CONVENTION TIR
8 juillet 1997
Procédure de transit douanier TIR révisée et adoptée
Le Comité de gestion TIR (Transports internationaux routiers) représentant les
60 Etats membres de la Convention TIR vient de décider, à Genève, de procéder à une
révision fondamentale du régime TIR pour stabiliser ce système de transit douanier
unique au monde et renforcer la coopération entre les nombreuses autorités douanières
participantes, dans le but de réduire systématiquement les cas d'utilisation abusive de
ses services.
La procédure de transit douanier TIR, établie sur la base de la Convention TIR de
l'ONU de 1975, offre toute une gamme de services pour le transport international des
marchandises par route. Elle permet de les transporter sans obstacle, sous scellement
douanier, sur la base d'une garantie internationale, de Norvège en Iran et du Portugal au
Kazakstan avec seulement un minimum de contrôle douanier aux frontières.
Actuellement, près de trois millions d'opérations de transport TIR sont enregistrées
chaque année et l'on peut affirmer à coup sûr que, sans le régime TIR, les volumes
actuels de transport et d'échanges terrestres, notamment entre les pays de l'Union
européenne et ceux de l'Europe orientale, seraient impossibles.
Tout comme d'autres régimes de transit douanier (dans le cadre de l'Union
européenne par exemple), le régime TIR rencontre des difficultés considérables du fait
des activités du crime international organisé qui fait une utilisation abusive des services
prévus par la Convention TIR. Les timbres douaniers sont falsifiés, de fausses
déclarations de marchandises sont déposées et, parfois, des camions entiers de
marchandises sensibles (tabac, alcool, etc.) disparaissent et sont vendus sur le marché
noir. Les autorités douanières nationales qui doivent faire face non seulement à la
contrebande et au crime organisé mais
aussi à une réduction des budgets et, dans certains pays, à un personnel souvent démotivé
et inexpérimenté, ne disposent que de moyens limités pour lutter efficacement contre ces
activités criminelles, avec toutes les conséquences qu'elles comportent pour les rentrées des
Etats.
Les Etats représentés au Comité de gestion TIR ont par conséquent décidé à
l'unanimité de doter le régime TIR d'une nouvelle structure intergouvernementale, la
Commission de contrôle TIR, dont l'objectif principal est d'améliorer la coordination des
activités déployées par les gouvernements dans ce domaine. Cette Commission
nouvellement créée contrôlera de près les pratiques administratives nationales pour appliquer
le régime TIR et supervisera les activités de gestion du système de carnets TIR qui relève
actuellement de l'Union internationale des transports routiers (IRU). Enfin, la Commission
de contrôle devrait aussi constituer un mécanisme international, au fonctionnement
harmonieux, qui facilitera les consultations entre les autorités douanières, l'industrie des
transports et les groupes d'assurances garantissant le soutien indispensable du régime TIR.
On trouvera ci-joint un schéma général de la nouvelle structure administrative du régime TIR.
Il est prévu que le fonctionnement de la Commission de contrôle sera finalement
financé intégralement par l'Organisation des Nations Unies. On prévoit pour commencer que
la plus grande partie des ressources nécessaires sera obtenue grâce à une taxe de service
perçue sur les carnets TIR, qui sera de l'ordre de 0,25 dollar E.-U. seulement par carnet (le
prix de vente actuel d'un carnet TIR est d'environ 60 dollars E.-U.).
Le Comité de gestion a aussi décidé de restreindre l'accès au régime TIR aux
transporteurs intègres qui doivent être agréés par leurs associations de transport nationales
et leurs autorités douanières. Des critères de fiabilité sévères ont en outre été adoptés pour
les associations nationales autorisées à émettre des carnets TIR.
Le Comité de gestion TIR a enfin décidé de légaliser le système SAFETIR de l'IRU,
offrant un contrôle informatisé direct de chacune des opérations de transport TIR effectuées
quotidiennement (plus de 8 000) et d'apporter son appui en vue d'un perfectionnement
ultérieur du système actuel d'échange de données informatisé, en étroite collaboration avec
l'IRU.