L’ADN a été adopté
à l’occasion d’une Conférence
diplomatique organisée conjointement par la Commission
économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU)
et la Commission centrale pour la navigation du Rhin
(CCNR).
L’ADN comprend le texte de l’ Accord
proprement dit et le Règlement annexé
à cet Accord. Il vise à:
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assurer un haut niveau de sécurité
du transport international de marchandises dangereuses
par voies de navigation intérieures; |
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contribuer de façon effective à la protection
de l’environnement, par la prévention de
toute pollution résultant d’accidents ou
d’incidents durant un tel transport; et |
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faciliter les opérations de transport et promouvoir
le transport international des produits chimiques. |
Le
Règlement annexé contient des dispositions relatives
au transport de matières et objets dangereux,
des dispositions concernant leur transport en colis
et en vrac à bord de bateaux de navigation intérieure
et de bateaux-citernes ainsi que des dispositions relatives
aux opérations et à la construction de
tels bateaux. Il contient également les prescriptions
et procédures pour la visite des bateaux, la
délivrance des certificats d'agrément,
l’agrément des sociétés de
classification, les contrôles, la formation et
l’examen des experts.
Les dispositions du Règlement annexé,
à la date de l’adoption de cet Accord,
sont identiques à celles applicables sur le Rhin,
et l’Accord vise donc à établir
le même haut niveau de sécurité
pour l’ensemble du réseau européen
de voies de navigation intérieures. |
