NATIONS

UNIES	E

Conseil Économique

et Social

Distr .

GÉNÉRALE

TRADE /WP.7/GE.5/1999/6

9 février 1999

FRANÇAIS

Original : ANGLAIS

COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE

COMITÉ POUR LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE,

DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENTREPRISE

Groupe de travail de la normalisation des produits

périssables et de l'amélioration de la qualité

Section spécialisée de la normalisation des

pommes de terre de primeur et de conservation

( 1er et 2 février 1999, Genève)

RAPPORT SUR LA QUATORZIÈME SESSION

Résumé

Les délégations ont été informées de l'état de la réforme de la CEE/ONU et des travaux du WP.7 et du Comité pour le développement du commerce, de l'industrie et de l'entreprise (par. 1).

Les normes CEE/ONU FFV 30 et 31 relatives aux pommes de terre de primeur et de conservation ont été examinées. Il n'a pas été jugé nécessaire de les modifier (par. 7).

Il a été décidé de ne pas incorporer une liste de variétés dans les normes (par. 7 à 11).

Chaque délégation présente a indiqué l'emploi des normes CEE/ONU dans la législation de son pays (par. 12).

La question de la définition des variétés longues a été examinée et les participants ont été invités à proposer des améliorations (par. 13 à 15).

Une liste indicative des variétés longues de forme irrégulière a été établie ("Stella", " Ratte ", "Corne de Gate "). Il sera fait rapport à la prochaine session sur les réactions des milieux commerciaux (par. 16 à 22).

Les participants ont été invités à présenter des propositions en vue de l'harmonisation de la définition et du marquage du type de cuisson (par. 23 à 26).

La délégation suisse a procédé à une démonstration de la méthode utilisée pour inspecter un échantillon (par. 28 à 30).

Il a été décidé d'attendre la publication des RUCIP 2000 avant de décider s'il convenait de réviser les conditions générales de vente CEE/ONU pour les pommes de terre (par. 31 à 36).

Ouverture de la session

1.	La Section spécialisée a tenu sa quatorzième session à Genève les 1er et 2 février 1999. Elle a été ouverte par Mme Carol Cosgrove Sacks , Directeur de la Division du commerce, qui a souhaité la bienvenue aux représentants. Elle a informé les délégations de l'achèvement de la réforme de la CEE, dont elle a mentionné les résultats, ainsi que d'autres faits qui, à son avis, indiquaient clairement l'importance que la CEE attachait aux travaux relatifs aux normes agricoles :

Le service de secrétariat du WP.7 et des groupes connexes était maintenant assuré par la Section de la facilitation du commerce, de la Division du commerce, et l'organe de tutelle était le Comité pour le développement du commerce, de l'industrie et de l'entreprise, qui avait été récemment créé.

À sa première session (décembre 1997), le nouveau Comité avait élu le Président du WP.7, M. Vilchez Barros (Espagne) à son poste de vice président.

À sa deuxième session (juin 1998), il avait accordé la priorité la plus élevée, parmi ses organes subsidiaires, aux travaux du WP.7.

Au printemps de 1998, la Commission économique pour l'Europe avait confirmé le mandat permanent des réunions d'experts travaillant sous les auspices du WP.7. En même temps, ces groupes avaient pris le nom de "Section spécialisée".

Le nouveau poste du secrétariat affecté au service du WP.7 et de ses sections spécialisées a été pourvu à titre permanent à compter du 1er juillet 1998.

Une page d'accueil Internet a été créée. Elle contient la plupart des normes élaborées par le WP.7 ainsi que des renseignements pertinents sur les réunions ( http :// www.unece.org / trade / agr / welcome.htm ).

Participation

2.	Les délégations des pays ci après ont participé à la réunion : Allemagne, Belgique, Espagne, France, Israël, Italie, Pologne, Roumanie, Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Suisse.

3.	Un représentant de l'Union européenne du commerce des pommes de terre ( EUROPATAT ), organisation non gouvernementale, a participé à la session.

