1. Les présentes
Recommandations ont été élaborées par le Comité d'experts
en matière de transport des marchandises dangereuses
du Conseil économique et social des Nations Unies.
Elles tiennent compte des progrès techniques récents,
de l'apparition de nouvelles matières dangereuses et
nouveaux matériaux de construction, des besoins des
systèmes modernes de transport et, en premier lieu,
des impératifs de sécurité des personnes et des biens
et de protection de l'environnement. Elles s'adressent
aux gouvernements et aux organisations internationales
ayant à s'occuper de réglementation du transport des
marchandises dangereuses. Elles ne s'appliquent pas
au transport en vrac de marchandises dangereuses par
voie maritime ou de navigation intérieure dans
des vraquiers ou des navires (ou bateaux)-citernes,
qui est soumis à des règles internationales
ou nationales spéciales.
2. Les Recommandations relatives au transport des marchandises
dangereuses sont présentées sous la forme d'un "Règlement
type sur le transport des marchandises dangereuses",
présenté comme annexe du présent document. L'objet du Règlement
est d'énoncer un ensemble de dispositions fondamentales
permettant d'établir sur une base uniforme des règlements
nationaux et internationaux s'appliquant aux divers
modes de transport, tout en laissant une souplesse suffisante
pour les adapter aux cas particuliers. Il conviendrait
que les gouvernements, organisations intergouvernementales
et autres organisations internationales, lorsqu'ils
entreprennent de réviser ou d'élaborer des règlements
relevant de leur compétence, se fondent sur les principes
énoncés dans ce Règlement type, afin de promouvoir l'harmonisation
mondiale des dispositions dans ce domaine. Il conviendrait
en outre qu'ils suivent d'aussi près que possible la
structure, la forme et le contenu nouveaux des Recommandations,
de manière à offrir aux utilisateurs un système plus
commode d'emploi, à faciliter la tâche des organismes
de contrôle de l'application et à alléger les formalités
administratives. Bien qu'ayant seulement le caractère
de recommandations, le Règlement type a été rédigé sous
forme prescriptive (c'est-à-dire que l'on y emploie
dans tout le texte la forme "doit/doivent")
et non pas "devrait/devraient", pour permettre
de reprendre directement les dispositions du Règlement
type dans les règlements de transport nationaux et internationaux.
3. De par son champ, le Règlement type répond aux besoins
de tous ceux qui sont directement ou indirectement concernés
par le transport des marchandises dangereuses. Il traite
notamment des points suivants : principes de classement
et définition des classes, liste des principales marchandises
dangereuses, prescriptions générales d'emballage, méthodes
d'épreuve, marquage, étiquetage et placardage, et documents
de transport. Il énonce en outre des prescriptions
particulières s'appliquant à certaines classes de marchandises.
Lorsque ce système de classification, de nomenclature,
d'emballage, de marquage, d'étiquetage, de placardage
et de documentation sera appliqué de manière générale,
il en résultera pour les transporteurs, les expéditeurs
et les autorités de contrôle une simplification des
opérations de transport, de manutention et de contrôle,
ainsi qu'une réduction des pertes de temps liées aux
formalités, et, sur le plan général, une réduction des
obstacles au transport international de ces marchandises.
Les avantages de ce système se feront de plus en plus
sentir avec l'accroissement du commerce de marchandises
classées comme "dangereuses". |