E/ECE/324

Rev.2/Add.107/Corr.1

E/ECE/TRANS/505

29 septembre 1999

FRANÇAIS SEULEMENT

ACCORD

CONCERNANT L'ADOPTION DE PRESCRIPTIONS TECHNIQUES UNIFORMES

APPLICABLES AUX VEHICULES A ROUES, AUX EQUIPEMENTS ET AUX PIECES

SUSCEPTIBLES D'ETRE MONTES OU UTILISES SUR UN VEHICULE A ROUES

ET LES CONDITIONS DE RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES HOMOLOGATIONS

DELIVREES CONFORMEMENT A CES PRESCRIPTIONS */

(Révision 2, comprenant les amendements entrés en vigueur le 16 octobre 1995)

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Additif 107: Règlement No 108

Rectificatif 1

Modifications à la version originale (Français seulement) faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.658.1999.TREATIES-1 du 20 juillet 1999

PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES À L'HOMOLOGATION DE LA FABRICATION

DE PNEUMATIQUES RECHAPÉS POUR LES VÉHICULES AUTOMOBILES

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NATIONS UNIES

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*/	Ancien titre de l'Accord:

Accord concernant l'Adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, en date, à Genève, du 20 mars 1958.

GE.99-

Paragraphe 5.3. (Français seulement), modifier comme suit :

"5.3.	L'autorité competente doit s'assurer que les procédures .....

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