Adoption de l'ordre du jour

Document : TRADE /WP.7/GE.5/1999/1

4.	L'ordre du jour provisoire, reproduit sous la cote TRADE /WP.7/GE.5/1999/1, a été adopté, après suppression des documents TRADE /WP.7/GE.5/1999/3, 4 et 5 et l'ajout du document TRADE /WP.7/GE.5/ CRP .2 qui contenait les observations du Danemark relatives au point 5 de l'ordre du jour.

Élection du Bureau

5.	La Section spécialisée a été informée que M. Caban (Pologne) ne pouvait plus assumer les fonctions de vice président et il a réélu M. Debaveye (Belgique) Président. Mme Zgorska (Pologne) a été élue Vice Présidente.

Questions présentant un intérêt, apparues depuis la treizième session

6.	La Réunion a pris note du document TRADE /WP.7/GE.5/1999/2 qui résumait les faits pertinents intervenus depuis la treizième session.

Normes CEE/ONU relatives aux pommes de terre de primeur et de conservation

( FFV 30, 31)

Examen des normes

7.	La Section spécialisée a examiné les normes. Aucune proposition d'amendement n'a été faite.

Liste de variétés

8.	La délégation italienne a proposé d'inclure dans la norme une liste de variétés, y compris du type de cuisson car elle jugeait que cela serait utile pour le commerce et les consommateurs. La délégation française a appuyé cette proposition.

9.	Le représentant d' EUROPATAT a déclaré que cette question avait été examinée par son organisation lors d'une réunion récente et que la majorité des participants s'était prononcée contre l'établissement d'une liste de variétés. Il a déclaré qu'il serait utile que les pays harmonisent les méthodes d'étiquetage qu'ils utilisaient pour indiquer le type de cuisson.

10.	Le Président a fait observer que les normes contenaient déjà des dispositions relatives à l'étiquetage facultatif du type de cuisson.

11.	La majorité des délégations a estimé qu'une liste de variétés serait longue et difficile à tenir étant donné que de nouvelles variétés apparaissaient régulièrement sur le marché. Même si la liste n'était donnée qu'à titre indicatif, on courait le risque qu'elle soit source de confusion pour le négoce et jugée comme constituant un obstacle aux nouvelles variétés.

Application des normes de la CEE/ONU

12.	Les délégations ont présenté la situation des normes dans leur législation nationale :

Royaume Uni : Il n'existe pas de législation nationale relative à la qualité des pommes de terre de primeur et de conservation. On considère que le marché s' autorégule . Les grandes chaînes de supermarché se sont dotées de leurs propres critères de qualité.

Suisse : Il n'existe pas de législation nationale relative à la qualité des pommes de terre de primeur et de conservation. Le négoce utilise ses propres normes, fondées sur celles de la CEE/ONU. Les normes CEE/ONU sont utilisées pour l'exportation.

Espagne : Les normes CEE/ONU ont été transposées dans la législation interne.

Roumanie : Les normes CEE/ONU ont été transposées dans les normes nationales.

Pologne : Il existe une norme nationale différente de celle de la CEE/ONU concernant le calibrage et les variétés longues.

Italie : Il existe une vieille norme nationale (1940). Les chaînes de supermarché utilisent leurs propres critères de qualité.

Israël : Le marché local utilise une vieille norme nationale toujours en vigueur mais en cours de révision. Pour l'exportation, on utilise les normes de la CEE/ONU, adaptées aux exigences du négoce, qui sont plus strictes.

France : Un nouvel arrêté a été pris en 1997 et il existe deux catégories de qualité pour les pommes de terre. Ces catégories ont été acceptées par les opérateurs et une brochure explicative a été élaborée pour faciliter l'application. La législation vaut pour les opérations sur le territoire français et les importations provenant de pays non membres de l' UE .

Allemagne : La législation interne en vigueur depuis les années 70 est appliquée à toutes les étapes du négoce. Il existe deux qualités (extra et I) qui diffèrent seulement en ce qui concerne les tolérances qualitatives. La catégorie I représente 95 % du négoce.

