NATIONS

UNIES	E

Conseil Économique

et Social

Distr.

GÉNÉRALE

TRADE/WP.7/1999/7/Add.1

6 janvier 2000

Original: FRANÇAIS

COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE

COMITÉ POUR LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE,

DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENTREPRISE

Groupe de travail de la normalisation des produits

périssables et de l'amélioration de la qualité

Cinquante cinquième session, 3 5 novembre 1999, Genève

RAPPORT DE LA CINQUANTE-CINQUIÈME SESSION

Additif 1

EXPOSE DE L'OCDE

I.	Révision de la Décision du Conseil

Le 8 avril 1999, le Conseil, la plus haute instance de l'OCDE, a adopté la Décision C(99)10/FINAL qui révise les rôles et le fonctionnement du Régime de l'OCDE pour l'Application de Normes Internationales aux Fruits et Légumes. Le Régime a donc maintenant comme objectifs principaux:

-	d'encourager l'établissement d'un seul organe international d'élaboration des normes par catégories et;

-	à titre temporaire, et comme par le passé, de faciliter la mise en oeuvre et l'harmonisation des activités de normalisation internationale par catégories.

Dans le cadre du Régime, les normes adoptées par la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies, une fois entérinées par la Réunion Plénière, s'appliquent dans le cadre du Régime.

GE.00-

Par ailleurs, l'intégration de nouveaux pays au Régime a été facilitée dans la mesure où, dorénavant:

-	le Régime est ouvert non seulement à tout pays membre de l'Organisation des Nations Unies ou de ses institutions spécialisées, mais aussi à tout pays membre de l'Organisation Mondiale du Commerce, désireux de participer au Régime au titre de tous les produits pour lesquels existe une norme OCDE ou au titre de certains d'entre eux seulement ;

-	de plus, les nouveaux pays participants ont désormais un délai de trois ans après qu'ils aient rejoint le Régime pour instituer à l'exportation un contrôle de la qualité des produits.

II.	Brochures interprétatives

Les principaux travaux en cours par la Réunion Plénière du Régime concernent l'élaboration des brochures interprétatives des normes pommes et poires","prunes", "asperges", "haricots", "choux brocolis", "tomates", "fraises", "raisin de table" et "concombres".

III.	Publications

D'ici à la fin de l'année, la brochure interprétative sur les carottes devrait être publiée sous forme de CD Rom et au début de l'année prochaine, l'échelle colorimétrique du chou fleur devrait également être publiée.

IV.	Réunion des Chefs des Services Nationaux de Contrôle

Dans le cadre du Régime de l'OCDE, et à l'aimable invitation des Autorités israéliennes, la 9ème réunion des Chefs de Services Nationaux de Contrôle s'est tenue à Herzlia les 11, 12 et 13 octobre 1999. Y ont été discutés en particulier les points suivants:

-	échange d'informations entre services nationaux de contrôle

-	utilisation de l'informatique et d'autres systèmes électroniques durant le contrôle de qualité, en particulier pour l'élaboration de méthodes de contrôle non destructives

-	systèmes d'assurance qualité dans le secteur des fruits et légumes frais.

-	rôle des services de contrôle officiels vis-à-vis des organismes de contrôle privés

-	adéquation des normes de qualité officielles aux exigences du commerce

Des visites techniques ont également eu lieu dans les zones de chargement des fruits destinés à l'exportation du port d'Ashdod ainsi que dans des stations de conditionnement.