l'organisme examinateur établit au fur et à mesure un recueil des questions qui ont été incluses dans l'examen.]

1.8.3.15	Le certificat prévu sous 1.8.3.7 est établi conformément au modèle figurant au 1.8.3.18 et est reconnu par toutes les Parties contractantes.

1.8.3.16	Le certificat a une durée de validité de cinq ans. La validité du certificat est automatiquement renouvelée pour des périodes de cinq ans si son titulaire a suivi, pendant la dernière année précédant l'échéance de son certificat, des cours de formation complémentaire ou s'il a réussi un test de contrôle, agréés par l'autorité compétente.

1.8.3.17	Il est réputé satisfait sous 1.8.3.1 à 1.8.3.16 si les conditions appropriées de la directive 96/35/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses / et de la directive ../../CE du Conseil du ...... relative aux exigences minimales applicables à l'examen concernant les conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses 2/ sont appliquées.

1.8.3.18	Modèle de certificat

Certificat de formation pour les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses

Certificat No : . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Signe distinctif de l'Etat délivrant le certificat : . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nom : . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Prénom(s) : .. . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Date et lieu de naissance : .. . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nationalité :.. . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Valable jusqu'au . . . . . . . . . . .. . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (date)

Pour les entreprises de transport de marchandises dangereuses ainsi que pour les entreprises effectuant des opérations de chargement ou de déchargement liées à ce transport :

par route	par chemin de fer	par voie navigable

[Biffer ce qui ne convient pas)]

Pour les marchandises suivantes :

Classe 1 (explosifs);

Classe 2 (gaz);

Classe 7 (matières radioactives);

Classes 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1,6.2, 8 et 9;

Classe 3, numéros ONU 1202, 1203, 1223, [1268 et 1863]

[Biffer ce qui ne convient pas)]

Délivré par :. . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Date : . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Signature :. . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Renouvelé jusqu'au : . . . .. . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Par :. . . .. . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Date : . . .. . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Signature : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.8.4	Liste des autorités compétentes et organismes désignés par elles

Les Parties contractantes communiquent au secrétariat de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (ONU) les adresses des autorités et des organismes désignés par elles qui sont compétents selon le droit national pour l'application de l'ADR, en mentionnant pour chaque cas la disposition de l'ADR concernée, ainsi que les adresses auxquelles il y a lieu de soumettre les demandes y relatives.

Le secrétariat de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (ONU) établit à partir des informations reçues une liste et la tient à jour. Il communique cette liste et ses modifications aux Parties contractantes.

1.8.5	Réservé.

1.8.6	Rapports sur les accidents ou incidents

1.8.6.1	Si un accident ou un incident grave se produit, lors du transport de marchandises dangereuses sur le territoire d'une Partie contractante, le transporteur a l'obligation de soumettre un rapport à l'autorité compétente de la Partie contractante concernée. En cas de besoin celle-ci transmettra de son côté un rapport au secrétariat de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies aux fins d'information des autres Parties contractantes.

1.8.6.2	Les Parties contractantes membres peuvent établir un modèle uniforme pour le rapport.

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