Belgique : La législation interne est harmonisée à 95 % avec les normes CEE/ONU et le sera davantage en cours d'année.

Définition des variétés longues

13.	Le Président a soulevé la question de la manière de traiter les variétés traditionnellement considérées comme longues mais légèrement plus courtes qu'indiqué dans la définition actuelle de la norme (longueur moyenne au moins le double de la largeur moyenne), par exemple les variétés Charlotte ou Nicola . Convient il de les exclure de la catégorie des variétés longues ou faudrait il modifier la définition ?

14.	La délégation israélienne a fait observer que certaines variétés pouvaient, selon les conditions de culture, être dans certains cas conformes à la définition et dans d'autres non.

15.	Il a été décidé de revenir sur la question à une étape ultérieure. Les délégations ont été priées de proposer une solution.

Variétés longues de forme irrégulière

16.	Les variétés longues de forme irrégulière sont exclues des dispositions des normes relatives au calibrage. On a soulevé la question de savoir comment mieux préciser dans les normes ce que l'on entendait par "forme irrégulière". Deux solutions différentes ont été proposées : incorporer une définition de ces variétés ou donner une liste indicative.

17.	Le délégué d' EUROPATAT a estimé qu'une liste serait trop restrictive. Son organisation jugeait que les variétés qui n'étaient ni rondes, ni ovales, ni longues étaient de forme irrégulière.

18.	Certaines délégations ont estimé que cette définition était trop large et n'était par ailleurs pas tout à fait correcte car, dans la norme, les pommes de terre de forme irrégulière étaient considérées comme une exception aux variétés longues.

19.	D'autres délégations ont estimé qu'il serait peut être difficile d'établir une liste complète de ces variétés, étant donné, notamment, le grand nombre de noms locaux traditionnels donnés à ces variétés dans différents pays.

20.	La délégation espagnole a proposé d'élaborer une définition fondée sur les plans de symétrie d'une pomme de terre, considérant qu'un tubercule dépourvu de plans de symétrie était de forme irrégulière.

21.	Il a été mentionné que ces variétés de forme irrégulière ne faisaient pas l'objet d'un négoce important et que le problème pourrait peut être aussi être résolu en incorporant une photographie dans une brochure explicative qui serait élaborée par l'Organisation de coopération et de développement économiques ( OCDE ).

22.	Le Président a conclu que lors des débats, seules les variétés Stella, Ratte et Corne de Gate avaient été mentionnées. Les délégations devraient présenter cette liste à leur négoce en expliquant qu'elle était établie à titre indicatif seulement et visait à expliquer ce que l'on entendait par "forme irrégulière". La réaction du négoce serait présentée à la prochaine session.

Harmonisation de l'indication du type de cuisson

23.	Différentes méthodes sont utilisées pour indiquer le type de cuisson. On s'est demandé s'il serait utile de disposer d'un système harmonisé, par exemple d'un tableau des couleurs d'application facultative dans la norme CEE/ONU.

24.	On a mentionné qu'un code alphabétique avait déjà été défini par l'Association européenne pour la recherche sur la pomme de terre ( EAPR ). Ce code comporte quatre lettres : a) ferme; b) mi ferme; c) farineux; d) très farineux.

25.	La délégation allemande a dit que, dans son pays, les pommes de terre du type d) n'étaient utilisées qu'à des fins de transformation industrielle.

26.	Il a été décidé qu'à la prochaine session des propositions seraient présentées en vue d'établir une définition des divers types à mentionner dans la norme. L'utilité d'un tableau des couleurs pour le marquage des emballages devrait être examinée sur la base de cette définition.

Comparaison des méthodes d'inspection, de calibrage et d'échantillonnage et contrôle des pommes de terre "lavées"

27.	La Section spécialisée a pris note d'un document du Danemark décrivant les méthodes d'inspection et d'échantillonnage appliquées dans ce pays.

