Les Ministres des Transports des pays alpins
soutiennent
les recommandations de la CEE-ONU
sur la sécurité dans les tunnels
Genève, le 4 décembre 2001
Dans une Déclaration commune relative à l’amélioration
de la sécurité routière notamment dans les tunnels en zone alpine, publiée
à la fin de leur réunion à Zurich le 30 novembre 2001, les Ministres
des Transports de l’Allemagne, l’Autriche, la France, l’Italie et la
Suisse se sont engagés à examiner avec la plus grande diligence la mise en
application des Recommandations de la Commission économique des Nations Unies
pour l’Europe (CEE-ONU) sur la sécurité dans les tunnels dès leur
approbation par son Comité des transports intérieurs en février prochain.
Le Projet de rapport contenant ces Recommandations était annexé à la
Déclaration commune.
« Cette décision des Ministres est un soutien
important à nos travaux et une preuve de notre capacité à répondre aux
défis nouveaux auxquels sont confrontés nos pays membres » dit M.
José Capel Ferrer, Directeur de la Division des transports de la CEE-ONU.
« En effet, les trois accidents majeurs survenus dans
les tunnels alpins du Mont-Blanc, du Tauern et du Gothard ont mis en lumière
les conséquences gravissimes que peuvent avoir les accidents dans les tunnels
en termes humains et économiques: des dizaines de morts et des blessés et
des axes européens majeurs coupés pendant des mois, voire des années.
Compte tenu du nombre forcément limité des traversées alpines, la fermeture
de l’une d’elles – et il y en a deux aujourd’hui qui sont fermées –
se traduit nécessairement, non seulement par des coûts plus élevés des
transports dus aux détournements, ce qui pénalise l’ensemble de l’économie
européenne, mais aussi par des encombrements plus importants des autres
traversées alpines. Il est, donc, stratégiquement important pour les pays
alpins, mais aussi pour l’Europe tout entière, d’assurer le plus haut
niveau de sécurité dans les tunnels. Ayant pour objectif, d’une part, de
minimiser les risques d’accident dans les tunnels et leurs effets lorsqu’ils
ont lieu et, d’autre part, de rechercher la plus grande harmonisation
possible en la matière au niveau international, les Recommandations de la
CEE-ONU sur la sécurité dans les tunnels revêtent aujourd’hui une
importance stratégique, non seulement pour les pays alpins, mais aussi pour l’ensemble
de l’Europe. »
« Pour avoir une idée plus précise de l’importance
de ces Recommandations, il est utile de savoir que, d’après l’enquête
que nous avons effectuée auprès de tous les États européens membres de la
CEE-ONU, il y a aujourd’hui en Europe environ 700 tunnels routiers de plus
de 1 000 m de longueur et, parmi eux, 8 tunnels ont plus de
10 km », ajoute encore M. Capel Ferrer.
Les accidents de 1999 dans les tunnels du Mont-Blanc et du
Tauern avaient permis de constater une certaine insuffisance dans la
réglementation sur la sécurité dans les tunnels, aussi bien sur le plan
national qu’international. Cette constatation avait amené le Comité des
transports intérieurs de la CEE-ONU en février 2000 à créer un Groupe d’experts
multidisciplinaire afin d’élaborer, sur la base des meilleures pratiques
nationales, des recommandations visant à améliorer la sécurité dans les
tunnels, en commençant d’abord par les tunnels routiers.
Le Projet de rapport annexé à la Déclaration commune des
Ministres est le fruit du travail de ce groupe, auquel ont participé
activement des experts d’une quinzaine de pays. Le rapport formule en tout
43 recommandations réparties en 4 groupes représentant les différents
facteurs influençant la sécurité dans les tunnels :
En premier lieu, les usagers de la route, car
il est estimé qu’un comportement incorrect des usagers est la cause
principale de 95 % de tous les accidents de la route. Les mesures
proposées à ce titre concernent l’information, l’éducation et la
formation des conducteurs, des contrôles périodiques pour les
conducteurs des poids lourds et des cars, et la rationalisation de la
réglementation des matières dangereuses.
Le deuxième groupe de mesures concerne le fonctionnement
et la gestion des tunnels et les mesures d’urgence en cas d’accidents
et d’incidents. Parmi les mesures préconisées, figurent, entre
autres, la création d’un organe de coordination de la sécurité dans
les tunnels au niveau national, la nomination d’un agent de sécurité
pour les tunnels de plus de 1 000 m, le contrôle du respect des
réglementations de circulation et les exercices et essais pratiques par
les services d’urgence.
Le troisième groupe de mesures aborde les
différents aspects de l’infrastructure, c’est-à-dire les
critères relatifs à la construction des tunnels proprement dite (notamment
le nombre de tubes, les sorties d’urgence, les voies d’accès, la
ventilation, etc.), ainsi que ceux relatifs aux systèmes de signalisation et aux équipements qui devraient être présents dans les tunnels.
Enfin, le quatrième groupe de mesures
concerne les véhicules et plus particulièrement les véhicules
lourds. Sous ce thème sont abordés, entre autres, la limitation de la
quantité de gas-oil transporté dans les réservoirs et les visites
techniques périodiques.
Le texte du rapport doit encore subir quelques légères
améliorations formelles avant sa diffusion prévue mi-décembre. S’agissant
des suites qui seront données au rapport, il est prévu d’officialiser les
recommandations dans une Résolution qui sera soumise à l’adoption du
prochain Comité des transports intérieurs, lors de sa réunion de février
2002, ceci afin d’être utilisée comme base de référence aux États
membres de la CEE-ONU.
Il est également prévu que les différents Groupes de
travail spécialisés du Comité des transports intérieurs de la CEE-ONU (Véhicules,
Transport routier, Sécurité routière, Transport de marchandises dangereuses)
examinent le plus rapidement possible ces recommandations afin d’identifier
celles qui pourraient être introduites avec caractère contraignant dans les
instruments juridiques appropriés.
Il a été décidé de réunir à nouveau le Groupe d’experts
mi-janvier 2002 afin d’examiner les éventuelles retombées de l’enquête
sur l’accident du Saint-Gothard sur les mesures préconisées dans le
rapport.
En parallèle, le Groupe d’experts va entreprendre dès
2002 un travail similaire sur les tunnels ferroviaires afin d’établir
également dans ce secteur des recommandations visant là aussi à améliorer
la sécurité et harmoniser les pratiques.
Des informations additionnelles sur le Groupe d’experts
peuvent être obtenues en visitant le site Internet de la Division des
transports de la CEE-ONU : www.unece.org/trans
Pour tout autre complément d’information, prière de
contacter :
Jose Capel Ferrer, Directeur,
Marie-Noëlle Poirier, Section de la technologie
Christopher Smith, Section de la technologie
Division des transports
Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU)
Palais des Nations
CH – 1211 Genève 10
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Réf. ECE/TRANS/01/10