28.	La délégation suisse a brièvement présenté l'organisation de la Commission suisse de la pomme de terre, puis une démonstration pratique de la méthode utilisée pour l'inspection et l'échantillonnage.

29.	Cette méthode, simple et efficace, nécessite un minimum d'outils (paniers, thermomètre, couteau et outil pour éplucher et mesurer). L'échantillonnage consiste à examiner cinq pommes de terre pour y déceler un certain défaut; si l'une est touchée, dix autres sont examinées pour voir si l'ensemble du lot l'est. Les pommes de terre lavées et les pommes de terre non lavées sont traitées de la même manière, mais les tolérances pour les défauts superficiels sont plus larges pour les premières ( 10 % au lieu de 4 %). La température est mesurée parce que plus elle est basse plus les tubercules risquent d'être endommagés.

30.	Le Président a remercié la délégation suisse pour son intéressante démonstration. La délégation française a offert de présenter à la prochaine session les méthodes pratiquées dans son pays.

Révision des Conditions générales de vente CEE/ONU pour les pommes de terre

31.	Les Conditions générales de vente CEE/ONU pour les pommes de terre ont été adoptées en 1980 pour faciliter le commerce dans la région de la CEE. Leur application est volontaire. En fait, les règles de la CEE/ONU sont aujourd'hui dépassées et rarement appliquées.

32.	Celles qui sont utilisées aujourd'hui dans le commerce sont les Règles et usages du commerce intereuropéen des pommes de terre et les règlements d'expertise et d'arbitrage du Comité européen ( RUCIP ) qui ont été élaborés par EUROPATAT en coopération avec la Confédération européenne de l'agriculture ( CEA ) et l'Union européenne des industries de transformation de la pomme de terre ( UITP ). Les RUCIP , qui existent depuis 1956, ont été mis à jour en dernier lieu en 1993 et font actuellement l'objet d'une révision et d'une simplification; la nouvelle version, appelée RUCIP 2000, paraîtra au début de l'année prochaine.

33.	Compte tenu de la révision des RUCIP , on s'est demandé s'il ne convenait pas de réviser aussi les Conditions générales CEE/ONU.

34.	On a considéré qu'afin d'éviter les doubles emplois, il serait préférable d'attendre que ce travail de révision soit achevé, d'examiner le texte à la prochaine session et peut être de l'adopter comme nouvelles conditions de vente CEE/ONU.

35.	Répondant à une question posée par la délégation allemande, le représentant d' EUROPATAT a dit que les règles concernant la qualité énoncées dans les RUCIP différaient encore sur divers points des normes CEE/ONU, mais que des efforts d'harmonisation avaient été faits. Une liste des différences serait présentée à la prochaine session.

36.	Le Président a dit que les RUCIP représentaient un cadre et qu'il était possible de les appliquer seulement en partie et de se conformer à une norme de qualité différente.

Travaux futurs

37.	Les points ci après seront inscrits à l'ordre du jour de la prochaine session :

Examen des normes CEE/ONU FFV 30 et 31;

Définition du type de cuisson, voire adoption d'un tableau des couleurs, pour l'indication de la cuisson sur les emballages;

Examen de la définition des variétés longues;

Examen des réactions des milieux commerciaux à la liste indicative des variétés longues et de forme irrégulière;

Textes de lois nationaux communiqués au secrétariat;

Examen des RUCIP 2000 et d'une liste des différences par rapport aux normes CEE/ONU;

Information sur les progrès de l'établissement de la brochure explicative de l' OCDE sur les pommes de terre de primeur et de conservation;

Présentation des méthodes d'inspection et d'échantillonnage appliquées en France;

Présentation par la Belgique des tableaux utilisés pour indiquer la " lavabilité ".

Date et lieu de la prochaine session

38.	La quinzième session de la Section spécialisée se tiendra à Genève au début de 2001.

Adoption du rapport

39.	La Section spécialisée a adopté le rapport sur sa quatorzième session.